Procès Verbal - pv 2017 04 04

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Procès Verbal - pv 2017 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 26e séance plénière du Conseil Municipal du 04 avril 2017

VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 26e SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2017

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la convocation d’urgence

2. Convention d’accompagnement de la Cour des Comptes pour l’expérimentation de la

certification des comptes

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Par convocation en date du 30 mars 2017, Monsieur Céleste LETT, Député Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 04 avril 2017, à partir de 18h00, pour sa 26e séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Député-Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints ZINGRAFF Marc, STEINER Jean, HECKEL Christiane, CUNAT Jean- Claude, MULLER-BECKER Nicole, SCHWARTZ Jean-Marc, HENNARD Armand, NICKLAUS Bernadette,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux LEGERON Chantal, NILLES Denis, CORDARY Evelyne, FISCHER Jean-Williams, LIMBACH Dominique, VILHEM-MASSING Dominique, GROUSELLE Marie-Catherine, PEIFFER Denis, JUNG Sébastien, LAVAL Audrey, SANITATE Pascal, BECKERICH Nicole,

Ont donné procuration :

Mme DIDIOT à M. CUNAT

M. MARX à Monsieur le Député-Maire

Mme HEYMES MUHR à M. ZINGRAFF

Mme LECLERC à Mme MULLER BECKER

M. DOLLE à M. HENNARD

Mme BEDE-VÖLKER à M. STEINER

Mme YILDIZ à Mme NICKLAUS

Mme LAMPERT à Mme HECKEL

Etait absent excusé : M. SCHWARTZ Jean-Philippe

Etaient absents non excusés : M. BUCHHEIT, M. BAUER, Mme GIANNETTI, Mme FUHRMANN, M. UHRING

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs EBERHART Jean-Luc, Directeur des Services Techniques, KIENY, Architecte Urbaniste, ALBERTUS, Responsable du Service des Sports, ATAMANIUK, Responsable du Service Culturel, BITSCH, Responsable du Service Communication, CHAMPON, Responsable du Service Jeunesse et Vie Associative, CORNET, Responsable du Service des Finances, HENNEÇON, Responsable du Service des Ressources Humaines, HOFFMANN GODARD, responsable du Service Enseignement et Cultes, KALIS, Chargée de Mission à la Direction Générale des Services, LARCHER Philippe, Responsable de la Police Municipale, MATHI, Responsable du Service de la Politique de la Ville, ROHR Alain, Responsable du Service des Espaces Verts, ROHR Yves, Responsable du Service Etat Civil /Population, HEMMERT, Conservateur des Archives, KIEFFER, Directrice des Musées, WILL, de la Direction Générale des Services,

Etait excusé : M. KAWKA, Trésorier Principal MunicipalVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 26e séance plénière du Conseil Municipal du 04 avril 2017

Après l’appel des Conseillers Municipaux par Mme Audrey LAVAL, Monsieur le Député-Maire s’adresse à l’Assemblée : « Dans l’évènement qui m’a frappé récemment, j’ai été touché par vos nombreuses marques de sympathie et je souhaitais vous en remercier les uns et les autres. Que ce soit les élus autour de cette table, que ce soit l’ensemble des services ou encore les personnes qui sont souvent dans le public lors des séances. Je crois qu’une maman, je n’ai pas besoin de l’expliquer pour ceux qui l’ont déjà vécu, c’est notre première amour, c’est la personne première dans sa vie. Quand c’est la maman de quelqu’un d’autre qui décède, on a beau avoir la solidarité du cœur mais quand on est touché soi-même, c’est violent. Toutes les marques de sympathie, vos présences, et vous étiez très nombreux, vos petits mots et messages, m’ont énormément touché. Au-delà des clivages, je crois que dans la vie, il y a quelque fois des choses plus importantes que nos rivalités politiques parce que là, nous sommes tous égaux. Je l’ai aussi mesuré lorsque me trouvant à l’hôpital, auprès de ma maman, je voyais d’autres personnes partir là où on espère se retrouver un jour, en tout cas pour ceux qui partagent certaines convictions. Ce sont des moments importants et cela donne une expérience de vie qui remet les choses en place. Pour ceux qui l’ont déjà vécu, je suis persuadé qu’il partage mon propos. Je réitère mes chaleureux remerciements à vous tous. »

1. Approbation de la convocation d’urgence

Monsieur le Député-Maire exprime ses regrets quant à cette convocation en urgence de l’assemblée et explique qu’elle est motivée par le projet de signature d’une convention à la Cour des Comptes, le jeudi 6 avril 2017, signature qui requiert l’accord préalable du Conseil Municipal. Il s’agit d’un engagement partenarial qui poursuit le même objectif que celui proposé lors de la séance du 27 février dernier avec la DGFIP sur la transparence des comptes. A ce jour, il ne peut expliquer les raisons pour lesquelles cette délibération n’a pas été prise en temps voulu quand bien même plusieurs hypothèses ont été avancées. Monsieur le Député-Maire ajoute que les textes l’autorisent à faire usage de cette procédure d’urgence qui réduit le délai de convocation à 1 jour franc. Il doit néanmoins la soumettre à l’approbation du Conseil Municipal avant l’examen du point concerné.

Le Conseil Municipal approuve la convocation d’urgence à l’unanimité.

2. Convention d’accompagnement de la Cour des Comptes pour l’expérimentation de la certification des comptes

Pour M. ZINGRAFF, il s’agit avant tout d’un travail sur la méthode et en cela il trouve particulièrement intéressant pour la Ville de participer à la mise au point de cette procédure qui sera ensuite généralisée.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté interministériel du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation,

Considérant l’acceptation de la candidature de notre Ville pour l’expérimentation de la Certification des Comptes,

Décide à l’unanimité

- d’approuver la convention d’expérimentation de certification des comptes avec la Cour des Comptes jointe à la présente délibération,

- d’autoriser Le Maire ou un Adjoint Délégué à signer cette convention ainsi que toutes les autres pièces relatives à cette expérimentation.

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Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal du 04 avril 2017 1. Approbation de la convocation d’urgence

2. Convention d’accompagnement de la Cour des Comptes pour l’expérimentation de la certification des

comptesVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 26e séance plénière du Conseil Municipal du 04 avril 2017

Le Député-Maire La Secrétaire Céleste LETT Audrey LAVAL

Les Conseillers présents,

ZINGRAFF Marc LIMBACH Dominique

STEINER Jean VILHEM MASSING Dominique

HECKEL Christiane GROUSELLE Marie-Catherine

CUNAT Jean Claude DOLLE Luc

MULLER-BECKER Nicole BEDE-VOLKER Stéphanie

SCHWARTZ Jean- Marc PEIFFER Denis

HENNARD Armand JUNG Sébastien

NICKLAUS Bernadette YILDIZ Leyla

DIDIOT Carole LAVAL Audrey

LEGERON Chantal LAMPERT Anne-Sophie

NILLES Denis BAUER Eric

MARX Jacques SANITATE Pascal

CORDARY Evelyne GIANNETTI Florence

BUCHHEIT Arsène FUHRMANN Caroline

FISCHER Jean-William SCHWARTZ Jean-Philippe

HEYMES MUHR Marie-

Thérèse

BECKERICH Nicole

LECLERC Nathalie UHRING Michel