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Procès Verbal - PV
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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30 juin 2020 Compte rendu
Procès Verbal - dfca6489fe36a5bc0401695ecdf4940e
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - dfca6489fe36a5bc0401695ecdf4940e)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Commune de
2 rue Germain Delebecque (59147)
Gondecourt le 26 février 2025
Mesdames et Messieurs les
Tél :03.20.62.95./0 - Télécopie : 03.20.90.20.91
mairie@gondecourt.fr - www.gondecourt.fr Membres du Conseil Municipal
Deetà Gondecourt 59147
Objet : séance de Conseil Municipal du mardi 4 mars 2025
Mesdames, Messieurs,
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la séance de Conseil Municipal prévue le :
MARDI 4 MARS 2025 À 19 HEURES 30, SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE
Ordre du jour:
- Délibérations :
1)
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10)
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Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2024
Motion contre la fermeture d’un poste au sein de l’école élémentaire Jacques Prévert
Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Autorisation de programme 2023-1/mise à jour : aménagement qualitatif de la Place de Gaulle
Autorisation de programme 2023-2/mise à jour : construction d'un terrain synthétique au Stade Lagrené
Révision des amortissements
Dispositif d'aide à l’achat d’un vélo électrique ou kit vélo
Collège Hergé : convention de mise à disposition de la Salle des Sports Hergé
Communauté de Communes Pévèle Carembault : avis sur l’adhésion au futur syndicat mixte des bassins
versants de la Marque et de la Deüle (SymMaD)
Communauté de Communes Pévèle Carembault : avenant à la convention de mise à disposition de locaux
pour l'exercice de la compétence « animation jeunesse »
Communauté de Communes Pévèle Carembault : convention relative à l'attribution d’un fonds de concours
pour le fonctionnement de l’école de musique municipale de Gondecourt
- Décisions prises suivant la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire {article L 2122-22 du CGCT) :
1)
2)
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5)
6)
7)
8)
Suppression de la régie recettes pour le recouvrement des droits de place
Etablissement d’une concession pour la parcelle J72b pour 30 ans
Contrat de service avec la Société ELANCITE pour 3 ans et une redevance annuelle de 199 €HT par radar
pédagogique
Opérations de vérifications réglementaires (installation de chauffage/ventilation, moyens de secours
incendie, installations de gaz) confiées au Bureau VERITAS pour une année renouvelable et une redevance
annuelle de 369,52 €HT sur divers sites communaux
Renouvellement de la concession de la parcelle C036 pour 15 ans
Renouvellement de la concession de la parcelle K046 pour 15 ans
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réhabilitation
des salles de sports Hergé et Terray
Etablissement d'une concession pour la parcelle F1448 pour 50 ans
Votre présence est indispensable. Cependant, en cas d’empêchement absolu, vous voudrez bien retourner à mon
intention le pouvoir joint à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Mesdames, Me ieurs, à l'assurance de ma parfaite considération. f CETTE RS 2 « er we: r je
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Publié le : 26/02/2025 14:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/23877