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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
d’Epeugney, dûment convoqué par Monsieur le Maire le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume AYMONIN,
Maire de la Commune.
Etaient présents :
M. Guillaume AYMONIN, M. CRETIN Guillaume, M. Romuald TAUVERON, M. Patrick CAULIER, M. Eric
CLEMENT, M. Gwenaël LE GALLO, M. Régis LAFON, M. François VIENNET, M. Daniel PRENANT, M. Edmond
BARBA.
Absent non excusé : M. Nicolas DEAU.
Absents excusés : M. LOGUIOT Stéphane, M. Jean-Michel CLEMENT.
Avaient donnés procuration : M. LOGUIOT Stéphane à M. Guillaume CRETIN, M. Jean-Michel CLEMENT à M.
Guillaume AYMONIN.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil, M. GUILLAUME CRETIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ses fonctions qu'il a acceptées.
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Le secrétaire de séance fait l’appel des conseillers. Le quorum est atteint.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20H30.
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 suscite des commentaires
ou des observations.
En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal.
Lecture de l'ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de conseil du 05 septembre 2025
1. Démission Mme DESTAING Sonia
2. SFBM : Modification des statuts
3. Urbanisme : Dossier en cours
4. Questions et informations diverses 1. Démission Mme DESTAING Sonia
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal qui
détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération 2020-03-07-03 en date du 3 juillet 2020 de l’élection des adjoints et fixant leur nombre à quatre ;
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 1er décembre
2025 par Monsieur Le Préfet du Doubs.
Suite à la démission de Sonia DESTAING du poste de 1er Adjoint, le Maire soumet au Conseil Municipal les deux
solutions :
- Supprimer le poste d’adjoint
- Remplacer l’adjoint démissionnaire et maintenir à quatre le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de conserver
quatre postes d’adjoint au Maire et décide que le nouvel adjoint occupera le poste de 4ème adjoint, le 2ème adjoint
actuel remontant d’un rang (soit 1er adjoint).
Résultat du vote :
POUR
M. Guillaume AYMONIN, M. CRETIN Guillaume, M. Romuald TAUVERON, M. Patrick
CAULIER, M. Jean-Michel CLEMENT, M. Eric CLEMENT, M. Gwenaël LE GALLO, M. Stéphane
LOGUIOT, M. Régis LAFON, M. François VIENNET, M. Daniel PRENANT, M. Edmond BARBA.
CONTRE
ABSTENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et
L 2122-15,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur Le Préfet par
courrier du 1er décembre 2025,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er
Adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal a désigné 2 assesseurs, il s’agit de Romuald TAUVERON et Guillaume CRETIN
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 13
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolu : 8
Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
M. Régis LAFON 13
M. Régis LAFON ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 4ème Adjoint au Maire et a été
immédiatement installé.
Résultat du vote :
POUR
M. Guillaume AYMONIN, M. CRETIN Guillaume, M. Romuald TAUVERON, M. Patrick
CAULIER, M. Jean-Michel CLEMENT, M. Eric CLEMENT, M. Gwenaël LE GALLO, M. Stéphane
LOGUIOT, M. Régis LAFON, M. François VIENNET, M. Daniel PRENANT, M. Edmond BARBA.
CONTRE
ABSTENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.20 et suivants :
Vu la délibération n°2020/10/07/06 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;
Considérant l’élection du nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de
fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide que le nouvel
1er Adjoint percevra à compter du 12 décembre 2025 les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 9.5% de
l’indice 1027;
Le montant de l’indemnité brute mensuelle du 4ème adjoint nouvellement élu sera au taux de 6.25% de l’indice 1027 ;
les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées restent inchangés.
Résultat du vote :
POUR
M. Guillaume AYMONIN, M. CRETIN Guillaume, M. Romuald TAUVERON, M. Patrick
CAULIER, M. Jean-Michel CLEMENT, M. Eric CLEMENT, M. Gwenaël LE GALLO, M. Stéphane
LOGUIOT, M. Régis LAFON, M. François VIENNET, M. Daniel PRENANT, M. Edmond BARBA.
CONTRE
ABSTENTION 2. SFBM : Modification des statuts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral du 2 juin 2025 entérine le principe
d’adhésion des communes d’Épeugney, Goux Sous Landet, Le Bal, Rouhe au Syndicat Forestier de Bolandoz
Myon.
Considérant en parallèle l’approbation de la nouvelle convention avec l’ONF applicable au 1er janvier 2025,
entrainant une nouvelle forme de financement.
Considérant également plusieurs modifications des statuts portant sur la composition du syndicat, son siège,
ses modalités de dissolution.
Ceci exposé, le conseil municipal décide d’approuver les nouveaux statuts de Syndicat Forestier Bolandoz
Myon qui modifient les points énumérés en amont.
Après délibération, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, cette
décision.
Résultat du Vote :
POUR
M. Guillaume AYMONIN, M. CRETIN Guillaume, M. Romuald TAUVERON, M. Patrick
CAULIER, M. Jean-Michel CLEMENT, M. Eric CLEMENT, M. Gwenaël LE GALLO, M. Stéphane
LOGUIOT, M. Régis LAFON, M. François VIENNET, M. Daniel PRENANT, M. Edmond BARBA.
CONTRE
ABSTENTION
3. Urbanisme
Déclaration Intention d’Aliéner :
DIA 2025/006 – D 209/D211/D217 – 18 rue du Vide Gousset - Le conseil renonce à son droit de préemption.
DIA 2025/007 – AB 119 – 5 impasse des Alpins. Le conseil renonce à son droit de préemption.
4. Questions et informations diverses
Un devis a été demandé à la société Caloreco pour l’installation d’un poêle à granulés afin de répondre à la problématique du coût du chauffage de l’appartement occupé par Madame FROSIO. Le devis sera présenté lors de la prochaine séance.
La séance est levée à 21h40.
La prochaine séance de Conseil Municipal aura lieu le 30 janvier 2025.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guillaume AYMONIN Guillaume CRETIN