Compte-Rendu - 4 compte rendu du 31 mars 2026

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Compte-Rendu - 4 compte rendu du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu du 31 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2026

Convocation du 24 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Céline BALSARIN, Sandrine BUSILLET, Emilie CHAPPERON, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Aurélie JOURDAN, Catherine LALINDE, Alain LAMBERT, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Sébastien MITHIEUX, Evelyne PAILLE, Eric RADICI.

Absent : Rémi JIMENEZ CADOUX

M Hubert MARECHAL a été élu secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) CFU (Compte Financier Unique)

 B) Indemnités du maire et des adjoints

 C) Délégations du Maire

 D) Désignation des élus dans les commissions communales

 E) Désignation des élus dans les structures intercommunales

 F) Questions diverses

La séance débute à 19h10.

Mme le Maire a ouvert la réunion du conseil municipal avec un message de motivation pour l’ensemble de l’équipe en ce début de mandat.

Le compte-rendu du 10 mars 2026 doit apporter une modification aux questions diverses de la création et renforcement à la sécurisation de l’eau potable. La date mentionnée est 2017, elle devrait être 2027.

Le compte-rendu du 20 mars 2026 un élément doit être rajouté que le Maire sortant installe le nouveau conseil.

Après modification apporté aux deux comptes-rendus ils sont validés

A) CFU (Compte Financier Unique) et affectation du résultat 2025

Mme le Maire laisse la parole à H. MARECHAL qui présente les postes de dépenses et de recettes de fonctionnement et d’investissement.

H. MARECHAL expose la synthèse du CFU section fonctionnement et d’investissement en faisant apparaître l’historique des dépenses et des recettes réelles ainsi que l’affectation du résultat.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026)

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Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

CONSTAT que le CFU fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 201 931.22 € - Un excédent d’investissement de : 597 € DÉCIDE d’affecter ces résultats comme suit :

- L’excédent antérieur reporté de la section d’investissement (001) : 336 196.37 € - L’excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 201 931.22 €

M H.MARECHAL propose de capitaliser en investissement l’excédent de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité des membres présents (14voix)

Mme le Maire remercie Hubert MARECHAL et la secrétaire pour le travail effectué.

B) Indemnités du maire et des adjoints

Mme le Maire propose que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indemnité mensuelle est fixée à 2 289.56 € brute pour le maire (soit 55,7 % de l’indice) et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 878.83 € brute pour chacun des adjoint (soit 21.38 % de l’indice).

Le calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est donc de :

Après avoir délibéré, décide d’adopté l’unanimité (14 voix) :

- d’arrêté l’enveloppe indemnitaire globale sur la base des taux maximum prévus par la règlementation pour les fonctions de maire et d’adjoint au maire pour la mandature, soit respectivement 55.70 % et 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publiques ;

Fonction Nombre Taux max Indemnité brut mensuelle max Montant annuel max

Maire 1 55.70% 2 289.56 € 27 474.72 €

Adjoints 4 21,38 % 878.83 € 42 183.84 €

Montant maximal de l'enveloppe 3 168.39 € 69 658.56 €(Suite compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026)

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- de fixer, en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, à compter du 20 mars 2026, l’indemnité pour l’exercice des fonctions du maire à 55,70 % de l’indice brute terminal de la fonction publique ;

- de fixer, en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, à compter du 20 mars 2026, l’indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire à 21,38 % de l’indice brute terminal de la fonction publique ;

- que ces indemnités, figurant dans le tableau ci-joint, suivront les augmentations des traitements de la fonction publique ;

- que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux est inscrite au budget de la commune pour l’année 2026 et les années suivantes ;

C) Délégations du Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1°D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, pour 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;(Suite compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026)

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11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 50 000 € ;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal 100 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

D) Désignation des délégués dans les différentes commissions ou organismes

- commission syndicale Montagnole/Saint-Cassin

- Délégués titulaires : Sébastien MITHIEUX, GOUGOU Jocelyne

- Délégués suppléants : Hubert MARECHAL

- association « communes solidaires » :

- Délégué titulaire : Agnès MARANZONI

- Délégué suppléant : Catherine LALINDE

M Alain LAMBERT précise que cette association a été créée en 1978 pour venir en aide au Burkina Faso. Les délégués se rendent essentiellement à l’assemblée générale.

- Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse(Suite compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026)

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- Délégué titulaire : Catherine LALINDE

- Délégué suppléant : Evelyne PAILLE

- Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Canton de Cognin Mme le Maire, Mme MARANZONI et Mme BUSILLET retracent l’historique de cet organisme ainsi que son fonctionnement et ses domaines d’intervention.

- Délégué titulaire : Sandrine BUSILLET

- Délégué suppléant : Agnès MARANZONI

- Correspondant défense

- Jean-François DUBONNET

-CLECT

- Délégué titulaire : Jocelyne GOUGOU

- Délégué suppléant : Hubert MARECHAL

-SDES

- Jocelyne GOUGOU

- Carrière Vicat

- Bernard MARECHAL / Sébastien MITHIEUX

-AQCV :

- Délégué titulaire : Jocelyne GOUGOU

- Délégué suppléant : Sandrine BUSILLET

-Métropole Savoie :

- Délégué titulaire : Jocelyne GOUGOU

- Délégué suppléant : Hubert MARECHAL

-Grand Chambéry

- conseil d’exploitation eau assainissement :

- Délégué titulaire : Sandrine BUSILLET

Adopté à l’unanimité (14 voix)

Commissions municipales cf annexe

E) Questions diverses

Fermeture de l’école : L’école a fait grève, la moitié des repas a été pris en charge par Leztroy et ne nous sera pas facturée, l’autre moitié a été livrée et la cantine savoyarde est venue les chercher.

Agenda

Conseil Communautaire : 09 avril 2026 à 18h00

Commission finance : 14 avril 2026 à 18h30(Suite compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026)

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Commission information et communication : 5 mai 2026 à 18h30

Commission vie associative, animation, culture : 12 mai 2026 à 19h00

Conseils municipaux : 28 avril 2026 à 19h00 26 mai 2026 à 19h00

30 juin 2026 à 19h00

01 septembre à 19h00

Travaux d’eau potable : des documents d’information ont été déposés dans les boîtes aux lettres pour prévenir que les travaux vont commencer

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.