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Déliberation - 17 2026 CNAS désignation des représentants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 CNAS désignation des représentants)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 17-2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 1
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la
délibération
: 18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
27/03/2026 DATE
D’AFFICHAGE
23/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
21/04/2026
S
L
GO
ID
:071-217101708-20260408-17
2026-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à
Vingt
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents
excusés
:
Mmes
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
DUJARIC
Pauline Absents
non
excusés
: M.
DE
SOUSA
José,
Pouvoirs:
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme
FOURRIER
Pauline
a donné
pouvoir
à
Mme
DILLY
Marie-
Claire. Retard
: néant
Secrétaire
de
séance
: Gérald
NEVORET
Affaires
générales-
CNAS-
Désignation
des
représentants
Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le Comité
National
d'Action
Sociale
poursuit
une
seule
et
unique
ambition
: apporter
de
meilleures
conditions
de
vie
aux
agents
et
salariés
du
service
public
local
ainsi
qu’à
leurs
familles.
(Association
à
but
non
lucratif)
En
proposant
une
offre
unique
et
complète
de
prestations,
le Comité
National
d'Action
Sociale
donne
aux
responsables
des
structures
territoriales
la
possibilité
d'améliorer
les conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels.
La
commune
adhère
au
CNAS.
Toutes
les
instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de
6 ans
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Et conformément
à
l’organisation
paritaire,
il convient
de
désigner,
pour
les
6 années
à
venir,
un
élu
et
un
agent
qui
seront
les
délégués
de
collectivité. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Délégué
Collège
Elus
:
Karine
HUARD
BURTIN
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026
x
- __
Délégué
Collège
des
agents
: Geneviève
HARMEGNIES
Publié
le 21/04/2026
ID
:071-217101708-20260408-17
2026-DE