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Compte-Rendu - 20200703 cr Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villefranche-de-Panat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200703 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Extrait séance du 03/07/2020 Page 1 sur 6

République française

Département de

l'Aveyron

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Extrait de Séance ordinaire du 03 juillet 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de la convocation : 01/07/2020

L'an deux mille vingt et le trois juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Présents : Michel VIMINI, Frédéric SAYSSET, Daniel ARGUEL, Thibault

VIGUIER, Maryline BOUSQUET, Monique AVIGNON, Anne-Marie BOUSQUET, Anne-Marie CANCE, Jean FABRE DE MORLHON, Olivier FROEHLICHER, Yves GALTIER, Christine GALZIN, Jacqueline VAYSSETTES, Grégory VIRENQUE

Représentés : Anne DESONAI par Michel VIMINI

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Thibault VIGUIER

Ordre du jour :

• Installation du Conseil Municipal

• Election du Maire

• Fixation du nombre d’adjoint

• Election des Adjoints

• Lecture de la Charte de l’élu local

• Communauté de Communes Lévézou Pareloup : Election de 4 délégués Communautaires

→ Questions diverses

___________________________________________Extrait séance du 03/07/2020 Page 2 sur 6

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° D2020038

Objet : Election du Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Considérant que, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que, si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean FABRE DE MORLHON le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Mesdames et Messieurs : Daniel ARGUEL, Monique AVIGNON, Anne-Marie BOUSQUET, Maryline BOUSQUET, Anne-Marie CANCE, Anne DESONAI, Jean FABRE DE MORLHON, Olivier FROEHLICHER, Yves GALTIER, Christine GALZIN, Frédéric SAYSSET, Michel VIMINI, Jacqueline VAYSSETTES, Thibault VIGUIER, Grégory VIRENQUE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour Secrétaire de Séance : Mr Thibault VIGUIER

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

L’article L 2122-8 dispose que "La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres."Extrait séance du 03/07/2020 Page 3 sur 6

L’article L 2122-10 dispose que "Le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil. Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.

L'arrêté portant délégation est transmis tant au préfet ou au sous-préfet qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la commune intéressée.

Le ou les fonctionnaires titulaires de la commune ayant reçu délégation du maire peuvent valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

Ils peuvent également mettre en œuvre la procédure de vérification prévue par les dispositions du chapitre II du titre II du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.

L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du maire."

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 15

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés : 15

− Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M Michel VIMINI à obtenu treize voix : 13 voix

M Jean FABRE DE MORLHON à obtenu deux voix : 2 voix

M Michel VIMINI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Pour : 13 - Contre : 2 - Abstentions : 0

Délibération n° D2020039

Objet : Fixation du nombre d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

• Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de quatre (4) postes d'adjoints au Maire.

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Délibération n° D2020040

Objet : Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.Extrait séance du 03/07/2020 Page 4 sur 6

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

a obtenu :

− M Frédéric SAYSSET : Quinze voix - 15 voix

M Frédéric SAYSSET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 1

• Suffrages exprimés : 14

• Majorité absolue : 8

a obtenu :

− M Daniel ARGUEL : Quatorze voix - 14 voix

M Daniel ARGUEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 1

• Suffrages exprimés : 14

• Majorité absolue : 8

a obtenu :

− MME Anne-Marie CANCE : Deux voix - 2 voix

− M Thibault VIGUIER : Douze voix - 12 voix

M Thibault VIGUIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint.

Election du quatrième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 2

• Suffrages exprimés : 13

• Majorité absolue : 8Extrait séance du 03/07/2020 Page 5 sur 6

a obtenu :

− MME Maryline BOUSQUET : Douze voix - 12 voix

MME Maryline BOUSQUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième Adjoint.

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 2

Délibération n° D2020041

Objet : Communauté de communes Lévézou Pareloup

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-10-011 en date du 10 septembre 2019 portant sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Lévézou Pareloup.

Vu l'article 2 de ce même arrêté préfectoral fixant la clé de répartition du nombre de conseillers pour Villefranche de Panat à 4,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les Conseillers Communautaires dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du Maire et des Adjoints et ce pour la durée du mandat.

Les Conseillers Communautaire pour la Commune de Villefranche de Panat sont :

• Le Maire : Mr Michel VIMIN

• 1er Adjoint : Mr Frédéric SAYSSET

• 2ème Adjoint : Mr Daniel ARGUEL

• 3ème Adjoint : Mr Thibault VIGUIER

Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0

NOM FONCTION SIGNATURE

ARGUEL Daniel Conseiller Municipal

AVIGNON Monique Conseillère Municipale

BOUSQUET Anne-Marie Conseillère Municipale

BOUSQUET Maryline Conseillère Municipale

CANCE Anne-Marie Conseillère Municipale

DESONAI Anne Conseillère Municipale Représentée par VIMINI Michel

FABRE DE MORLHON Jean Conseiller Municipal

FROEHLICHER Olivier Conseiller Municipal

GALTIER Yves Conseiller Municipal

GALZIN Christine Conseillère MunicipaleExtrait séance du 03/07/2020 Page 6 sur 6

SAYSSET Frédéric Conseiller Municipal

VIMINI Michel Conseiller Municipal

VAYSSETTES Jacqueline Conseillère Municipale

VIGUIER Thibault Conseiller Municipal

VIRENQUE Grégory Conseiller Municipal