Compte-Rendu - CRCM23012020

Documents similaires

Déliberation - UTF 8listedlibrations17042025

Déliberation - dlibrations22062026

Déliberation - dlibrations10102023

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

Compte-Rendu - CRCM07062022V5

Procès Verbal - PV17122025

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Rapport de présentation - Partie 2

Arrêté - AP DDT SEPR 233 du 13 09 2023

Compte-Rendu - CRCM23012020 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM23012020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, L'an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, AUGROS, BELABED, LEGENDRE, DIDERIK, ROUÉ CORÉ, FAYAT, Mrs ROBBE, CORCY, HAIMET, MARTIN, GAILLARD, FISCHER, MARIÉ, KLEMPOUZ.

Absents : Mme MANASSÉ avec pouvoir à Mr CORCY, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr ROBBE, Mme PERROT avec pouvoir à Mme DIEUMEGARD , Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme FAYAT, Mr AUGROS avec pouvoir à Mr HAIMET, Mme KLEMPOUZ avec pouvoir à Mr MARTIN .

Absents sans pouvoir : Mmes DANSETTE, MARET, JUSSERAND, DUMAND.

Secrétaire de séance : Mme MONNIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2019. Vote pour 21, 2 contre Mr FISCHER, Mme ROUÉ CORÉ.

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% du budget 2019.

REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VRD DE L’ALLEE DES TILLEULS LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTGUILLON

Mr ROBBE rappelle que les 13 lots du lotissement ont été bâtis, une réception des VRD a eu lieu sur place. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à entamer la procédure de classement dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement cadastrés ZA 60, ZA 71, et ZA 76 et à signer l’acte de cession et les formalités qui l’accompagnent.ACQUISITION DE BIENS SANS MAITRE PARCELLE AL N°183 AU LIEU DIT ST QUENTIN PARCELLE AM N°36 AU LIEU DIT MONTGUILLON PARCELLE AM N°40 AU LIEU DIT MONTGUILLON

Mr GOUROVITCH rappelle la procédure qui a commencé en 2016 pour l’acquisition par la commune de parcelles abandonnées dont les propriétaires ne sont plus connus. Les trois parcelles sont présentées aux élus à partir du plan se trouvant dans la note de synthèse du conseil municipal

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour exercer ses droits en application de l’article 713 du code civil, décide que la commune s’appropriera ces parcelles dans les conditions prévues par les textes en vigueur, charge Mr le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal de ces parcelles et l’autorise à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

OUVERTURE DOMINICALE DU COMMERCE LEADER PRICE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

A la demande du magasin Leader Price, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour déroger au repos dominical des salariés à l’occasion de 11 dimanches en 2020. Cet avis fait suite à l’avis favorable émis par le conseil communautaire du Val d’Europe Agglomération le 12 décembre 2019.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’animateur territorial à temps complet à la suite de la réussite du concours interne d’animateur par un agent communal déjà en poste à la direction de l’ALSH.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet à la suite de la réussite du concours interne par un agent communal déjà en poste à l’école maternelle.

QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT ACHATS NAPPES PAPIER

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 38,97 € avancée par Mme Nelly SIMILIA sur ses fonds personnels pour l’achat de rouleaux de nappes papier pour la mairie.MODIFICATIONS TERRITORIALES

Les services de l’Etat ont procédé à des modifications de limites d’arrondissement à la suite de l’arrivée des communes d’Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin dans la Communauté d’agglomération du Val d’Europe. Depuis le 1er janvier 2020, la commune de Saint-Germain- sur-Morin est rattachée à l’arrondissement de Torcy géré par la Sous-Préfecture de Torcy.

INFORMATION GESTION DE L’EAU POTABLE

Mr GAILLARD rappelle qu’un nouveau syndicat de production d’eau potable a vu le jour en décembre 2019 qui vient se substituer à l’ancien syndicat qui gérait l’usine de Montry et au syndicat intercommunal de la Thérouanne. Il regroupe désormais 24 communes dont certaines se trouvent dans le département du Val d’Oise.

Cette réorganisation territoriale permet une meilleure gestion de l’usine de production d’eau potable de Montry qui était jusqu’à maintenant utilisée largement en deçà de ses capacités.

Elle garantit également à terme un maillage territorial du réseau d’eau potable bien plus efficace.

Juridiquement le syndicat d’eau potable de Couilly Saint-Germain n’a plus d’existence légale depuis le 1er janvier 2020, cette compétence est reprise par le nouveau syndicat qui exerce désormais la production, le transport, et la distribution d’eau potable sur les 24 communes.

CAMERA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

En réponse à la question posée par Mr FISCHER, Mr GOUROVITCH précise que la caméra située dans la salle du conseil ne fonctionne pas. Sa mise en service est prévue ultérieurement pour pouvoir filmer et mettre en ligne simultanément les séances du conseil municipal.

TENNIS CLUB

Mr GOUROVITCH ne peut apporter de réponses aux questions posées par Mr FISCHER sur le fonctionnement interne du tennis club. Il s’agit d’une association indépendante aux statuts régis par la loi de 1901.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.