Procès Verbal - pv seance cm du 16.12.2024

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Procès Verbal - pv seance cm du 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 16.12.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, ’ mn

Locaueltas

GOLFE DU Es

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

16

2

Date convocation : 12 décembre 2024

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, PENVERN Anne-Laure, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël, AUMONT-LEFEUVRE Solenn.

Absents excusés (pouvoir à) : NICLAS Marylène (BARON Hélène), MAUPAY Clémence (JAN Hervé), GODEC Sébastien.

Secrétaire de séance : JACOB Claude.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal.

OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME – SECOND DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

(Délibération n°2024.12.62)

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2022.10.72 en date du 10 octobre 2022, la révision générale du PLU approuvée le 19 décembre 2013 a été prescrite.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L.141-3 et L.141-8 du code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et deGOLFE DU es

MORBIHAN"? + VANNES AGGLOMÉRATION \,20°

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Locaueltas

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.153-27.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Le débat ne fait pas l’objet d’un vote, conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme mais un compte rendu est reporté ci-après.

Depuis le premier débat du 25 mars 2024 en séance du conseil municipal, le PADD a été enrichi et modifié. Par conséquent, un second débat sur le PADD est nécessaire.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD et précise que les orientations retenues le 25 mars 2024 demeurent inchangées :

- Orientation n°1 : Un développement cohérent et maîtrisé de Locqueltas - Objectif 1 : Poursuivre l’accueil de population ;

- Objectif 2 : Adapter l’offre de logements au projet démographique ; - Objectif 3 : Organiser un développement cohérent du bâti en fonction de l’organisation géographique de Locqueltas ;

- Objectif 4 : Modérer la consommation d’espace naturel, agricole et forestier.

- Orientation n°2 : Un cadre de vie attractif et dynamique à préserver et renforcer - Objectif 1 : Conforter la dynamique économique du territoire ;

- Objectif 2 : Préserver et encourager l’agriculture, veiller à la pérennité des exploitations ; - Objectif 3 : Assurer la pérennité des équipements ;

- Objectif 4 : Prendre en compte les besoins en déplacements de l’ensemble des habitants, touristes et travailleurs.

- Orientation n°3 : La préservation et la valorisation du cadre de vie naturel et paysager de Locqueltas

- Objectif 1 : Préserver les atouts naturels de la commune ;

- Objectif 2 : Atténuer l’impact humain sur les ressources naturelles dans un contexte de dérèglement climatique ;

- Objectif 3 : Préserver le patrimoine paysager et bâti.

Monsieur le Maire présente les compléments et modifications apportées à la version du 25 mars 2024 : - Scénario de croissance démographique : + 1,95% par an (conformément aux directives de la DDTM) ;

- Taille des ménages : 2,3 personnes ;

- Echéance de la période : 2036 ;

- Nombre d’habitant projeté : 2 611 en 2036 (+ 657) ;

- Besoin en logements : 360 ;

- Consommation ENAF (hors enveloppe urbaine) : 6,25 hectares d’ici 2036 ; - Ajout du développement du numérique (page 11 du PADD) ;

- Modification de la carte de synthèse de l’axe n°2 (page 15 du PADD) concernant les liaisons douces entre Locqueltas et Meucon ;

- Favoriser et inciter à la replantation de haies (page 16 du PADD) ;9 un.

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

DEBAT :

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle qu’à l’origine, il était envisagé une croissance démographique de 2,3%. Sachant que la croissance démographique sur la période 2015-2021 est de 3% à Locqueltas. En réunion avec les personnes publiques associées (PPA) le 14 mars 2024, la DDTM a rejeté le scénario de croissance démographique de 2,3%. C’est pourquoi le présent scénario, cette fois-ci validé par les services de l’Etat, prévoit une croissance de 1,95%. La DDTM se base pour Locqueltas sur la période 2009-2019, c’est-à-dire jusqu’au dernier recensement intégrale de population. Par ailleurs, la temporalité du PLU a été portée jusqu’à 2036 au lieu de 2035 comme c’était le cas précédemment.

