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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 3d2138c8e53a8dd7b100b35b6452e838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L nd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L . 559.215902669-20250305-20250304_3-DE
N°20250304-3
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre-mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six février deux mille
vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six février deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, SZCZEPANSKI Audrey, DUPONT Sabine,
DELACROIX Thérèse Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE
Arnaud, LEHOUCQ Audrey, JOAN Sandrine, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, FAMECHON
Thierry, BRINGUEZ Christine, MAHIEU Jocelyne, MULLIER Céline, FERNANDEZ Emeline, LANNOO Dominique,
FERNANDEZ Jean Pierre, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Audrey SZCZEPANSKI, arrivée à 20 heures, avait donné procuration à Céline MULLIER pour le vote de la
délibération 1 , Isabelle LEMOINE a donné procuration à Thierry FAMECHON, Arthur BARBIEUX a donné
procuration à Régis BUÉ.
Absents excusés :
Pierre-Yves DELANNOY, Michel WILMOT.
Soit 23 présents, 3 absents excusés avec procuration dont 1 absente jusqu’à 20 heures, 2 absents excusés.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Madame Sabine DUPONT.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
3) Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2312-1, L3312-1 et L 5211-36,
Vu l’article 107 de la loi du 7 août 2015
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
PRECISE qu’un débat d'orientation budgétaire s'est tenu lors de la présente séance, sur la base d’un rapport
proposé à l'assemblée délibérante.
SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais
définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux interventions actuelles,
prévisions et propositions d'actions de l’année à venir.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits,
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 5 mars 2025
Le Maire de Gondecourt, La secrétaire de séance,
Régis BUÉ RAR) 1 Sabine DUPONT \(PS LL a Vs ru È | aa y 7 / gs
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017