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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 252 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie a proximite de la gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 252 TOURISME Convention de partenariat relative au service de bagagerie a proximite de la gare)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE MEMBRESABSENTS :11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 17 décembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, légalement convoqué le 11 décembre 2025 par le Président, s'est réuni à la salle de
la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cécile UTILLE-GRAND est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-252 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE DE BAGAGERIE A
PROXIMITE DE LA GARE DE BOURG SAINT MAURICE - HIVER 2025/2026
La communauté de communes de Haute-Tarentaise a, conformément à ses statuts, compétence pour
l'équipement et la gestion d'un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg-Saint-Maurice,
Cela se matérialise notamment par un service payant de bagagerie (2€ / bagage pour 4h) permettant
aux touristes de déposer leurs effets personnels le temps de leur attente en gare, facilitant ainsi leur transit vers les différentes stations de Haute-Tarentaise.
Ce service, à l'initiative de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, est proposé en
partenariat avec l'EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » (Office de Tourisme). H fait l'objet
d'une convention à intervenir entre la communauté de communes et L'EPIC Les Arcs Bourg Saint
Maurice Tourisme.
La convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour la saison d'hiver 2025-2026.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat relative au service de bagagerie pour la saison d'hiver
2025-2026 entre la communauté de communes de Haute-Tarentaise et l'EPIC « Les Arcs Bourg- Saint-Maurice Tourisme » ;
= DIT que les recettes sont inscrites au budget annexe tourisme Haute-Tarentaise Vanoise ;
= AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Yannick AMET
Président
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 1/1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
A
04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
www.hautetarentaise.fr
HAUTE TARENTAISE 8 rue Saint Pierre - 73700 SEEZ
VANOISE
Convention de partenariat relative au service de bagagerie
à proximité de la gare de Bourg-Saint-Maurice
Hiver 2025/2026
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur
Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D'une part
ET
L'EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, représenté par son Directeur, Monsieur Eric
CHEVALIER, dûment habilité, désigné sous le sigle ABT,
D'une part
PRÉAMBULE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a conformément à ses statuts, compétence pour
l'équipement et la gestion d'un local facilitant l'accueil des voyageurs en gare de Bourg Saint-Maurice.
Cela se matérialise par un service payant de bagagerie pour les touristes en transit vers les différentes
stations de Haute Tarentaise (2€ par bagage, par tranche de 4h).
C'est également l'opportunité de rendre plus aisé l'accès à l'Office de Tourisme situé à proximité et à
l'offre commerciale du centre-ville.
En vertu de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce service fait appel aux
moyens humains et logistiques mis à disposition par l'EPIC Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme.
En conséquence, il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
ARTICLE 1 - OUVERTURE AU PUBLIC
Le service de bagagerie est assuré tous les samedis et dimanches du 13 décembre 2025 au 26 avril
2026 inclus.
Autre date optionnelle : le lundi de Pâques 6 avril 2026 pourra être validé au moins 7 jours avant,
par le Président de la CCHT, sur présentation des statistiques de remplissage des stations et des trains.
Ouvertures prévues :
- Les samedis de 8h30 à 18h30 sans interruption (l'horaire de fermeture pourra être décalé selon
le plan de transport SNCF)
- Les dimanches de 11h à 18h (hors vacances scolaires) où de 9h à 18h (pendant vacances
scolaires). Horaires à confirmer selon le plan de transport SNCF.
Au total, sont comptabilisés 20 samedis et 20 dimanches, soit 40 jours d'ouverture.
ARTICLE 2 - BESOINS EN PERSONNEL
Le service est exécuté par des agents recrutés et encadrés par l'Office de Tourisme de Bourg-Saint-
Maurice — Les Arcs, ainsi que par un agent recruté et encadré par la Communauté de Communes
Haute Tarentaise.