Jean-Louis GRONNIER conclut que tout cela permet de conserver le même nombre de logements, entre la version d’origine du PADD et la version actuelle modifiée.

Michel GUERNEVE reconnait qu’il faut être vigilent. Le cas du PLUI de Questembert est là pour le rappeler : il a été annulé par une décision de justice, pour un motif différent de l’objet pour lequel il a été attaqué. Pour revenir à Locqueltas, le PADD modifié présente désormais une taille des ménages à 2,3 personnes (contre 2,45 précédemment), plus cohérant au regard de la moyenne de 2,1% de l’ensemble du territoire communautaire. Cette taille des ménages détermine le nombre de logements à produire. Il y a un besoin de 359 résidences principales supplémentaires : 285 pour accueillir les 657 habitants supplémentaires + 74 pour stabiliser la population.

Jean-Louis GRONNIER estime que tout cela revient à jouer avec les chiffres. La DDTM est satisfaite dès lors que le taux de croissance démographique projeté est le sien.

Georges DONARD reconnait que la position de la DDTM n’est pas d’être opposée à la commune, mais elle a tout de même imposé son scénario de croissance démographique de 1,95%. Hervé JAN approuve la taille des ménages à 2,30 personnes. La population est ici plus jeune que dans bien d’autres communes de GMVA.

Michel GUERNEVE poursuit avec la consommation des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) : 6,25 hectares d’ici 2036. La correction du MOS a mis en évidence des omissions pour la commune sur la décennie 2011-2021. Cette base sert ensuite à déterminer les droits à construire pour la décennie suivante. Il est ainsi possible d’urbaniser la moitié de ce qui a été consommé en ENAF sur la décennie précédente. A partir de 2031 la méthodologie de calcul évolue.

Jean-Louis GRONNIER avoue que l’essentiel étant de ne pas freiner les projets locaux. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, reconnait qu’il faut densifier au maximum le cœur de bourg. Michel GUERNEVE annonce les échéances suivantes : réunion publique le samedi 1er février 2025, arrêt du PLU en conseil municipal a priori le 3 mars 2025.

Jean-Louis GRONNIER souhaite connaître les éventuelles divergences évoquées lors de la dernière réunion avec les PPA le 12 décembre.

Michel GUERNEVE explique qu’il n’y a pas eu d’objections contraires de la part des PPA.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A DE NOUVEAU DEBATTU sur les orientations générales du PADD. La tenue de ce 2nd débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD modifié.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois9 —_

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

OBJET : TARIFS 2025 AU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération n°2024.12.63)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 3 décembre 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2025.

Pour rappel, le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales est pris en compte depuis le 1er janvier 2023.

Pour l’année 2025, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 2 centimes chacune. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent de 9 centimes par rapport à l’année 2024.

Pour les adultes, le prix du repas est fixé selon le prix coutant.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Commune

extérieure

Adulte

Repas 4,00 € 4,10 € 4,20 € 4,30 € 6,60 € 7,20 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure. Les tarifs du restaurant scolaire sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance).

Valérie HARNOIS, Adjointe à la vie scolaire, rappelle que le nouveau marché avec Armonys est plus onéreux que le précédent. Les repas sont aussi de meilleures qualités.

Jean-Louis GRONNIER demande de combien est la hausse du fournisseur. Valérie HARNOIS rappelle que les denrées sont facturées à la commune 14 centimes plus cher que précédemment. L’impact budgétaire pour la commune est de 5 000 € à l’année. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, confirme et ajoute que la hausse sera plus importante pour les 2nde et 3ème années du contrat. L’an passé, la commune avait refusé la demande du fournisseur de revaloriser les prix à la hausse. Par ailleurs, quelle ligne de conduite faut-il appliquer aux enfants domiciliés hors Locqueltas et Locmaria ? Sachant que le coût réel d’un repas étant de 7,20 € pour la commune. Le reste à charge pour un enfant domicilié à l’extérieur est financé par la collectivité, ce qui peut s’apparenter à une subvention. Faut-il appliquer le prix coutant aux extérieurs ? La question se pose également pour l’ALSH et la garderie. Ceux sont les impôts des Locqueltais qui financent ces restes à charge : de l’ordre de 2 000 € pour la cantine.

