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Procès Verbal - 1708419135 PV23 11 23
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708419135 PV23 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
du 23/11/2023
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-trois, le vingt- trois novembre le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13/11/2023
Date d’affichage : 13/11/2023
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent –HUGUET Sylvie – PORTE Pierre –TEIXEIRA Antonio -Mme DURAND Marie-Jo – BLANCHARD Sophie – BRANGER Aline - BLANCHET Fabien – LABRY Olivier – BOURSET Fabien - PORTE Raymonde – MORNAY David
Absents et excusés :
Monsieur LABRY Olivier est nommé secrétaire de séance,
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Mme La Maire ouvre la séance et rappelle que le code Général des collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
ADRESSAGE FIBRE
Mme La Maire informe l’assemblée sur l’avancée du travail effectué en lien avec l’entreprise AXIONE, mandatée par BERRY NUMÉRIQUE pour la réalisation des travaux de déploiement de la fibre.
Pour rappel, afin que tous les habitants puissent bénéficier de la fibre, il est indispensable de mettre à jour chaque occupant de souscrire à un forfait fibre auprès d’un opérateur privé. Il est donc indispensable d’attribuer un numéro à toutes les adresses, y compris dans les lieux-dits ne comportant qu’une seule habitation. Conseil Municipal
du 23/11/2023
Procès-verbal
Pour rappel, afin que tous les habitants puissent bénéficier de la fibre en souscrivant à un forfait fibre auprès d’un opérateur privé, il est indispensable de mettre à jour et d’attribuer un numéro à toutes les adresses, y compris dans les lieux-dits ne comportant qu’une seule habitation.
La Maire rappelle que la numérotation, seule, doit être actée par arrêté Municipal.
En revanche, la dénomination des voies est de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L2121-29 du CGCT.
Pour donner suite à la demande de la société AXIONE, il convient de créer les adresses suivantes :
Num Voie Libellé voie Ville N° Parcelle
2 bis CHATEAU DE LA BROSSE THENIOUX A1441
2 CHATEAU DE LA BROSSE THENIOUX A312
1 CHEMIN DE FERNET THENIOUX A41
19 CHEMIN DE FERNET THENIOUX
18 bis
CHEMIN DE LA
BOURRELLERIE THENIOUX B995
2
CHEMIN DES
RIMBAUDIERES THENIOUX A1478
1 CHEMIN DU BOIS THENIOUX A1590
1 CHEMIN DU PONTET THENIOUX B1398
3 CHEMIN DU PONTET THENIOUX B1399
5 CHEMIN DU PONTET THENIOUX B1401
1 DOMAINE DU BOIS THENIOUX A624
2 L AUJONNIERE THENIOUX A1266
16 LA BOURRELLERIE THENIOUX B962
16 CHEMIN DU PONTET THENIOUX A1241
20 LA BOURRELLERIE THENIOUX B963
1 LA GARENNE THENIOUX A28
11 LA JORANDIERE THENIOUX B21
1 LE FONCIANT THENIOUX C303
1 LE GRAND BEUVRON THENIOUX A963
1 LE GRAND BREUZETTE THENIOUX A1009 Conseil Municipal
du 23/11/2023
Procès-verbal
2 LE GUE VINCENT THENIOUX C412
1 LE PETIT BEUVRON THENIOUX A975
1 LE PETIT BREUZETTE THENIOUX A995
4 LE PETIT CHEMIN THENIOUX A437
2 LES JOULINS THENIOUX C282
2 LES LIENARDS THENIOUX C325
4 LES LIENARDS THENIOUX C320
6 LES LIENARDS THENIOUX C321
2 LES ROTURES THENIOUX A847
10 ROUTE DE GAUDARD THENIOUX A356
47 ROUTE DE TOURS THENIOUX A423
83 ROUTE DE TOURS THENIOUX B1096
14
ROUTE DES
TRIPAUDIERES THENIOUX A926
2 RUE DE LA CAVE THENIOUX A451
4 RUE DE LA CAVE THENIOUX A446
18 RUE DE LA CAVE THENIOUX A1614
5 RUE DU LAVOIR THENIOUX A1406
1 TAILLES DE LA CRETE THENIOUX A1048
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT.
Mme la Maire fait part au Conseil Municipal que M. Pierre PORTE, par courrier du 25 octobre 2023, adressé à Monsieur le préfet du Cher a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire tout en conservant son statut de conseillé municipal. Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
il est donc procédé au vote
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A l‘issus du vote M Teixeira Antonio est élu 3ème adjoint chargé de la voirie Conseil Municipal
du 23/11/2023
Procès-verbal
INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS
Suite à l’élection de M TEIXEIRA le conseil délibère sur les indemnités du maire et des adjoints celles- ci restent inchangées.
TRAVAUX 2024 RENOVATION DES SANITAIRES DE L’ ECOLE,
Le Conseil Municipal souhaite rénover les sanitaires de l’école et de programmer cette dépense au budget 2024.
Des subventions seront demandées au Conseil Départemental et au fonds de la dotation d’équipement des territoires ruraux .
Il convient donc d’établir un plan de financement,
Plan de financement de l’opération :
Conseil Départemental 15 % 2 474,09 €
D.E.T.R 50 % 8 246,98 €
Fonds propres mairie 35 % 5 772,89 €
Total 16 493,96 €
PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Mme la maire rappelle que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncees par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant a ameliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Un decret du 31 octobre 2023 a ete publie afin de preciser les conditions et modalites de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, Le decret du 31 octobre 2023 prevoit que, pour beneficier de cette prime, les agents publics doivent :
Le Conseil municipal decide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions sur les salaires du mois de decembre et fixe les montants.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
Suite à une insuffisance de crédits aux comptes 64111 et 63511 le conseil municipal vote les modifications suivantes au budget :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Chapitre 012 Chapitre 21 Conseil Municipal
du 23/11/2023
Procès-verbal
Compte 64111 +800 ,00 € Compte 21312 - 2900,00€ Chapitre 65
Compte 65311 +2100,00 €
Chapitre 023 - 2900,00 €
Total 0 € Total -2900,00 € Recettes Recettes
Chapitre 021 -2900,00€
€ -2900,00 €
Total Total
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Suite à une insuffisance de crédits aux comptes 66111 le conseil municipal vote les modifications suivantes au budget :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 66
Compte 66111 +11,00 €
Chapitre 011
Compte 6064 -11,00 €
Total 0 €
Recettes
€
Total
QUESTIONS DIVERSES
Suite à l’élagage sur la voirie d’un sous traitant de l’entreprise AXIONE plusieurs riverains on signalé que des tas de branches n’ont pas été ramassés, Mme la maire prendra contact avec le responsable pour que ces résidus soient évacués rapidement.
Mme le maire informe le conseil municipal sur le projet city stade :
Retour au projet initial pour des raisons techniques ( coupe d’arbres, chemin d’accès dans le privé …).
Le projet prévoit un espace détente,
Mme la maire à fait une visio avec l’entreprise Manutan qui suite à celle ci va fournir un devis.
20 % du projet seront à la charge de la commune après obtention des subventions ( DETR, Paris 2024, Conseil Départemental et communauté de communes )
Fin de la séance 20h05