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Déliberation - 26 035 Designation CNAS
Déliberation - 26 069 Designation representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 069 Designation representant CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ut) | CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, NY SÉANCE DU LUNDI 11 MAI 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 05 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-066 à 26-094 incluse 26 06 07 32
De la délibération n°26-095 à 26-105 incluse 27 05 06 32
Secrétaire : M. Paul LACHNER-GAUBERT
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mmes Nicole BIDAULT, Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Philippe BRUN Diego ORTEGA (à partir de la délibération 26-095), Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. Axel PIVOT ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZEÉE
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François Xavier PRIOLLAUD - M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD (jusqu’à la délib 26-094 incluse)
ABSENTE :
Mme Noha TEFRIT
SSSSSSSESSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-069 Désignation d’un représentant élu de la Ville de Louviers au sein du Comité national d'action sociale (CNAS)
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 15 mai 2026 Par transmission en sous-
préfecture …
Le: 25 MAI 295 1e Par affichage, le = _—
28h à f,. 5" Le Maire.
#
( Érpfogis Xavier PRIOLLAUD NT. NE
k 2%
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-069-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 N° 26-069
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT ELU DE LA VILLE
DE LOUVIERS AU SEIN DU COMITE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE (CNAS)
RAPPORT
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au
Comité National d'Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi
de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel,
conformément aux dispositions du code général de la fonction
publique. En effet, la loi confie le soin à chaque assemblée
délibérante de déterminer le type des actions et le montant des
dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations
prévues dans le Code général de la fonction publique.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines
et du service public local, grâce à une implication renforcée du
personnel.
En application des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association
s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la
vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et
du CNAS. La désignation est
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2121-21 ;
Vu la délibération n° 18.148 du 03 décembre 2018 portant adhésion
de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal portant élections du Maire et des adjoints en date
du 28 mars 2026 ;
Considérant que la Commune a décidé d’adhérer au CNAS pour
offrir à ses agents des prestations sociales (chèques vacances,
prêts...) ;
Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du Conseil
municipal, de désigner le délégué représentant la Commune.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-069-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 Considérant que ces délégués sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue, à moins que le conseil municipal décide à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à
l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la candidature proposée de M. Gaëtan BAZIRE
DÉSIGNE M. Gaëtan BAZIRE comme délégué représentant le
collège des élus au Comité National d’Action Sociale,
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
PRE AAA PRIONTE
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Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026