Michel GUERNEVE, Maire, précise que 20 enfants sont concernés.

Jean-Louis GRONNIER acquiesce mais prévient qu’il faudra remplir le futur restaurant scolaire. Michel GUERNEVE affirme qu’il y aura une réflexion quant au tarif appliqué pour ce nouvel équipement. Isabelle JEGOUSSE GARCIA confirme que ce débat a déjà débuté en commission. Les tarifs ont déjà bien augmenté en 2024.

Anne-Laure PENVERN souhaite que la hausse des tarifs soit limitée, effectuée par palier année par année, au lieu d’une forte évolution brutale.

Michel LE ROCH estime que ces familles extérieures ont fait le choix de scolariser leurs enfants à Locqueltas. Michel GUERNEVE rappelle qu’avant 2024 le reste à charge supporté par commune était de 12 000 € à l’année, rien que pour la cantine. La revalorisation des tarifs appliqués l’an passé a permis de réduire ce coût à 2 000 €. Concernant le futur restaurant scolaire, les tarifs seront à voter dans 1 an. Il faudra prévoir un amortissement de l’équipement sur le futur prix du repas, et plus particulièrement pour les familles de Locmaria.

Michel LE ROCH approuve et souhaite étendre cette réflexion à tous les services périscolaires, avec la prise en compte des intérêts des emprunts souscrits pour les équipements concernés. Valérie HARNOIS interroge le conseil quant à la présence potentielle des ainés. Michel LE ROCH préconise que cela serait pertinent le mercredi.’ mn

Locaueltas

GOLFE DU Es

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Hélène BARON, Adjointe au CCAS, approuve.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2025.

OBJET : TARIFS 2025 EN ALSH

(Délibération n°2024.12.64)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 3 décembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en ALSH à compter du 1er janvier 2025. Pour l’année 2025, les tarifs augmentent de 2%. Hausse prise en compte, les extérieurs paient donc le prix coutant.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Journée repas 14,31 € 16,30 € 17,35 € 18,81 € 20,34 € 1/2 journée sans repas 5,44 € 6,24 € 6,69 € 7,24 € 8,85 € Supplément sortie 4,23 € 4,65 € 5,05 € 5,47 € 6,60 € Tarifs semaine préférentiel 65,52 € 74,57 € 79,35 € 86,04 € 91,95 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure. Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance), exception faite des « tarifs semaine préférentiel » (période de vacances scolaires uniquement).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2025.

OBJET : TARIFS 2025 EN GARDERIE

(Délibération n°2024.12.65)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 3 décembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en garderie à compter du 1er janvier 2025.

Pour l’année 2025, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 2 centimes. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent de 8 centimes par rapport à l’année 2024.’ mn.

Locaueltas

GOLFE DU Es

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Concernant la collation, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 2 centimes. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent de 4 centimes par rapport à l’année 2024.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Garderie (matin et soir) :

Pour chaque ¼ d’heure débuté

0,51 € 0,54 € 0,56 € 0,58 € 1,10 €

Collation (soir) 0,54 € 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,60 €

Ne sont concernées par les tranches que les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et Locmaria- Grand-Champ exclusivement. Toute autre commune est considérée comme extérieure.

Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacances). Tout ¼ d’heure commencé est dû.

Par ailleurs, au-delà de 19h00, heure de fermeture de la garderie, chaque ¼ d’heure de présence est facturé 10 € par famille.

OBJET : TARIFS 2025 A LA MEDIATHEQUE

(Délibération n°2024.12.66)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en réseau des médiathèques du Golfe, réglementée par convention entre les communes membres et GMVA ;

Considérant que la médiathèque de Locqueltas est intégrée au « pôle rouge / pôle 7 ».

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur :

Catégorie Tarifs

Jeunes (0-18 ans) Gratuit Adultes individuels y compris le personnel de la commune 10 € Collectivités 10 € Situation sociale particulière *(minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants, Bénévoles de la médiathèque)

Gratuit

Ecoles, assistantes maternelles participant au RIPAM Gratuit Courts séjours (3 mois) 5 € Extérieurs Pôle 7 15 € *Demandeurs d’emploi, minima sociaux, étudiants : Gratuit sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs de la médiathèque pour l’année 2025, comme indiqués ci-dessus. VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2025, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2025 AU CIMETIERE

(Délibération n°2024.12.67)

Vu le code général des collectivités territoriales.

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur.9 —_

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

► Pour le Cimetière :

- Concession de 2 m² pour une durée de 15 ans : 100 €

- Concession de 2 m² pour une durée de 30 ans : 150 €

- Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 15 ans : 150 € - Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 30 ans : 250 €

► Pour le columbarium :

- Concession de 15 ans en caveau urne ou case aérienne : 350 €

- Concession de 30 ans en caveau urne ou case aérienne : 700 €

En supplément, la porte de la case sera facturée 100 € TTC, afin de prendre en compte le changement de la porte en fin de concession.

► Pour le jardin du souvenir :

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 15 ans : 100 €

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 30 ans : 200 €

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs du cimetière comme indiqués ci-dessus,

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2025, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2026 POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2024.12.68)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des locations des salles communales pour l’année 2026, avec une hausse de 5%.

Le montant des cautions est maintenu par rapport à l’année antérieure.

Compte-tenu des demandes de réservations, en autres liées aux mariages, les tarifs votés en fin d’année (N) concerne l’année N+2.

Michel GUERNEVE, Maire, souhaite que les recettes locatives soient rappelées. Claude JACOB, Conseiller délégué aux associations, indique que le volume perçu cette année est de 4 840 € contre 4 300 l’an passé.

Michel GUERNEVE reconnait que la salle est moins fréquentée depuis le covid (hors associations et écoles). Hervé JAN, Adjoint à la culture, annonce que les associations pourront prochainement effectuer leurs réservations directement sur le site internet de la commune. Si l’expérimentation est concluante, le dispositif sera élargi aux particuliers, possiblement en septembre 2025.9 —_

Locqueltas

Ness. de PatIouNers de Profession- Particuliers et LOCQUELTAS LOCQUELTAS _

et LOCMARIA et LOCMARIA dt norte

Salle principale 1/2 journée Gratuit 246,00 € 385,00 € 385,00 €

Sallk principale journée complète Gratuit 311,00 € 478,00 € 478,00 €

Salle principale week end (2jours) Svt dispo 573,00 € 803,00 € 803,00 €

Forfait vin d'honneur Gratuit 36,00 €

Chauffage 22,00€ 22,00€ 2200€ 22,00€

Nettoyage 188,00 € 188,00 € 168,00 € 168,00 €

Caution salle principale 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Forfait cuisine 25,00 € 54,00 € 129,00 € 301,00 €

|gez, four

Nettoyage 165,00 € 165,00 € 165,00 € 165,00 €

Caution salle P° + cuisine 570,00 € 570,00 € 570,00 € 570,00 €

Location journée Gratuit 116,00 € 289,00 € 289,00 €

Vin d'honneur {1/2 journée) Gratuit 61,00€

Nettoyage 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 €

Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Location salle du bas 1 grande-entrée est Gratuit 95,00 €

Locstion salle du bas 2 - entrée sud Gratuit 95,00 €

Nettoyage 45,00 € 45,00 €

Caution 500,00 € 500,00 €

Location 1/2 journée

Location Gratuit 95,00 €

Nettoyage 45,00 € 45,00 €

Caution 500,00 € 500,00 €

27,00 €

Location journée 56,00 €

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MORBIHAN %? VANNES AGGLOMERATION ©°

+

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la location des salles communales, pour l’année 2026, dans les conditions indiquées ci-dessus.

OBJET : SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

(Délibération n°2024.12.69)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2131-11 disposant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association ;+ ©

GOLFE o 253

MORBIHAN %* VANNES AGGLOMERATION ©°

+%°

9 un.

