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Déliberation - 2026 017del designation representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017del designation representant CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
ne
DALIBERATION
DU
CONTE
Le
4
juin
2026,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
VILLETELLE,
Président.
Date
de
convocation
: 21
mai
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires: MM.
Nicolas
PROUVOST
— Pascal
GOUTAGNY
—
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
- Adrien
MAZENCIEUX
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Pascal
FAYOLLE
- Jean-Louis
LAURENT
Suppléant
: M.
Denis
VIRISSEL
“Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires: MM
Olivier
VILLETELLE
- Christophe
FARA
Absents
excusés
: MM.
Marcel
CHILLET
— Stéphane
DESPINASSE
Pouvoirs
: M.
Stéphane
DESPINASSE
à M.
Christophe
FARA
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES:
Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
Le syndicat
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le 1°" janvier
1997.
Il
convient
de
désigner
un
élu
pour
participer,
notamment,
à l’assemblée
départementale
annuelle
pour
représenter
le Syndicat
d’Entente
Rurale
au
sein
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
articles
L 2121-1
et
L 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
6 des
statuts
du
CNAS.
Le
comité
syndical,
e
DESIGNE
M.
Christophe
FARA
comme
délégué
du
CNAS
pour
le Syndicat
d’Entente
Rurale
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Sorbiers,
le 8 juin
2026
Le
secrétaire
de
séange,
Le
Président,
Olivier
VILLE
Christophe
FARA
Le
Président
certifie
sous
sa respôneabilité
le caractère
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
042-254200785-20260604-de12026-017-DE)
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
Accusé
certifié
exécutoire
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Réception
par
le
préfet :
11/06/2026]
Publication :
11/06/2026
Page
1 sur
1
BC
2026-017