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Procès Verbal - PV CM 25.10.2024
Procès Verbal - PV CM 20.09.2024
Procès Verbal - PV CM 20.03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le seize
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
Absent
excusé
: Mme
Lola
BÜHLER
Procuration
: Mme
Lola
BÜHLER
à
M.
Sébastien
TRUCHOT
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
M.
Guillaume
CRETIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
LAFON
Régis,
doyen
d'âge,
à
20H30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
mars
2026
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d’adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
6
mars
2026.
Fr
Installation
du
Conseil
Municipal
et
élection
du
Maire
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Indemnités
Maire
et Adjoints
Commissions
communales
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SIEHL
Désignation
des
délégués
pour
élections
sénatoriales
© © N° ou 5 w NR
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
10.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SIVU
RPI 11.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SFBM
12.
Délégations
permanente
du
Conseil
Municipal
au
Maire
13.
Adhésion
à
l'association
1000
cafés
14.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
15.
Questions
et
informations
diverses
1.
Installation
du
Conseil
Municipal
et
Election
du
Maire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
LAFON
Régis,
doyen
d’âge,
qui,
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Lola
BÜLHER,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Armelle
PIZZONI,
M.
Daniel
PRENANT
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Guillaume
CRETIN.
Il'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
du
Maire
: Premier
tour
de
scrutin
Le
Président
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l’élection
d’un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 15
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- Suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- M.
AYMONIN
Guillaume
: 15
Voix.
M.
AYMONIN
Guillaume,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
déclare
accepter
d'exercer
cette
fonction.
>
2.
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Article
L1111-13
du
CGCT
Le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois et
les symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à
l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L. 1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Monsieur
le
Maire
remet
aux
conseillers
une
copie
de
la Charte
de
l'élu
local.
>
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger, Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'approuver
la création
de
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
OUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
4.
Election
des
adjoints
Considérant
que
dans
toutes
les
communes
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
tous
élus.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue :
8
Ont
obtenu :
- Liste
Guillaume
CRETIN-Maryline
POCHARD-Patrick
CAULIER,
Z5
voix
La
liste
Guillaume
CRETIN-Maryline
POCHARD-Patrick
CAULIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
: M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER.
Les
intéressées
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
>
5.
Indemnités
Maire
et Adjoints
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et de
ses
adjoints, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal,
décide
de
fixer
avec
effet
au
21
mars
2026 :
L'indemnité
du
Maire
- Monsieur
Guillaume
AYMONIN
— à 44.3%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
L'indemnité
du
1°
Adjoint-
Monsieur
Guillaume
CRETIN
—
à
11.77%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
L'indemnité
du
2°"
Adjoint- Madame
Maryline
POCHARD
-—
à
11.77%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
L’indemnité
du
3°"°
Adjoint—- Monsieur
Patrick
CAULIER
—
à
11.77%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
6.
Commissions
Communales
Les
Conseillers
Municipaux
se
sont
inscrits
au
sein
des
commissions
comme
suit
: COMMUNE
D'ÉPEUGNEY
COMMISSIONS
COMMUNALES
1
.
2
av
S
œ
>
—
_
m
an
5
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Æ
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+
5
#8
<
È
>
fe]
>
AYMONIN
Guillaume
CRETIN
Guillaume
POCHARD
Maryline
CAULIER
Patrick
CAULIER
Nathalie
PAPILLON
BRUNO
JACQUES
Estelle
TRUCHOT
Sebastien
BUHLER
Lola
TAUVERON
Romuald
MARTA
Gaelle
LAFON
Régis
TAUVERON
Muriel
PRENANT
Daniel
PIZZONI
Armelle
Trois
commissions
seront
ouvertes
aux
administrés
:
- Commission
bois
vivreensemble@ epeugney.fr
Communication
communication@ epeugney.fr
- Commission
Vivre
Ensemble
(conseil
des
jeunes,
culture,
vie
associative,
fête
et
cérémonie)
:
- Commission
Environnement
—
Natura
2000
—
Fleurissement
La
commission
communication
proposera
un
flyer
qui
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
>
7.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SIEHL
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute
Loue,
Vu
la
nécessité
de
représenter
la structure
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute
Loue,
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
de
délégués
pour
représenter
la structure
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute
Loue
Sont
désignés
par
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : Délégués
titulaires
:
e
AYMONIN
Guillaume
e
TAUVERON
Romuald
Délégués
suppléants :
e
CAULIER
Patrick
e
BÜHLER
Lola
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
—
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
8.