Le personnel de l'Office de Tourisme de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs assure les missions suivantes :
- Accueillir les voyageurs souhaitant déposer des bagages
- Encaisser les redevances en tant que mandataire agissant pour le compte de la CCHT
- Surveiller les bagages jusqu'au retour de la clientèle
- _ Renseigner, autant que possible, sur l'ensemble des stations de Haute Tarentaise
- Veiller à la propreté des lieux
Le personnel de la CCHT assure les missions suivantes :
- Assurer la maintenance et l'entretien du local en lien avec les services techniques de la CCHT
- Accueillir les voyageurs souhaitant déposer des bagages
- Assurer la gestion de la régie de recettes du point d'accueil
- _ Encaisser les redevances en tant que régisseur des recettes agissant pour le compte de la CCHT
- Surveiller les bagages jusqu'au retour de la clientèle
-__ Renseigner, autant que possible, sur l'ensemble des stations de Haute Tarentaise
- Veiller à la propreté des lieux Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les parties s'engagent à respecter les obligations qui leur incombent telles que définies ci-dessous :
Pour la CCHT
- Elle prend en charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement de la bagagerie (charges
d'électricité, assurance, fourniture des produits d'entretien, frais de personnel et frais avancés
par ABT pour les petites fournitures nécessaires au bon fonctionnement du service).
- Elle équipe la bagagerie en rayonnages.
- Elle procure les fournitures nécessaires au fonctionnement de la bagagerie (cahiers pour
registre d'inscriptions, étiquettes pour tracer les bagages, tickets...) consignes à skis.
- Elle fournit une assurance couvrant les bagages en gardiennage.
- Elle gère l'embauche, le contrat de travail, les fiches de paies, les charges sociales et la
médecine du travail de l'agent référent du point d'accueil et si besoin, assure le remplacement
de l'agent afin de garantir la continuité de service.
- Elle transmet le planning de l'agent à ABT et s'engage à informer ce dernier de toute
modification (horaires etc. ….).
- Elle met à disposition un Terminal de Paiement Electronique (TPE).
- Le régisseur devra verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse et la
totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois.
Pour ABT
- Il équipe la bagagerie en mobilier (table, chaises et présentoir).
- Il gère les embauches, les contrats de travail, les fiches de paies, les charges sociales et la
médecine du travail des personnes recrutées et si besoin, assure le remplacement des agents
afin de garantir la continuité de service ; le personnel étant pendant la période de travail
consacré à la bagagerie mis à disposition de la CCHT.
- Il transmet le planning des agents à la CCHT et s'engage à informer cette dernière de toute
modification (horaires et jours d'ouverture...).
- | veille à faire respecter le règlement intérieur de la bagagerie approuvé par la CCHT.
- || devra tenir compte des observations que la CCHT serait amenée à faire quant à la qualité
des prestations.
- ABT s'engage à participer financièrement aux coûts de la bagagerie, comme indiqué à l'article
4. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
ARTICLE 4 - BUDGET PRÉVISIONNEL
La CCHT assure le financement de l'opération en fonction des dépenses réellement exposées et des
recettes encaissées telles que prévues au budget prévisionnel 2026 et précisées comme suit :
Dépenses prévisionnelles :
- Les frais liés au fonctionnement (eau, électricité, taxes, assurance...) pour environ 3000
euros TTC.
- Les frais de personnel et de petit matériel, avancés par AB Tourisme, seront remboursés sur
présentation de justificatifs (contrats, plannings, fiches de paie...) dans la limite de 22 000
euros TTC pour la saison d'hiver.
Recettes prévisionnelles :
-__ Redevance des usagers estimée à 11 000 €
Participation d'ABT à préciser selon le bilan financier de fin de saison d'hiver : 2 000 euros
maximum.
Tout supplément sera pris en charge par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
ARTICLE 5 — VERSEMENTS
- ABT émettra une facture en fin de saison d'hiver, après service fait, et versera sa participation
à la CCHT.
- La CCHT se libérera des sommes dues à ABT sur présentation des justificatifs par mandat
administratif sur le compte suivant :
Titulaire : Trésorerie de Bourg Saint Maurice Code Guichet : 00279
Domiciliation : BDF Chambéry N° de Compte : E731 0000000
Code Banque : 30001 Clé RIB : 22 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20251218-2025 252-DE
ARTICLE 6 - COORDINATION
Une réunion de bilan sera organisée, si besoin, en fin de saison d'hiver, afin d'évaluer le
fonctionnement du service et les améliorations éventuelles à apporter.
Une réunion de préparation interviendra, si besoin, en fin d'été ou à l'automne, dans le cadre de la
préparation budgétaire et afin de faciliter la coordination entre les différents intervenants de ce
service.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est conclue pour la saison d'hiver 2025-2026.
Fait en deux exemplaires originaux, destinés aux deux parties signataires.
L'EPIC AB Tourisme
Monsieur Eric CHEVALIER
Directeur
A ,le
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET
Président PU
À ,le UTE HA TARENTAISE
Communauté de Communes