Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 0mn7lfjbcgq0ae
Déliberation - kho15jwkvj6mt4r
Procès Verbal - dutachns0dazjc
Déliberation - v3ou4pdxdsu1n
Compte-Rendu - 7poi9gnx8ypsv5
Déliberation - dj9g6xb6fpfxdhn
Procès Verbal - elywsmkr07il8t9
Procès Verbal - 1tal27sg2t111xl
Compte-Rendu - sr5s8cv6qk60r59
Procès Verbal - qx54l8ab22xrr43
Compte-Rendu - 3xifz96d2jlt5jg
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Trigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3xifz96d2jlt5jg)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
République Française
Département MARNE
TRIGNY
Compte rendu de séance
Séance du 17 Mai 2022
L' an 2022 et le 17 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire
Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BERTRAND Armelle, BLIN Claire, LEGROS Déborah, RENAULT- CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GUILLEMART Éric à M. GOULARD Pierre
Absent(s) : M. TINGRY Olivier
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 09/05/2022
Date d'affichage : 09/05/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS
le : 17/05/2022
et publication ou notification
du : 17/05/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEGROS Déborah
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Délib n° 2022_22 : Vote des taux 2022
Délib n° 2022_23 : Création d'une commission municipale "Etudes de projets" Délib n° 2022_24 : Recensement des chemins ruraux
Délib n° 2022_25 : Restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe : Demande de subvention auprès de la fondation Sauvegarde de l'Art Français
Après approbation du compte-rendu de la réunion précédente et signature, Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer pour voter les taux même si ces derniers sont inchangés
La réforme de la suppression de la Taxe d'habitation (TH), entraine une perte de recettes pour la commune. Monsieur le Maire fait une présentation de l'état 1259 faisant apparaitre, en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales, un transfert de l'ex-part départementale de la taxe foncière bâtie. Etant donné que ce transfert ne compense pas à 100 % la perte de la TH, la commune de Trigny est donc sous-compensée et un coefficient correcteur (CoCo) est mis en place, calculé par le service de l'Etat en 2021. Il est fixe et pour Trigny il est de 1.406512 Il précise qu'une pression avait été faite sur les services du SGC de Fismes pour avoir l'état 1259 avant la dernière réunion (14/03/2022) et que les services de la mairie les ont reçus le lendemain soit le 15 mars. Le Conseil Municipal ne s'étant pas réuni depuis, la commune a un léger retard pour le vote et la transmission des taux (inchangés) Délibération 2022_22 : Vote des taux 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies, Vu l'article 41 de la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 modifiant l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur,
Vu le budget primitif voté le 14 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par DÉCIDE :
de fixer les taux d'imposition comme suit :
Taux votés Produit
Attendu
Taxe foncière (bâti) 38.17 172 070
Taxe foncière (non bâti) 23.59 38 334
CFE xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx
Produit fiscal attendu 210 404
de charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire expose ensuite que dans le cadre de l'appel à projet concernant l'ancienne grange, il a vu avec la municipalité et la commission "Gestion du Patrimoine Communal" qu'il serait convenable de créer une commission municipale qui serait chargée d'étudier au sens large les projets qui pourraient être présentés à la mairie. Cette commission aura pour première mission d'étudier les projets qui ont été déposés pour l'ancienne grange. Il propose que cette commission soit composée de 4 membres en plus de lui
Délibération 2022_23 : Création d'une commission municipale "Etudes de projets"
Monsieur le Maire propose de constituer une commission municipale qui sera chargée d'étudier en général les projets soumis à la commune. Les membres seront au nombre de 4 en plus de lui-même.
Il s'agirait pour cette commission d'étudier les dossiers déposés en mairie et le cas échéant d'auditionner les dépositaires
Dans le cadre de l’appel à projets qui a été lancé par la commune pour l'occupation de l'ancienne grange, cette commission devra prendre connaissance des dossiers déposés et procéder à l'audition des candidats pendant laquelle ils devront attribuer des notes selon une grille de critères bien définis.
