Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 151 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d hiver 2023 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 151 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d hiver 2023 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 7 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 2
Le 7 décembre 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de l'école de musique de Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Françoise BESNARD, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Nicolas MORIN
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Alain EMPRIN donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-151 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE DE BAGAGERIE
POUR LA SAISON D'HIVER 2023-2024
La communauté de communes de Haute-Tarentaise à, conformément à ses statuts, compétence pour
l'équipement et la gestion d'un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg-Saint-Maurice.
Cela se matérialise notamment par un service payant de bagagerie (2€ / bagage pour 4h) permettant
aux touristes de déposer leurs effets personnels le temps de leur attente en gare, facilitant ainsi leur transit vers les différentes stations de Haute-Tarentaise.
Ce service, à l'initiative de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, est proposé en
partenariat avec l'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » (Office de Tourisme). Il fait l'objet
d'une convention à intervenir entre la communauté de communes et L'EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme et jointe en annexe de la présente délibération.
YU l'avis favorable du conseil d'exploitation tourisme du 23 octobre 2023
Le conseil communautaire, à l'unanimité : (Laurent CHELLE ne prend pas part au vote en sa qualité
de président de l'EPIC AB Tourisme)
= APPROUVE la convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d'hiver
2023-2024 entre la communauté de communes de Haute-Tarentaise et l'EPIC « Les Arcs Bourg- Saint-Maurice Tourisme » ;
= DIT que les recettes sont inscrites au budget annexe tourisme Haute-Tarentaise Vanoise ;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Yannick AMET
Président
ecMimunauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
| 1
CONVENTION
Convention de partenariat relative au service de
bagagerie à proximité de la gare de Bourg Saint Maurice –
Hiver 2023/2024
ENTRE
La communauté de communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur
Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D’une part
ET
L’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, représenté par son Directeur, Monsieur Eric
CHEVALIER, dûment habilité, désigné sous le sigle ABT,
D’autre part
PRÉAMBULE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a conformément à ses statuts, compétence
pour l’équipement et la gestion d’un local facilitant l’accueil des voyageurs en gare de Bourg Saint
Maurice.
Cela se matérialise par un service payant de bagagerie pour les touristes en transit vers les
différentes stations de Haute Tarentaise (2€ par bagage par tranche de 4h).
C’est également l’opportunité de rendre plus aisé l’accès à l’Office de Tourisme situé à proximité et
à l’offre commerciale du centre- ville.
En vertu de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce service fait appel
aux moyens humains et logistiques mis à disposition par l’EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice
Tourisme.
En conséquence, il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
| 2
ARTICLE 1 – Ouverture au public
Le service de bagagerie est assuré tous les samedis et dimanches du 16 décembre 2023 au 28
avril 2024 inclus ; ainsi que les lundis 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024.
Autre date optionnelle : le lundi de Pâques 1er avril 2024, pourra être validé au moins 7 jours
avant, par le Président de la CCHT, sur présentation des statistiques de remplissage des stations
et des trains.
Ouvertures prévues
- Les samedis de 8h30 à 18h30 sans interruption (l’horaire de fermeture pourra être décalée
selon le plan de transport SNCF)
- Les dimanches de 11h00 à 18h00 (Horaires à confirmer selon le plan de transport SNCF)
- Les lundis 25/12/2023 et 01/01/2024 de 11h00 à 18h00 (Horaires à confirmer selon le plan
de transport SNCF)
Au total, sont comptabilisés 2 lundis, 20 samedis et 20 dimanches.
ARTICLE 2 – Besoins en personnel
Le service est exécuté par des agents recrutés et encadrés par l’Office de Tourisme de Bourg Saint
Maurice – Les Arcs.
Le personnel assure les missions suivantes :
- Accueillir les voyageurs souhaitant déposer des bagages
- Encaisser les redevances en tant que régisseur des recettes agissant pour le compte de
la CCHT
- Surveiller les bagages jusqu’au retour de la clientèle
- Renseigner, autant que possible, sur l’ensemble des stations de Haute Tarentaise
- Veiller à la propreté des lieux
ARTICLE 3 – Engagements des partenaires
Les parties s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent telles que définies ci-dessous
:
Pour la CCHT
- Elle prend en charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement de la bagagerie
(charges d’électricité, assurance, fourniture des produits d’entretien, frais de personnel Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
| 3
et frais avancés par ABT pour les petites fournitures nécessaires au bon
fonctionnement du service dont la location du TPE).
- Elle équipe la bagagerie en rayonnages.
Pour ABT
- Il équipe la bagagerie en mobilier (table, chaises et présentoir), ainsi que des
fournitures nécessaires au fonctionnement de la bagagerie (cahiers pour registre
d’inscriptions, ficelles et papiers pour tracer les bagages, tickets…).
- Il met à disposition un Terminal de Paiement Electronique (TPE).
- Il gère les embauches, les contrats de travail, les fiches de paies, les charges sociales et
la médecine du travail des personnes recrutées et si besoin, assure le remplacement
des agents afin de garantir la continuité de service ; le personnel étant pendant la
période de travail consacré à la bagagerie mis à disposition de la CCHT.
- Il transmet le planning des agents à la CCHT et s’engage à informer cette dernière de
toute modification (horaires et jours d’ouverture, …)
- Il veille à faire respecter le règlement intérieur de la bagagerie approuvé par la CCHT.
- Il prendra une assurance couvrant les bagages en gardiennage.
- Il devra tenir compte des observations que la CCHT serait amenée à faire quant à la
qualité des prestations.
- Le régisseur devra verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse et
la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois.
- ABT s’engage à participer financièrement aux coûts de la bagagerie, comme indiqué à
l’article 4.
ARTICLE 4 – Budget prévisionnel
La CCHT assure le financement de l’opération en fonction des dépenses réellement exposées et
des recettes encaissées telles que prévues au budget prévisionnel 2023 et précisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
- Les frais liés au fonctionnement (eau, électricité, taxes, assurance…) pour environ 3 000
euros TTC.
- Les frais de personnel et de petit matériel, avancés par AB Tourisme, seront remboursés
sur présentation de justificatifs (contrats, plannings, fiches de paie, location du TPE…)
dans la limite de 26 172 euros TTC.
Recettes prévisionnelles :
- Redevance des usagers estimée à 9 000 €.
- Participation d’ABT à préciser selon le bilan financier de fin de saison : 2 000 euros
maximum. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 151-DE
TES. HAU TARENTAISE Communauté de Communes
| 4
Tout supplément sera pris en charge par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
ARTICLE 5 – Versements
- ABT émettra une facture en fin de saison, après service fait, et versera sa participation au
plus tard le 30 septembre 2024 à la CCHT.
- La CCHT se libérera des sommes dues à ABT au plus tard le 30 septembre 2024 sur
présentation des justificatifs par mandat administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Trésorerie de Bourg Saint Maurice
Domiciliation : BDF Chambéry
Code Banque : 30001
Code Guichet : 00279
N° de Compte : E731 0000000
Clé RIB : 22
ARTICLE 6 – Coordination
Une réunion de bilan sera organisée, si besoin, en fin de saison d’hiver, afin d’évaluer le
fonctionnement du service et les améliorations éventuelles à apporter.
Une réunion de préparation interviendra, si besoin, en fin d’été ou à l’automne, dans le cadre de la
préparation budgétaire et afin de faciliter la coordination entre les différents intervenants de ce
service.
ARTICLE 7 – Durée
La présente convention est conclue pour la saison d’hiver 2023-2024.
Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.
L’EPIC AB Tourisme
Monsieur Eric Chevalier,
Directeur
A , le
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET,
Président
A , le