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Convocation - 037 25 Convention doccupation domaniale pour linstallation déquipements de transmission radio de vidéoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 037 25 Convention doccupation domaniale pour linstallation déquipements de transmission radio de vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
309)
Séance
du
24
juin
2025
n°037/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance
:22 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir
: 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAVY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date de la convocation
: |
BATHIARD,
Elise MARTIN,
Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU.
18
juin
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Pascale
BARBIER
à
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
Objet
:
Convention
d’occupation
domaniale
pour
l'installation
d’équipements
de
transmission
radio
de
vidéoprotection
ger-Levrault (
Exposé : Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la phase
2
du
projet
vidéoprotection,
il est
nécessaire
de
garantir
la transmission
efficace
des
données
issues
des
caméras
de
vidéoprotection
vers
le centre
de
stockage
et de
visionnage
des
images.
Les
études
techniques
réalisées
ont
démontré
que
l’utilisation
de
liaisons
radio
est
indispensable
pour
assurer
la
connexion
entre
certains
sites
stratégiques
et le centre
de
stockage.
Le
château
d’eau
des
Alouettes,
par
sa position
dominante,
constitue
un
point
haut
idéal
pour
l’installation
d’équipements
de
transmission
radio
entre
la mairie
et
les
quartiers
de
Taisey
et Cortelin.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Chalon,
propriétaire
du
château
d’eau,
a
accepté
de
mettre
à
disposition
ce
site
pour
l’installation
et l’hébergement
des
équipements
techniques
nécessaires
à la transmission
des
données.
La
convention
proposée
définit
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
les
modalités
d’accès,
d’exploitation
et de
maintenance,
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
ans,
à compter
de
sa
signature.
L’occupation
du
site
est
consentie
à titre
gratuit,
la consommation
électrique
des
équipements
étant
prise
en
charge
par
l’Hébergeur.
La
Commune
reste
responsable
de
l’entretien,
de
la maintenance
et de
la sûreté
de
ses
propres
équipements,
ainsi
que
de
l’assurance
couvrant
les risques
liés
à leur
exploitation.
Visa
:
Vu
la loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
relative
à la sécurité
et ses
décrets
d’application,
encadrant
la mise
en
œuvre
de
la vidéoprotection
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
ouverts
au
public,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.
1311-1
et
suivants),
relatif
à la gestion
du
domaine
public
et à la passation
de
conventions
d’occupation,
Considérant
le projet
de
convention
annexé
au
présent
rapport.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _ AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d’occupation
domaniale
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Chalon,
annexée
au présent
rapport.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
le
2
6
JUIN
2025
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
9
6
JUN
2025
Florence
PLISSONNI
Maire
Cr