Mmes Dorothée AUBRUN, Armelle BERTRAND et Claire BLIN et Mr Guillaume LONGUET se portent volontaires pour intégrer cette commission
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de constituer la commission "Etude de Projets" comme tel :
Mr Francis BLIN, Maire
Dorothée AUBRUN
Armelle BERTRAND
Claire BLIN
Guillaume LONGUET
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Dans le cadre de la loi 3 DS, Mr le Maire propose de délibérer pour mettre en place un recensement des chemins. Il explique que le cahier jaune (réunissant tous les chemins communaux) de Trigny est plutôt à jour et qu'il servira de base de travail.
La commission "Cadre de Vie" a d'ores et déjà pris connaissance des quelques chemins qui pourraient faire l'objet de modifications (reprise, échange ...) mais il précise que le fait de délibérer ce soir, suspend tout délai de prescription acquisitive. Le Conseil Municipal a ensuite 2 ans pour établir et valider la liste des chemins ruraux.
Délibération 2022_24 : Recensement des chemins ruraux
Monsieur le Maire expose que la loi 3DS, de sa véritable appellation la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale a été publiée le 21/02/2022.
Cette loi comprend un ensemble de mesures afin d'améliorer l'existant là où beaucoup de collectivités avaient identifié des lourdeurs voire des blocages.
Mr le Maire rappelle que jusqu'à ce jour, les chemins ruraux qui sont affectés à l'usage du public font partie du domaine privé des communes et peuvent, en l'absence de titre (ce qui est souvent le cas) faire l'objet d'une prescription acquisitive (30 ans) par un propriétaire riverain.
L'article 102 de cette loi 3 DS permet au conseil municipal de décider par délibération de recenser les chemins ruraux et ainsi interrompre le délai de prescription et préserver la propriété communale.
Mr le Maire ajoute que le tableau récapitulatif des chemins ruraux devra être arrêté dans un délai de deux (2) ans suivant la délibération du conseil municipal qui décide du recensement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
décide de recenser les chemins ruraux de la commune de Trigny
suspend ainsi tout délai de prescription acquisitive (30 ans)
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Ensuite, Mr le Maire expose qu'il a reçu avec Mr Divoux le représentant de la Fondation de la Sauvegarde de l'Art Français, Mr Murienne. Cette fondation attribue chaque année une enveloppe pour aider à la restauration d'édifices, après avis d'un comité dont les membres sont des experts reconnus (architectes, historiens d'art). Elle aide à la restauration des édifices construits avant 1800 et non protégés ou inscrit au titre des Monuments Historiques et seulement pour des travaux de gros œuvre. Les travaux de l'Eglise s'inscrivent exactement dans ce cadre. Après visite des lieux, Mr Murienne a confirmé que la commune pouvait demander une subvention pour les tranches optionnelles.
Mr le Maire précise que dans un deuxième temps, il faudra procéder au recensement et l'évaluation de la remise en état du mobilier (tableaux, sculptures, objets divers ...) car la fondation peut aussi se mobiliser pour leur restauration. A suivre...
Délibération 2022_25 : Restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe : Demande de subvention auprès de la fondation Sauvegarde de l'Art Français
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement concernant les tranches optionnelles de la restauration de l'Eglise Saint-Théodulphe.
Il rappelle que les travaux de la restauration du Clos et Couvert ont démarré en 2021 et que la tranche ferme a déjà été réalisée.
L'Etat, par le biais de la DETR, la Région et le Département sont les partenaires publics financiers de l'opération et une convention de partenariat a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'un mécénat public.
Le coût des travaux restant (5 tranches optionnelles) est de à 782 644.82 € HT, comprenant les travaux, la maitrise d'œuvre et les missions SPS et coordination.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser la demande de subvention auprès de la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de :
Solliciter la demande de subvention auprès de la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français pour la restauration de l'Eglise Saint Théodulphe de Trigny (5 tranches optionnelles) au montant le plus élevé possible
Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour cette demande de subvention auprès de la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français.
