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Arrêté - Arrete 25 03 104 installation panneaux signalisation STOP chemin des Letagne et rue de la Fontasse
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 03 104 installation panneaux signalisation STOP chemin des Letagne et rue de la Fontasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/03/104
6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault) ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, KR. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-3 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 17 (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014/036 du 14 octobre 2014 relative à l’obtention du statut de Métropole pour la Communauté d’ Agglomération de Montpellier ;
Vu le décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole » ;
Vu que la compétence voirie et les moyens techniques, financiers et humains qui y sont rattachés ont été transférés à Montpellier Méditerranée Métropole au 1% janvier 2016, donnant lieu à la création d’une nouvelle réorganisation de l’action territoriale répartie en six pôles territoriaux ;
Vu que depuis le 1% janvier 2016, la Commune de Fabrègues est rattachée au Pôle Territorial Plaine Ouest ;
Vu l'avis de l'Unité Voirie du Pôle Territorial Plaine Ouest en date du 15 juillet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’en raison de la fréquentation routière croissante et de la dangerosité, relevées sur le Chemin des Létagnes dans son intersection rue de la Fontasse, il convient d’instaurer des panneaux de signalisation STOP ;
ARTICLE 1 :
Un panneau de signalisation STOP (type AB4) sera installé Chemin des Létagnes à son intersection rue de la Fontasse avec une priorité donnée à la rue de la Fontasse.ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Métropolitain Plaine Ouest et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas et à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Fabrègues, le 11 mars 2025
Le Maire,
Y:=/Jacques MARTINIER.
Publicationécrin Le 13/03/2025