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Compte-Rendu - 20221003 cr
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221003 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
République française
Département de
l'Aveyron
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour :
Contre :
Abstentions :
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de Séance ordinaire du 03 octobre 2022
Date de la convocation : 28/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel VIMINI
Présents : Michel VIMINI, Frédéric SAYSSET, Daniel ARGUEL, Thibault VIGUIER, Maryline BOUSQUET, Monique AVIGNON, Anne-Marie BOUSQUET,
Anne DESONAI, Olivier FROEHLICHER, Christine GALZIN, Grégory VIRENQUE
Représentés : Jacqueline VAYSSETTES par Anne-Marie BOUSQUET
Excusés : Jean FABRE DE MORLHON, Yves GALTIER
Absents :
Secrétaire de séance : Thibault VIGUIER
Ordre du jour :
Enquête Publique
Tarif Cantine scolaire
Election Délégué Défense et Sécurité Routière
Convention mise à disposition des locaux aux Associations
Convention - AFR - Centre de Loisirs pour occupation locaux école et chalet Contrat d'Association - Ecole Privée Marie Immaculée
Cantine scolaire - convention avec le prestataire
Assainissement - Camping les Cantarelles
Géolocalisation - Hameau RIOUGROS
DM N°1 : Budget Assainissement
Questions Diverses Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2022042
Objet : Election Délécué Défense et Sécurité Routière
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la démission de Madame Anne-Marie CANCE, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué Défense et Sécurité Routière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne :
e Monique AVIGNON en qualité de correspondante défense et sécurité routière
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022043
Objet : Enquête publique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de certains administrés qui souhaitent acquérir des portions de domaine public sur la commune de Villefranche de Panat.
Considérant que certaines portions de domaine public ne sont plus empruntées par les usagers et qu'elles ont donc cessé d'être affectées à l'usage public,
Considérant que ces parcelles constituent une charge d'entretien qui n'a plus lieu d'être pour la collectivité,
Considérant que les accès aux propriétés pour les autres usagers ou riverains ne sont pas remis en question,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter une délibération de principe préalable à l'enquête publique concernant l'aliénation de certaines portions de voies, à savoir :
- Dossier 1 : SA VINHAC - Propriétaire PERROT Nicole, au droit de la parcelle F 7.
- Dossier 2 : LA BESSE - Propriétaire HERNANDEZ Jérôme, au droit de la parcelle AC 82.
Tous les documents techniques seront annexés au dossier d'enquête publique.
Conformément aux dispositions des articles R 141-4 et R 141-9 du code de la voirie routière, un comissaire enquêteur devra être désigné par arrêté municipal qui sera affiché 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et durant toute la durée de celle-ci,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de prescrire une enquête publique préalable à l'aliénation des portions du domaine public ; - de nommer un commissaire-enquêteur ;
- de procéder au déroulement de l'enquête publique ;
- de mettre à la charge des demandeurs l'ensemble des frais liés à cette transaction (géomètre,
notaire) ;
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022044
Objet : Convention mise à disposition des locaux aux Associations
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que nos associations utilisent nos salles communales pour exercer leurs activités.
Pour se faire, il est donc nécessaire de signer avec nos associations, voir tableau ci-dessous, une
convention de mise à disposition des locaux à titre précaire.
Associations Convention Convention | Convention Total
locaux annuels |locaux hebdo | stockage | convention
AAPPMA du Lévezou 0 0 1 1,00
ADMR 0 0 0 0,00
AFR 5 1 6,00
Air des lacs 2 0 0 2,00
Amicale Sapeurs Pompiers 0 0 0 0,00
Basket club 1 1,00
Club des Renaissants 1 1 2,00
Comité d'Animation 0 0 1 1,00
Comité des fêtes de la Chapiteau 0 0 0 0,09
Besse
Courir en Lévezou 1 2,00
Entente Raspes Lévezou 1 0 1,00
FNACA 0 0 0 0,00
Pétanque bessoise 0 1 1,00
Société de chasse - Groupement de 1 0 1,00
propriétaires de VdP
Ruralies 0 0 Î 1,00
Roller Aveyron 1 1,00
Academy
Rodez Triathion 12 0 0 1 1,00
Réseau de santé du Panatois et du Céor 0 0 1) 0,00
Totaux 13 0 8 21,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à titre précaire à intervenir, entre les associations et la commune de Villefranche de Panat.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022045
Objet : Convention-AFR-Centre de Loisirs pour occupation locaux école et chalet
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ Association Famille Rurale Villefranche de Panat - Alrance organise sur Villefranche de Panat un accueil de loisirs sans hébergement (Centre de Loisirs le Zoo des Rigolos) et que la commune met à disposition de cette association les locaux de l'école publique et le chalet petite enfance ainsi que certains matériels.
