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Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 042 2020 designation de representants)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-042
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d'affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
| Votants: | 99 | Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaétan ; BAÏILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ;: BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ;
CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle : DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE
Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ;: GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD
Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence : MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger
; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre
; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à
CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEERRON Sylviane : PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard : GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEN “COLIN Micheline; SOFFRAY Colette ; SOUSSIA mer: Michel
— RMI” Mers
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis E
à FEV x | PEN, Ain
D ouss e4 D von rÉdi Lo
QUE TS
Objet: Désignation de représentants au sein de la SCIC « Centrales Villageoises du Haut- Jura »
Le Conseil communautaire, Vu la délibération du 10 octobre 2019 de la communauté de communes Jura Sud décidant d’entrer au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiées « Centrales Villageoises du Haut-Jura » et de souscrire au capital de ladite société 20 part(s) de 100 euros chacune pour un montant total de 2 000 euros ;
Considérant que le projet de Centrales Villageoises du Haut-Jura s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de développement durable menée par la communauté de communes ;
Considérant que, dans le cadre du programme LEADER, le Parc naturel régional du Haut-Jura a engagé en 2017 une action visant à développer des démarches de type « Centrales Villageoises »
sur le territoire ;
Considérant que l’association Centrales Villageoises du Haut-Jura a été créée pour développer le projet sur le territoire. 18 projets photovoltaïques ont été expertisés par un bureau d’études spécialisé mandaté par le Parc. Au vu des résultats des études techniques, il est envisagé une première tranche de travaux sur 6 à 10 bâtiments pour un montant d’investissement d’environ 500 000 € HT ;
Considérant que les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance coopérative qui portent des projets de production d’énergie renouvelable en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transversaux (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.). Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et
de services ;
DESIGNE
Madame DEPARIS-VINCENT Christelle au sein de l’assemblée générale de la future SCIC.
Chaque personne déclare accepter la fonction.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Rage PREFEC
DU JURA |
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