Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1097a panneau stop chemin du couvoir intersection
Arrêté - AR202503005 POSE PANNEAU STOP CHEMIN DE GAUMIN
Arrêté - 95 2024 PERMANENT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Acte Administratif - Stop intersection Chemin Vert et Valerianes
Arrêté - AMP Panneau STOP Intersection rue des Ormes et Lel
Arrêté - AMP Panneau STOP Intersection rue des Ormes et Lel
Arrêté - 2023 40 Mise en place d'un STOP à l'intersection d
Arrêté - ARR 2024 126 Installation dun panneau de signalisa
Arrêté - 25 11802 Portant mise en place d'un panneau de s
Arrêté - Arrete 25 03 104 installation panneaux signalisati
unknown - 26P040 Installation d’un panneau « STOP » à l'intersection du chemin de Figuerolles et du chemin de Rébuty
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26P040 Installation d’un panneau « STOP » à l'intersection du chemin de Figuerolles et du chemin de Rébuty)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction des Services Techniques
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 26P040
Objet : Installation d’un panneau « STOP » à l’intersection du chemin de Figuerolles et
du chemin de Rébuty
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-25 et R.415-6 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant le manque de visibilité à l’intersection du chemin de Figuerolles et du chemin de
Rébuty ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les
accidents de la circulation et d’assurer la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle
des piétons et habitants ;
ARRÊTE
Article 1 : Un panneau « STOP » est installé chemin de Figuerolles, à l’intersection du chemin
de Rebuty, conformément au plan ci-dessous :
Acte publié le : 22-05-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Article 2 : Les conducteurs circulants sur le chemin de Figuerolles devront par conséquent
marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur le chemin de Rebuty.
Article 3 : L’emplacement du panneau « STOP » est matérialisé par la signalisation
règlementaire prévue par l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, dûment installé par les
services de la voirie.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur, le contravenant s’exposant notamment à une
amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 4 : Toute disposition antérieure contraire à la présente réglementation est abrogée.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, Monsieur le
Commissaire responsable de la sécurité publique Vitrolles-Marignane Divisionnaire de la Police
Nationale, Monsieur le responsable de la Direction Sécurité-Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : La présente décision sera publiée et transmise à M. le Sous-Préfet d’Istres au titre
du contrôle de légalité.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de
manière dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 22 mai 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...