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Déliberation - 1776234514 DCM 12 DESIGNATION D UNE Representante au Cnas
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234514 DCM 12 DESIGNATION D UNE Representante au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 s L
Publié le 09/04/2026 C
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-21620861 1-20260409-01207042026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°12
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe
DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d'un(e) représentant(e) au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confie à chaque assemblée délibérante
la mise en place d'une politique d'action sociale en faveur de ses agents
Vu les statuts du CNAS
Considérant que l'adhésion de la collectivité au CNAS implique la désignation d'un délégué représentant les élus,
conformément à l’organisation paritaire prévue par l'association
Le CNAS, créé en 1967, est une association loi 1901 à but non lucratif qui accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur politique d'action sociale au bénéfice des agents publics.
Selon les documents institutionnels du CNAS, celui-ci :
° Propose un ensemble de prestations sociales, culturelles et de loisirs : aides sociales, secours, prêts sociaux,
vacances, réductions diverses.
e__Contribue à l'amélioration des conditions matérielles et morales de vie des agents et de leurs familles
° Anime un réseau de plus de 20 000 structures territoriales adhérentes, représentant près de 890 000 bénéficiaires.
A cet effet, chaque collectivité adhérente doit désigner :
e Un délégué représentant les élus, désigné par le conseil municipal parmi ses membres
e Un délégué représentant les agents.
Ces délégués :
e __ Représentent la collectivité auprès des instances du CNAS
e _ Siègent à l'assemblée départementale
e _ Participent à l'élection des membres du bureau départemental et du conseil d'administration national. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 s L
Publié le 09/04/2026 O7
Conformément aux statuts du CNAS et aux règles de fonctionnement paritaire : | in : 062-216208611-20260408-01207042026-DE
e La désignation d'un représentant des élus est obligatoire pour que la collectivité soit correctement représentée au sein de l'association
e La désignation doit être faite par l'organe délibérant, parmi les membres du conseil municipal.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal de :
e _ Désigner Madame Agnès LEVANT membre du Conseil municipal, comme déléguée représentant les élus auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
e Madame Agnès LEVANT représentera la collectivité dans les instances départementales et nationales du CNAS,
conformément aux statuts de l'association.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme,
0 fe
Chaistion SPRIMONT