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Décisions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
D2022-06 du 21/03/2022 : acquisition d'un Défibrillateur entièrement automatique à la société SCHILLER et son installation pour un montant total de 1 295.20 € HT soit 1 554.24 € TTC et création d'une alimentation pour défibrillateur par l'entreprise ART-ELEC pour un montant total de 334.64 € HT soit 401.56 € TTC
D2022-07 du 21/03/2022 : acquisition de poutres et de lambourdes pour le bardage de l'extension du hangar communal à la société RESEAU PRO pour un montant total de 3 391.24 € HT soit 4 069.49 € TTC
D2022-08 du 21/03/2022 : acceptation du devis de l'entreprise S.A.F. à Muizon pour la fourniture et la pose d'une porte coulissante à 2 vantaux au hangar communal pour un montant total de 3 903.00 € HT soit 4 683.60 € TTC l'acquisition de poutres et de lambourdes pour le bardage de l'extension du hangar communal à la société RESEAU PRO pour un montant total de 3 391.24 € HT soit 4 069.49 € TTC
D2022-09 du 21/03/2022 : aménagement paysager du talus de la rue de Saucourt par l'entreprise Déco du Jardin pour un montant total de 1 023.36 € HT soit 1 125.70 € TTC
D2022-10 du 21/03/2022 : acquisition de plantes, arbustes et arbres à l’entreprise Déco du Jardin pour un montant total de 4 179.10 € HT soit 4 597.01 € TTC
D2022-11 du 28/03/2022 ; acquisition de plantes, arbustes et arbres à la GAEC des Pépinières DEFONTAINE pour un montant total de 4 321.77 € HT soit 4 753.90 € TTC
D2022-12 du 28/03/2022 ; acceptation du devis de l'entreprise AROBACE pour l'achat d'un boitier NAS et d'un disque dur externe pour le serveur pour un montant total de 417.80 € HT soit 501.36 € TTC
D2022-13 du 31/03/2022 ; acquisition de la visserie pour la pose des poutres et des lambourdes pour le bardage de l'extension du hangar communal à la société SAS MARNE FOURNITURES INDUSTRIE pour un montant total de 398.55 € HT soit 478.26 € TTC
D2022-14 du 11/04/2022 ; acceptation du devis de l'entreprise RAVILLON pour l'achat d'une débrousailleuse Stihl FS411 C-EM, munie d'une tête faucheuse ainsi que d'une brosse de désherbage pour un montant total de 703.53 € HT soit 844.24 € TTC
Compte-rendu des commissions municipales
Festivités - Affaires culturelles - Social
Mr Divoux informe le Conseil Municipal que la Fête Patronale s'est très bien déroulée les 30 avril et 1er mai 2022. Il remercie les personnes qui ont œuvré pour cette bonne organisation et remercie la coopérative pour la mise à disposition des lieux
La Chasse aux œufs a également été un succès et a permis de faire découvrir le jardin partagé, rue de la Fontaine Après par la Sablonnière
Les prochaines manifestations sont les 13 et 14 juillet à la coopérative, et plus prochainement le Festival des Bobines et des Sons qui aura lieu les 27 et 28 mai. Cela se prépare bien et il y a une bonne communication dans les médias.
Il informe également de la création d'une nouvelle association : Le jardin du Lavoir - jardin partagé Fleurissement - Embellissement -Espaces Verts
Mr Goulard félicite tout d'abord Mr Chamelot pour sa nomination aux fonctions de président de la Coopérative de Trigny- Prouilly.
Il expose ensuite le travail des agents à savoir la plantation des vivaces qui est presque terminée et le désherbage. L’arrosage se fait les mardis et les vendredis, et la cuve de récupération d'eau de source est vraiment une opportunité surtout des années comme celle-ci où la sècheresse se fait déjà sentir. Il y a de l'eau dans la cuve en permanence Concernant cette source, Mr Blin tient à se charger personnellement au réglage de la répartition entre la fontaine, Mr Collard et Mr Boury. Il va trouver le moyen de réguler les débits et ne veut pas que quelqu'un d'autre intervienne, cela relève du domaine public.
Mr Goulard ajoute que les agents ont installé du paillage pour conserver l'humidité. Cela représente un coût mais permet un gain de temps.
Il informe que les plantations annuelles ont été faites le samedi 14 mai. Il est satisfait de cette matinée même si l'organisation a eu du mal à se mettre en place. Il remercie tous les participants bénévoles. Il remercie également Gilles Martra qui a eu la gentillesse de mettre des plantes aromatiques avec les noms dans les gros bacs devant l'ancienne grange. Elles sont à disposition
Gestion du Patrimoine Communal
Mme Bertrand qui était présente à la réunion de chantier de l'Eglise, mercredi dernier informe que les travaux suivent bien leur cours. En revanche, pour les vitraux, cela va plutôt doucement. Mr Blin ajoute que les enduits sont commencés ainsi que la corniche Une messe est prévue le 9/10/2022 avec un pot à la fin offert par la paroisse.