Afin de définir les conditions par lesquelles la commune de Villefranche de Panat mets à disposition les locaux et une partie des matériels il est nécessaire de signer une convention entre la Commune, l'école publique et l’ Association Famille Rurale Villefranche de Panat — Alrance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association Familles Rurales Villefranche de Panat - Alrance et l'école publique.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022046
Objet : Contrat d'Association - Ecole Privée Marie Immaculée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'école privée Marie-Immaculée de La Besse bénéficie d'un contrat d'association que lui a accordé Madame la Préfête de l'Aveyron le 01.12.2000. Il précise qu'au titre de ce contrat, la Commune est tenue, conformément à l'article 7 du décret N°60-389 modifié d'assumer la charge des dépenses de fonctionnement afférente aux enfants domiciliés sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ Que la somme allouée à l'école privée sera calculée exclusivement sur le nombre d'enfants de la commune,
° De retenir pour l'année scolaire 2022-2023, un mode de calcul tendant à retenir les dépenses de l'école publique et à calculer la participation de l'école privée en fonction des dépenses du public, + Qu'une convention annuelle sera établie entre la Commune et l'Ecole privée qui fixera le mode de financement pour l'année scolaire en cours,
+ D'allouer pour l'année scolaire 2022-2023, la somme de 16 000 euros à l'école privée,
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.
Pour : 11
Contre : 0 Abstentions : 1
Délibération n° D2022047
Objet : Cantine scolaire - convention avec le prestataire
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un contrat pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire de l'école publique doit être signé.
Il présente la proposition du restaurant "La Belle Epoque" de Lestrade et Thouels.
Au vu de la situation économique actuelle, le prix du repas pourra être modifié en accord entre le traiteur et la Commune de Villefranche-de-Panat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de retenir la proposition du restaurant "La Belle époque" à Lestrade et Thouels pour la livraison de repas à la cantine scolaire de l'école publique pour un montant de 4.20 euros TTC le repas.
AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer la convention de restauration, à compter de la rentrée
scolaire 2022 et tous les documents s'y repportant.
Pour : 11
Contre : 1
Abstentions : 0
Délibération n° D2022048
Objet : Assainissement - Camping Les Cantarelles
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS modifié par
arrêté du 31 juillet 2020 ;
Vu l’article L2224-8 du CGCT concernant les communes compétentes en matières d’eaux usées :
Vu le règlement du service de l’assainissement collectif de la commune de Villefranche-de-Panat ;
Monsieur le Maire expose le projet de déversement des eaux usées de l'Etablissement Camping
Cantarelle dans le système d’assainissement collectif de la commune de Villefranche-de-Panat.
Cette démarche s'inscrit dans la cadre d’une opération d’accompagnement des structures
d’hébergement collectif en bordure des grands lacs afin d’améliorer leur système d’assainissement.
Cette dernière est portée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur et a fait l’objet d’une
étude confiée au bureau d'étude CEREG.
Il donne lecture du projet de convention de déversement des eaux usées de l’Etablissement Camping
Cantarelle dans le système d’assainissement collectif et de son annexe financière, puis du projet
d’arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées de l’Etablissement le Camping Cantarelle. I]
invite ensuite le conseil municipal à en délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise par arrêté municipal tel qu’il a été présenté, le déversement des eaux usées de
l'Etablissement Camping Cantarelle dans le réseau d’assainissement collectif,
+ Approuve le projet de convention de déversement des eaux usées de l'Etablissement
Camping Cantarelle et son annexe financière annexés à la présente,
e Autorise le Maire à signer la convention de déversement des eaux usées avec l'Etablissement
Camping Cantarelle.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022049
Obiet : Géolocalisation - Hameau RIOUGROS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est compétente pour la dénomination des voies et hameaux de la commune.
Il convient de crééer une nouvelle dénomination pour le Hameau de RIOUGROS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- valide la nouvelle dénomination de voie, et la création de nouvelles numérotations comme
présentées ci-dessus.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022050
Obiet : DM N°1 : Budget Assainissement
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget les crédits ouverts au chapitre 014 sont insuffisants.
Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustementd des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
ÎD 6061 : Fourn. non stockables (eau, én.. 330.00 €
"TOTAL D 011 : Charges à caractère général 330.00 €
D 706129 : Rev agce eau - red mod rés. coll | 330.00 €
{TOTAL D 014 : Atténuations de produits | 330.00 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° D2022051
Objet : Tarif cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
- que la commune est gestionnaire du service de cantine scolaire
- que le prix d'un repas livré par le prestataire est de 4.20 euros
- que la commune prend en charge 0.45 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter le tarif suivant à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 : - Repas à l'unité : 3.75 euros
- Repas adulte : 4.20 euros
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses :