Conseil Municipal - CM 2019 07 11

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Convocation - CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUILL

Conseil Municipal - CM 2014 09 11

Conseil Municipal - CM 2019 07 11 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 07 11)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports, ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix-neuf le 11 juillet à Vingt heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Modification du tableau des emplois communaux

Projet de création d’un poste administratif pour la mairie (départ en retraite 01/01/2020)- état d’avancement du recrutement

- Direction Finances Publique (DGFIP) : réforme de la carte des sites - Ecole maternelle : point sur la situation des bâtiments et décisions - SDEC-Effacement des réseaux d’électricité rue du Rocreux

Engagement de principe pour réalisation ultérieure

- Terrain de foot – mise à disposition équipe de Mathieu- Validation montant des frais - U.A.M.C (Union Amicale des Maires du Calvados : adhésion annuelle - Projet de Cimetière Communal avec acquisition de terrain

- Projet Eolien à proximité

- Questions Diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN –M. Michel LEGRAND -Mme. Jacqueline LEMARQUAND -M. Daniel VAUVERT -Mme Anick PLOUHINEC -Mme Laurence GRENEU -M Alain BRILLAND -Mme Virginie MAILLARD -M Alain BALLAY -Mme Sylvie ROSELLO -Mme Laurence RONCO Absents

Mme Marie Claire LETOUZE- M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT - M Samuel MARIE

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 13 juin 2019 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- Modification du tableau des emplois communaux

Projet de création d’un poste administratif pour la mairie (départ en retraite 01/01/2020)- état d’avancement du recrutement

Le maire informe avoir relancé une demande de candidatures auprès du Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale car les CV actuellement reçus et étudiés, ainsi que les profils, ne correspondent pas aux besoins du poste à pourvoir. Le maire attend la clôture du délai de réception de nouvelles candidatures, fin Juillet, pour les étudier et prendre une décision.

- Direction Finances Publique (DGFIP) : réforme de la carte des sites Après lecture du courrier reçu nous informant de la nouvelle carte des sites d’implantations des futurs points d’accueil du public, le conseil constate le désengagement de l’Etat et se prononce à l’unanimité contre ce projet.

- Ecole maternelle : point sur la situation des bâtiments et décisions Apres la deuxième rencontre du 28 juin avec l’inspectrice d’académie, la municipalité a pris la décision de :

 fermer la classe double, qui servait de salle de motricité et de garderie  réaménager la disposition des pièces dans l’école maternelle afin de transférer ces activités dans cette dernière. Concernant le passage des parents dans les toilettes des

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 11 JUILLET 2019enfants, le problème est résolu, dorénavant les parents passeront par la classe de motricité. Une clôture fixe d’une hauteur 1M80 avec barrière va être installée afin de sécuriser l’entrée de l’école dans la cour de la bibliothèque.

 Pour le contrôle de l’amiante nous avons reçu 2 devis :

1°) l’APAVE d’un montant de 1020€

2°) CETEBAT 269€. Cette société a été retenue à l’unanimité par le conseil municipal  Pour le contrôle de l’électricité n’ayant reçu qu’un devis et devant l’urgence d’effectuer ce dernier avant la rentrée scolaire l’APAVE est retenue à l’unanimité par le conseil municipal pour effectuer ce contrôle pour un montant de 564€

SDEC-Effacement des réseaux d’électricité rue du Rocreux

Engagement de principe pour réalisation ultérieure

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à, sur les bases de cette étude préliminaire, à 24 000.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication. Sur ces bases, la participation communale est estimée à 10 000.00 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

- Souhaite le début des travaux pour l’année 2021 ou 2022 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : des dépenses imprévues et urgentes à réaliser à l’école maternelle nous obligent à décaler ces travaux.

- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

- s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - décide du paiement de sa participation soit : en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)

- s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 600.00 €,

- Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

- Terrain de foot – mise à disposition équipe de Mathieu-Validation montant des frais A l’unanimité le conseil fixe à 150 € la somme représentative de frais de mise à disposition du terrain de football de BASLY à la commune de MATHIEU privée momentanément de son terrain, cette somme correspondant à plusieurs tontes de l’herbe pour les matchs + l’eau et l’électricité. Le remboursement sera fait sous forme du versement d’une subvention à la commune de BASLY.

- U.A.M.C (Union Amicale des Maires du Calvados) : adhésion annuelle A l’unanimité le conseil adopte la délibération permettant l’adhésion annuelle à l’U.A.M .C et le paiement de la cotisation afférente.

- Projet de Cimetière Communal avec acquisition de terrainUne première demande n’ayant pas abouti, une seconde demande d’évaluation du prix du terrain retenu pour ce projet a été faite avec succès auprès du service des domaines. Affaire à suivre.

- Projet Eolien à proximité

Dans le cadre de ce projet il est souhaité une rencontre avec tous les élus des communes impactés par ce projet. Celle-ci ne pourra se faire que début septembre. Néanmoins des représentants de la municipalité iront demain à la réunion prévue à Douvres pour faire part de notre demande de vive voix afin d’être entendus par le porteur du projet et qu’il soit sensibilisé quant à nos inquiétudes.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire

Nous informe du commencement des travaux d’assainissement rue du Bac du Port le 20 Août par l’entreprise SOGEA. Une première réunion de chantier pour ces travaux est prévue le 22 août à 10H00

M Alain BALLAY

Nous signale un problème de disfonctionnement de l’éclairage public dans le lotissement du Canada qui semble rester allumé toute la nuit.

R / Effectivement ce problème a été signalé au SDEC qui va faire le nécessaire.

Mme Laurence GRENEU

Nous signale que dans le passage des Peupliers, la plaque en fer qui ferme le regard du compteur d’eau du stade, est fortement endommagée.

R/Nous allons contacter le service concerné pour signaler ce problème

Mme Jacqueline LEMARQUAND

Nous demande où en est la sécurisation du carrefour de l’impasse du Canada et de la rue du Canada, la sortie de l’impasse est dangereuse par la présence de véhicules en stationnement sur le trottoir empêchant une bonne visibilité

R/ Effectivement il faut que nous mettions en place une réglementation et une matérialisation au sol des places de stationnement afin de pouvoir prendre un arrêté municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 27 août 2019 à 20H00.