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Arrêté - ADM 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N° ADM 36-2023 COMMUNE DE LUSSAC ARRÊTÉ MUNICIPAL CIRCULATION ALTERNEE VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande formulée par note écrite le 28 avril 2023, par Monsieur AZOUAGH Abdel, TSA 700011 69134 DARDILLY CEDEX ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de travaux de Pose de branchement AEP, Avenue de Verdun 33570 Lussac, effectués par l'entreprise S.O.C., il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'une alternation par feux tricolores, ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 04 MAI 2023 et jusqu'au 17 MAI 2023 inclus, la circulation sur la D122 Avenue de Verdun à Lussac 33570 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le déroulement des travaux, ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise S.O.C. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lussac. ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 53 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : > Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de LIBOURNE > Monsieur le Responsable de la Commune, élu à la Voirie > Monsieur le Responsable de l'Entreprise chargée des travaux Fait à LUSSAC, le 02 mai 2023 Le Maire, Dorothée BR Publié le: 9. MAI 2073 Notifié le : Ville de Lussac / Arrêtés du Maire 54