Cadre de Vie
Mr Blin informe le conseil municipal que la commission a étudié le nouveau plan-projet du bureau d'études concernant le CD 75. Le parking le long du talus de l'Eglise est validé, en revanche l'installation de feux tricolores est refusée à l'unanimité. Les emplacements des arrêts de bus seront à revoir.
Une réunion est programmée le 17 juin 2022 à 9 h à Trigny avec les représentants du département et du Grand Reims afin de présenter le projet et avancer dans ce dossier.
Tour de table
Après avoir remercié Mr Goulard, Mr Chamelot demande si son mail d'info concernant le glissement de quelques tuiles à la salle des fêtes, est bien traité. Mr Blin répond que l'information a été donnée en municipalité et que le nécessaire devrait être fait par un couvreur.
Il demande également si le Département avait prévenu de son intervention sur le CD 75. Il lui est répondu que le maire a rédigé un arrêté de circulation pour le jour demandé. Mr Chamelot pense qu'il aurait été judicieux de mettre l'info sur Illiwap.
Mme Aubrun fait part d'une demande concernant une éventuelle formation aux gestes de premier secours avec les Pompiers. Il faudra lui demander lors de son intervention à la suite de la réunion
Mme Renault-Cherrière confirme la création de l'association du jardin partagé et informe que les premières plantations seront faites samedi 21 mai après un atelier de création de planches de plantations le vendredi. Une cabane va être construite ainsi que des meubles de convivialité
La séance est levée à 21 h 00
Une fois la séance clôturée, sur invitation de Mr le Maire, Mr Godfroy, responsable des pompiers volontaires à Trigny est venu présenter l'activité du centre de Trigny aux conseillers municipaux Le Centre de Trigny est reconnu dans le Grand Reims par le nombre de sapeurs-pompiers volontaires et par la dynamique et l'organisation qui y sont installées.
L'assiduité aux manœuvres est importante car ces dernières permettent le maintien des acquis et la découverte de nouvelles techniques. Elles représentent pour Trigny, 40 h minimum/pompier/an En 2021, les interventions sont au nombre de :
60 à Trigny
50 à Hermonville (EHPAD)
30 à Ventelay
26 à Prouilly
9 à Chalons sur Vesle
6 à Pévy
11 à Chenay
9 à Montigny
et sont réparties de la façon suivante :
64 % secours d'urgence à personne
26 % sécheresse prévention
5% incendie
5% Accident véhicule
Il est déjà prévu que le nombre d'interventions sera supérieur en 2022
Mr Godfroy détaille ensuite le protocole pour les déclenchements, les départs et présente les applications et logiciels qui permettent une bonne organisation lors des interventions.
Il ajoute qu'il est actuellement en mission d'accompagnement aux transferts des centres.
Les enjeux sont :
renforcer le maillage du SDIS en couverture
s'appuyer sur les moyens existants
maintenir en activité les centres non intégrés et définir leurs missions étudier les modalités financières
Les objectifs sont :
établir un état des lieux des 33 centres en termes de moyens humains et financiers proposer une liste et une cartographie des centres
étudier les modalités juridiques
Il souhaite que la commune puisse proposer un terrain afin que le SDIS consente à maintenir une caserne à TRIGNY. Mais même en faisant cette démarche, rien n'est certain.
Un débat est alors mené concernant l'éventuelle mise à disposition d'un terrain communal mais aussi des dispositions financières. Mr Blin expose que la commune pourrait mettre à disposition une parcelle d’environ 1400 m², qui se trouve chemin de Chantereine. Pour avoir un impact suffisant, la proposition doit faire l’objet d’une délibération qui accompagnera le courrier destiné à la présidente de la CU du Grand Reims.
Il est donc convenu d'une réunion de conseil municipal le 23 mai 2022 à 19h pour délibérer sur ce sujet.
Pour revenir aux formations évoquées lors du tour de table, Mr Godfroy pense que c'est possible d'envisager un samedi de formation PSC1 et Défibrillateur.