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Convocation - 23 25 Transferts douvrages et déquipements de la commune au GC suite à lintégration dans le domaine public de la rue du Clos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 23 25 Transferts douvrages et déquipements de la commune au GC suite à lintégration dans le domaine public de la rue du Clos)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
er-Levrault (1309) a in © [NI
Séance
du
1‘
avril
2025
Saint-Rem
n°023/25
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CIN
et le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
Présents
à la séance
:23 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 6
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de
la convocation
:
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
26 mars
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à Pascale
BARBIER,
Elise MARTIN
à Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
Objet
: Transferts
d’ouvrages
et
d’équipements
de
la
commune
au
Grand
Chalon
suite
à
l’intégration
dans
le
domaine
public
de
la
rue
du
Clos
Exposé : L’aménagement
du
lotissement
« Le
Cottage
» situé
rue
du
Clos
sur
la commune
de
Saint-Rémy
est achevé.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
035/23
en
date
du
20
juin
2023,
la
commune
de
Saint-Rémy
a
décidé
intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs
du
lotissement
«Le
Cottage
».
Par
délibération
n°
BC-2024-04-08-4-1
du
8
avril
2024,
le
Grand
Chalon
a approuvé
un
procès-verbal
de
transfert
des
ouvrages
d’eau
potable,
d’eaux
usées
et d’eaux
pluviales
urbaines
du
lotissement.
La
Trésorerie
a souhaité
compléter
cette
démarche
par
la
signature
d’une
convention
de
transfert
entre
la commune
et le Grand
Chalon
stipulant
l’estimation
financière
des
ouvrages
transférés.
Il est donc
proposé
l’établissement
d’une
convention
de
transfert
de
ces
réseaux
au
profit
du
Grand
Chalon.
Ces
ouvrages
et équipements
seront
intégrés
dans
le patrimoine
du
Grand
Chalon
pour
la valeur
suivante
:
-
Eau
potable
: 104
380€
HT,
-__
Eaux
usées
: 85
040€
HT,
-
Eaux
pluviales
: 81
550€
HT.
Visa Vu
les
statuts
du
Grand
Chalon
et
notamment
les
compétences
« eau
»,
«
assainissement
des
eaux
usées
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
Vu
la
délibération
n°
035/23
de
la
commune
de
Saint-Rémy
en
date
du
20
juin
2023,
actant
le
transfert
dans
le
domaine
public
des
équipements
et espaces
communs
du
futur
lotissement,
Vu
la
délibération
n°
BC-2025-01-20-8-1
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
janvier
2025
approuvant
la
convention
de
transfert
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
au
profit
du
Grand
Chalon
du
lotissement
« Le
Cottage
»,
Vu
la convention
jointe
en
annexe.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
transfert
d’ouvrages
et
équipements
du
lotissement
«
Le
Cottage
»
de
la
commune
de
Saint-Rémy
au
Grand
Chalon
pour
l’exercice
des
compétences
eau,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
-
APPROUVE
Ja
convention
de
transfert
des
réseaux
d’eau,
d’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
au
profit
du
Grand
Chalon
du
lotissement
« Le
Cottage
».
-
APPROUVE
l'intégration
de
ces
ouvrages
et équipements
dans
le patrimoine
du
Grand
Chalon. Séance
du
1%
avril
2025
n°023/25
2/2
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en séance,
et ont signé
les membres
présents.
Pour
extrait conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
OO 3 AR
205
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
0
3
AVR
2075
Florence
PLISSONNI
Maire
EP Cr