Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2017

La séance est ouverte à 19 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ PIN/ SARRON

Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ ROSSI/ PAU/

JACQUOT/OURTH

Excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Pierre ROSSI à Monsieur Gilbert REINAUDO Monsieur Serge GRAC à Madame Anne SARRON

Absente : Madame Colomba MARIANI

Etaient également présents :

Madame Claudie LEPORT-DELONG -— Rédacteur Principal 1° classe Monsieur Rémi CHAUSSEGROS -— Adjoint Administratif Principal de 2" classe Madame Camille BEE — Adjoint Administratif Principal de 2" classe

Secrétaire de séance : Monsieur Serge PAU

L/ Approbation du PV du 06/03/2017 :

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 06 mars 2017. Approuvé à l’unanimité.

II/ Demande de financement par l’emprunt pour l’avance sur la vente d’un terrain à

E2P :

Dans l’attente de la vente d’un terrain avec la société H2P, il y a lieu de constituer un contrat de prêt (avance de trésorerie) entre la banque «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’Azur » B.P 78 — 83002 DRAGUIGNAN CEDEX et la Municipalité,

AUTORISE : Le Maire à procéder au déblocage des fonds et à signer le contrat de prêt relais ainsi que tous les documents afférents à ce contrat et pièces qui s’y rattachent, auprès de l’agence bancaire : «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’Azur » B.P 78 — 83002 DRAGUIGNAN CEDEX

DIT : Que le montant de l’emprunt prévu pour financer cette opération s’élève à 150.000 €

ANNONCE : Que le contrat de prêt entre «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’Azur », le prêteur et la commune de Le Brusquet, l’emprunteur, a les caractéristiques suivantes :

e Emprunt Prêt Relais en attente de la vente d’un terrain à H2P :

Différé Equivalence

Montéüt Durée Taux d’amort. | Paiement sur base Frais de Remboursement du totale | d’intérêt du des intérêts | exact/360 à dossier capital capital titre indicatif

0,30%

du Au terme du contrat,

150.000 € | 24 Mois | 1.08% | 21 Mois | Trimestriel 1,07 % capital | où à tout moment, emprunté | sans pénalité, dès la

ramenés vente des terrains

à 300€

Approuvé à l’unanimité.UT _Adhésion à l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage proposé par le Conseil Départemental :

Services proposés sur les compétences :

-Eau et Assainissement

-Voirie

-Recherche de financement

Approuvé à l’unanimité.

IV/ Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe - catégorie C : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux avancements de grade proposés par le Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence, pour l’année 2017 et après avis de la commission du personnel,

DECIDE : De créer :

- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°° classe, catégorie C, à temps complet avec effet au 13 juin 2017.

INDIQUE : Que la publicité du poste auprès du Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence sera effectuée.

Approuvé à l’unanimité.

V/_ Comptes de Gestion 2016 — Budget Principal / Eau-Assainissement / Transport Scolaire :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 du budget principal, du budget eau-assainissement et transport scolaire,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés par le receveur des Budgets: Principal, Eau- Assainissement, et Transport Scolaire, pour l’exercice 2016, visés et certifiés conformes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à l’unanimité.

VI/_ Approbation des Comptes Administratifs 2016 des Budgets : Principal / Eau-

Assainissement / Transport Scolaire :

Le Conseil Municipal,

Examine le compte administratif 2016 du Budget Principal qui s’établit ainsi :

e Fonctionnement :

Excédent : 26.749,70 €

e Investissement :

Excédent : 45.285,24 €

Soit un excédent global de clôture de : 72.034,94 €

Hors de la présence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget Principal.Le Conseil Municipal,

Examine le compte administratif 2016 du Budget Eau-Assainissement qui s’établit ainsi : e Exploitation :

Excédent : 52.399,07 €

e Investissement :

Excédent : 71.859,88 €

Soit un excédent global de clôture de : 124.258,95 €

Hors de la présence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget Eau-Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Examine le compte administratif 2016 du Budget Transport Scolaire qui s’établit ainsi : e Exploitation :

Excédent de clôture : 11.904,19 €

Hors de la présence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, le Conseil Municipal : Approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget Transport Scolaire.

VIT Affectation des Résultats 2016 :

Monsieur le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux instructions budgétaires, de voter l’affectation du résultat en fonction des excédents et des déficits de clôture de l’exercice 2016, corrigés des Restes à Réaliser de 2016.

Budget Principal :

Investissement : Excédent de: 45.285,24 €

au compte R 001

Fonctionnement : Excédent de : 26.749,70 €

au compte R 002

Décide de ne rien affecter au compte 1068 de la section Investissement A l’unanimité.

Budget Eau/Assainissement :

Affectation de l’excédent d'Exploitation de 52.399,07 €

au compte R 002

Affectation de l’excédent d’Investissement de 71.859,88 €

au compte R 001

Décide de ne rien affecter au compte 1068 de la section Investissement. A l’unanimité.

Budget Transport Scolaire :

Etant donné que ce budget ne possède pas de section d’investissement, il ne peut être procédé à une affectation de résultat.

VIIT/ Vote des Taxes Directes Locales pour l’année 2017 :

Vu le budget communal,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote des taux d’imposition de 2017 des taxes directes locales. Considérant que le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017.

Approuve le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales de la commune.Vote pour l’année 2017, les taux ci-dessous désignés :

IMPOTS LOCAUX TAUX VOTES

TAXE D’HABITATION 14,36

TAXE FONCIERE BATIE 34,55

TAXE FONCIERE NON-BATIE 101,22

Dit que le produit fiscal résultant des taux votés ci-dessus sera celui inscrit dans l’état de notification n°1259 Mi des taux d’imposition de 2017 annexé à la présente délibération. Approuvé à l’unanimité.

IX/ Vote des Subventions aux associations pour l’année 2017 : Vote l’enveloppe d’un montant de 28.000 € pour 2017.

Approuvé à l’unanimité.

X/_ Approbation des Budgets: Principal — Eau/Assainissement — Transport Scolaire pour l’exercice 2017 :

Considérant qu’il y a lieu de voter pour l’année 2017, les budgets: « principal et annexes » de l’exercice 2017 de la commune.

APPROUVE : Les budgets « Principal et Annexes » pour l’année 2017 qui se décomposent comme suit :

A) Au Budget Principal 2017

SECTION DEPENSES RECETTES

PREVISIONNELLES PREVISIONNELLES

Investissement 1.283.638,72 1.283.638,72

Fonctionnement 1.160.754,70 1.160.754,70

Approuvé à l’unanimité.

B) Au Budget Eau et Assainissement 2017

SECTION DEPENSES RECETTES

PREVISIONNELLES PREVISIONNELLES

Investissement 271.416,88 271.416,88

Exploitation 191.269,07 191.269,07

Approuvé à l’unanimité.

©) Au Budget Transport Scolaire 2017

SECTION DEPENSES RECETTES

PREVISIONNELLES PREVISIONNELLES

Investissement 0 0 Fonctionnement 26.904,19 26.904,19

Total 26.904,19 26.904,19 Approuvé à l’unanimité.

XT/ Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite du Sénateur, Jean-Yves ROUX, sur la

commune le 13 avril 2017 à 11 h 30, présence souhaitée des membres du conseil municipal dans la mesure des dispositions de chacun et chacune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le groupe scolaire communal portera le nom de Monsieur Marcel ROUX à compter du 25 juin 2017. A cette occasion, une cérémonie sera organisée devant le groupe scolaire et ce jour-là sera également le jour de la fête de fin d’année de l’école. La famille de feu Marcel ROUX a donné son accord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Le Secrétaire de Séance,

Serge PAU.

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