Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1713268219 PV 09 02 2024
Compte-Rendu - 1635497722 CR DU 25 MAI 2020 1
Déliberation - 1665131823 29 06 2022
Compte-Rendu - 1768914008 Compte rendu CM 26 02 2025
Procès Verbal - 1686064550 PV 15 decembre 2022
Procès Verbal - 1686064489 PV 13 octobre 2022
Procès Verbal - 1708419135 PV23 11 23
Conseil Municipal - CM 2022 06 02
Compte-Rendu - 1635335475 compte rendu CM 12 avril 2018
Compte-Rendu - 1635335407 Compte rendu CM 27JUIN
Déliberation - 1664286929 25 02 2022
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Déliberation - 1664286929 25 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES
Département du Cher DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THENIOUX
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence
de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 14/02/2022
Présents: PIETU Delphine — TOURATIER Vincent — HUGUET Sylvie -TEIXEIRA Antonio -
DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie — BRANGER Aline — BLANCHET Fabien — LABRY Olivier -
BOURSET Fabien — MORNAY David.
Absents et excusés : PORTE Pierre qui a donné pouvoir à M TEIXEIRA — PORTE Raymonde qui
a donné pouvoir à HUGUET Sylvie.
Secrétaire : M TOURATIER Vincent
DELIBERATION 01/2022 SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS » CONVENTION ENTRE LA
COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Depuis le 1° mai 2018 le Communauté de communes s’est dotée d’un service commun qui assure
l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes membres qui le souhaitent.
Les dispositions de l'ordonnance n° 2014-1330 du 06 novembre 2014 relative au droit des usagers de
saisir l'administration et la loi pour l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN), notamment son article 62, prévoit que les communes de plus de 3500 habitants devront
disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme
dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme à compter du 1° janvier 2022.
Afin de répondre à cette évolution la communauté de communes a procédé au déploiement d’un télé-
service : le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
La convention-cadre initiale entre la commune et la communauté de communes devant être actualisée
afin de préciser l’organisation de l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, notamment
pour celles déposées sur le guichet numérique, ainsi que les conditions de participation financière de
la commune, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention.
Mme le Maire donne lecture de la nouvelle convention de service commun pour l'instruction du droit
des sols.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la convention et autorise Mme le Maire à la signer.
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 DELIBERATION 02/2022 MUTUALISATION DE SERVICES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Mme le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune et la communauté de
communes concernant la mise à disposition de service pour l’année 2021.
Elle concerne deux agents de catégorie C du service technique pour 980 heures /an pour les missions
d'entretien de « l’Escale » et du canal, l’entretien du chemin qui jouxte « l’Escale » et la voie qui dessert
L'entreprise JBI, ainsi que l'entretien des espaces verts et de la voirie.
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de cette convention et
autorise Mme le Maire à signer celle-ci.
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION 03/2022 DELIBERATION POUR PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BUDGET.
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le
budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, le maire
est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil
Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice N-1 non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces
crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés
seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil Municipal
de bien vouloir autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :
Délibération prise à l’unanimité
Chapitre -libellé nature Chapitre ouvert en 2021 Montant autorisé avant le vote
(BP+ DM) du BP
20-Immobilisations incorporelles 5 000,00€ 1 250,00 €
21-immobilisations corporelles 26517,84 € 6 629,46 €
TOTAL 7 819,46 €
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0 DELIBERATION 04/2022 - DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG.
Le 15 mars 2022 le contrat d'acquisition et de prestation de services avec la Société SEGILOG arrive à
échéance il convient de renouveler celui-ci
Mme le Maire donne lecture du contrat réactualisé.
Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de ce nouveau contrat et
autorise Mme le Maire à signer celui-ci.
Nombre de voix
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
DELIBERATION 05/2022- VENTE PARCELLE B 669 LIEU-DIT « LES SOLEAUX »
Mme le maire fait part de la proposition de Mme HENRIAU Emmanuelle et M.MORNAY Ted d'acquérir
la parcelle N° B 669 (1205 m?) située lieux dit LES SOLEAUX et jouxtant leur propriété.
M MORNAY David ne prend pas part au débat
Le conseil municipal propose un prix de vente de 2 ,00 euros.
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
Abstention 1
Le Maire,
Delphine PIET