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Le
Maire
expose
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
qui
seront
intégrés
au
collège
électoral
qui
sera
chargé
ensuite
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Après
avoir
procédé
à
l’élection
au
bulletin
secret
majoritaire
par
deux
tours,
les candidats
ci-après
sont
élus
:
- Titulaires
:
Guillaume
AYMONIN
Guillaume
CRETIN
Romuald
TAUVERON
- Suppléants
:
Bruno
PAPILLON
Gaelle
MARTA
Armelle
PIZZONI
Résultat
du
vote
:
POUR
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
9.
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
et en
conséquence
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
propose
les
candidatures
suivantes
aux
fonctions
de
commissaires
:
- Titulaires
:
AYMONIN
Guillaume
CRETIN
Guillaume
CAULIER
Patrick
PAPILLON
Bruno
TAUVERON
Romuald
PRENANT
Daniel
- Suppléants
:
POCHARD
Maryline
CAULIER
Nathalie
JACQUES
Estelle
TRUCHOT
Sebastien
TAUVERON
Muriel
PIZZONI
Armelle
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
POUR CONTRE ABSTENTION >
10.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SIVU
RPI
Vu
les
statuts
du
SIVU
RPI
Cademène
Epeugney
Rurey,
Vu
la
nécessité
de
représenter
la structure
auprès
du
SIVU
RPI
Cademène
Epeugney
Rurey,
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
délégués
pour
représenter
la structure
auprès
du
SIVU
RPI
Cademène
Epeugney
Rurey
Sont
désignés
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Délégués
titulaires
:
e
AYMONIN
Guillaume
e
JACQUES
Estelle
e
TRUCHOT
Sébastien
e
BÜHLER
Lola
e
TAUVERON
Romuald
Délégués
suppléants :
e
CRETIN
Guillaume
e
MARTA
Gaëlle
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
_——
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
11.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SFBM
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
(SFBM),
Vu
la
nécessité
de
représenter
la structure
auprès
du
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
(SFBM),
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
délégués
pour
représenter
la structure
auprès
du
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
(SFBM)
Sont
désignés
par
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Délégué
titulaire
:
e
CRETIN
Guillaume Délégué
suppléant
:
e
CAULIER
Patrick
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
RG
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
12.
Délégations
permanentes
du
Conseil
Municipal
Aux
termes
de
l’article
L 2121-29
du
CGCT,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Le
conseil
municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Considérant
que
le
conseil
municipal
à
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L 2122-23
di
CGCT
;
Guillaume
AYMONIN,
Maire,
donne
lecture
de
l’ensemble
des
31
attributions
susceptibles
d’être
déléguées
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(le
maire
ne
participe
pas
au
vote),
décide
de
fixer
les
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
Maire
sur
les
attributions
ci-après
énumérées
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
; Déclaration
d’Intention
d’Aliéner :
DIA
2026-001 -— Vente
de
DROZ
VINCENT
Gilles
à VARIN
Didier
—
Ÿ
rue
des
Vergers
>
15.
Questions
et
informations
diverses
Devis
DS
Isolation
:
Le
devis
pour
l'isolation
du
sol
de
l’appartement
communal
situé
au
3
rue
de
l’église
a
été
étudié
par
le
Conseil
Municipal.
Le
montant
s'élève
à 2995.61£€,
le conseil
municipal
valide
ce
devis.
La
séance
est
levée
à 21h30.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se tiendra
le jeudi
30
avril
2026
à 20h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
Guillaume
CRETIN
N 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L. 523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ; Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
POUR
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
13.
Adhésion
à
l'association
1000
cafés
Afin
de
pouvoir
réaliser
l'étude
de
faisabilité,
Monsieur
le
Maire
propose
l’adhésion
à
l’association
1000
cafés,
cette
adhésion
qui
a
un
coût
de
35€
est
nécessaire
pour
pouvoir
démarrer
l’étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’adhérer
à
l'association
des
1000
cafés.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
OUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
M.
Sébastien
TRUCHOT,
Mme
BÜHLER
Lola,
M.
Romuald
TAUVERON,
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
14.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
Permis
de
construire :
PC
025
220
26
O 0001
— AES
IMMO
- Changement
de
destination
— 220
AB
12