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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 52 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d ete 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 52 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d ete 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240521-2024 52-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 15 MAI 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 15 mai 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle polyvalente des Chapelles, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Paul PELLECUER donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michelle ANXIONNAZ est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 52-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2024-52 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE DE BAGAGERIE
POUR LA SAISON D'ETE 2024
La communauté de communes de Haute-Tarentaise a, conformément à ses statuts, compétence pour
l'équipement et la gestion d’un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg-Saint-Maurice.
Cela se matérialise notamment par un service payant de bagagerie (2€ / bagage pour 4h) permettant
aux touristes de déposer leurs effets personnels le temps de leur attente en gare, facilitant ainsi leur
transit vers les différentes stations de Haute-Tarentaise.
Ce service, à l'initiative de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, est proposé en
partenariat avec l'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » (Office de Tourisme).
La bagagerie sera ouverte tous les samedis du 6 juillet au 31 août 2024 inclus (10h-18h avec une
interruption de 30min selon les horaires des trains).
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation tourisme du 23 octobre 2023;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE la convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d'été
2024 entre la communauté de communes de Haute-Tarentaise et l'EPIC « Les Arcs Bourg-Saint- Maurice Tourisme » ;
"DIT que les recettes sont inscrites au budget annexe tourisme Haute-Tarentaise Vanoise ;
“AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 15 mai 2024 1/1 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 _52-DE
| 1
CONVENTION
Convention de partenariat relative au service de
bagagerie à proximité de la gare de Bourg Saint Maurice –
Eté 2024
ENTRE
La communauté de communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur
Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D’une part
ET
L’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, représenté par son Directeur, Monsieur Eric
CHEVALIER, dûment habilité, désigné sous le sigle ABT,
D’autre part
PRÉAMBULE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a conformément à ses statuts, compétence
pour l’équipement et la gestion d’un local facilitant l’accueil des voyageurs en gare de Bourg Saint
Maurice.
Cela se matérialise par un service payant de bagagerie pour les touristes en transit vers les
différentes stations de Haute Tarentaise.
C’est également l’opportunité de rendre plus aisé l’accès à l’Office de Tourisme situé à proximité et
à l’offre commerciale du centre- ville.
En vertu de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce service fait appel
aux moyens humains et logistiques mis à disposition par l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice
Tourisme.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Ouverture au public Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 _52-DE
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Le service de bagagerie est assuré tous les samedis du 6 juillet au 31 août 2024 inclus.
Ouvertures prévues
- Les samedis de 10h00 à 18h00 avec une interruption de 30 minutes à définir selon les
horaires des trains.
Au total, sont comptabilisés 9 samedis.
ARTICLE 2 – Besoins en personnel
Le service est exécuté par des agents recrutés et encadrés par l’Office de Tourisme de Bourg
Saint Maurice – Les Arcs.
Le personnel assure les missions suivantes :
- Accueillir les voyageurs souhaitant déposer des bagages
- Encaisser les redevances en tant que régisseur des recettes agissant pour le compte
de la CCHT
- Surveiller les bagages jusqu’au retour de la clientèle
- Renseigner, autant que possible, sur l’ensemble des stations de Haute Tarentaise
- Veiller à la propreté des lieux
ARTICLE 3 – Engagements des partenaires
Les parties s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent telles que définies ci-
dessous :
Pour la CCHT
- Elle prend en charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement de la bagagerie
(charges d’électricité, assurance, fourniture des produits d’entretien, frais de
personnel et frais avancés par ABT pour les petites fournitures nécessaires au bon
fonctionnement du service dont la location du TPE).
- Elle équipe la bagagerie en rayonnages.
Pour ABT
- Il équipe la bagagerie en mobilier (table, chaises et présentoir), ainsi que des
fournitures nécessaires au fonctionnement de la bagagerie (cahiers pour registre
d’inscriptions, ficelles et papiers pour tracer les bagages, tickets…).
- Il met à disposition un Terminal de Paiement Electronique (TPE).
- Il gère les embauches, les contrats de travail, les fiches de paies, les charges sociales
et la médecine du travail des personnes recrutées et si besoin, assure le Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 _52-DE
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remplacement des agents afin de garantir la continuité de service ; le personnel étant
pendant la période de travail consacré à la bagagerie mis à disposition de la CCHT.
- Il transmet le planning des agents à la CCHT et s’engage à informer cette dernière de
toute modification (horaires et jours d’ouverture, …)
- Il veille à faire respecter le règlement intérieur de la bagagerie approuvé par la CCHT.
- Il prendra une assurance couvrant les bagages en gardiennage.
- Il devra tenir compte des observations que la CCHT serait amenée à faire quant à la
qualité des prestations.
- Le régisseur devra verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse et
la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois.
ARTICLE 4 – Budget prévisionnel
La CCHT assure le financement de l’opération en fonction des dépenses réellement exposées et
des recettes encaissées telles que prévues au budget prévisionnel 2024 et précisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
- Les frais de personnel et de petit matériel, avancés par AB Tourisme, seront
remboursés sur présentation de justificatifs (contrats, plannings, fiches de paie,
location du TPE…) estimée à 2000 €.
Recettes prévisionnelles :
- Redevance des usagers estimée à 700 €.
Tout supplément sera pris en charge par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
ARTICLE 5 – Versements
- ABT émettra une facture en fin de saison, après service fait.
- La CCHT se libérera des sommes dues à ABT sur présentation des justificatifs par mandat
administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Trésorerie de Bourg Saint Maurice
Domiciliation : BDF Chambéry
Code Banque : 30001
Code Guichet : 00279
N° de Compte : E731 0000000
Clé RIB : 22
ARTICLE 6 – Coordination
Une réunion de bilan sera organisée, si besoin, en fin de saison d’été, afin d’évaluer le
fonctionnement du service et les améliorations éventuelles à apporter. Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240521-2024 52-DE
EŸ. HAUT TARENTAISE
Communauté de Communes
| 4
ARTICLE 7 – Durée
La présente convention est conclue pour la saison d’été 2024.
Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.
L’EPIC AB Tourisme
Monsieur Eric Chevalier,
Directeur
A , le
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET,
Président
A , le