Locaueltas

GARDE DU LOCH

BASKET CLUB

AMICALE LAIQUE

TENNIS CLUB DU LOCH

BRODERIE ET COMPAGNIE

LES AMIS DE LA MARE AU POIVRE

CHASSEUR LOCQUELTAS

LEZ "ARTS EN SCENE

FUTSALL

ACTION NATIONALE HANDICAP

DES CLOUS PAR MILLIER

LES JARDINIERS DU LOCH

TOTAL SUBVENTIONS ANNEE 2024

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est rappelé que les subventions sont attribuées chaque année en fonction des critères suivants : • La réception des dossiers de demande de subventions en Mairie, • La catégorie d’associations : 5 catégories ont été retenues (sportives, loisirs, diverses, vie scolaire et humanitaires),

• Pour la catégorie sportive : Nombre d’équipes, les effectifs de moins de 20 ans habitant dans la commune, l’adhésion à une Fédération, activité salariée,

• Le nombre de manifestations réalisées sur l’année avec un maximum de 3, • Le ratio de présence (occupation effective des salles municipales de Locqueltas) dont l’échelle est comprise entre 0 et 1. Ce ratio est calculé au prorata du temps de présence dans les équipements de la commune de Locqueltas (critère instauré en 2021).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2024 (montant annuel en €) pour un total de 9 924 €.’ mn

Locaueltas

GOLFE w es

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Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Claude JACOB, Conseiller délégué aux associations, rappelle que le mode de calcul reste identique, bien que le total global des subventions ait baissé. Cela s’explique par une baisse des rencontres sportives sur la commune, une diminution des jeunes adhérents, ou une réduction des animations (selon les associations concernées). La baisse globale n’est donc pas le fait de la commune. La subvention de la Garde du Loch a pour sa part augmenté.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, tient à souligner que les critères d’octroi des subventions ont été maintenus malgré toutes les incertitudes financières qui pèsent sur la commune. Hervé JAN, Adjoint à la culture, confirme. Le mode de calcul est le même depuis 10 ans. La seule évolution concerne le critère de fréquentation des salles et de présence sur la commune, appliqué depuis 2022. Les associations ayant délocalisé leurs rencontres sportives hors Locqueltas sont concernées. Oxybulle mis à part, les associations perçoivent largement plus à Locqueltas qu’à Locmaria (exemple de la Garde du Loch qui perçoit le double à Locqueltas).

VOTES (1 par association, hors conseillers municipaux intéressés selon L.2131-11 du CGCT) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement des subventions communales aux associations, dans les conditions indiquées ci- dessus, au titre de l’année 2024 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 « COMMUNE » (Délibération n°2024.12.70)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1.

Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les budgets primitifs n’étant votés qu’en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET « COMMUNE »

Chapitres Désignation du chapitre Rappel du BP 2024

Montant autorisé

20 immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12 500,00 € 204 subventions d'équipements

versées (ACI eaux pluviales) 30 000,00 € 7 500,00 € 21 immobilisation corporelles 75 000,00 € 18 750,00 € 23 immobilisations en cours 1 590 000,00 € 397 500,00 €9 —_

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que le gouvernement revient sur son projet de loi de finances 2025. Il se pourrait que les impacts soient moins pires que prévus pour la commune [voir conseil municipal du 28 octobre 2024]. Le taux de TVA serait maintenu, de même que les cotisations patronales à la caisse de retraite des fonctionnaires (CNRACL). Qu’en sera-t-il des subventions accordées par le département (PST) au restaurant scolaire ?

Jean-Louis GRONNIER demande si tous les crédits votés en investissement ont été dépensés. Michel LE ROCH précise que non. Les premières factures du restaurant scolaire ont toutefois été réglées. Michel GUERNEVE, Maire, confirme que le plan de financement évolue.

Michel LE ROCH rappelle qu’il faudra bien voter un budget en mars.

Jean-Louis GRONNIER reconnait que toutes ces incertitudes posent des problèmes d’application. Michel LE ROCH estime que l’Etat est capable de tout.

Jean-Louis GRONNIER regrette que cela soit si compliqué.

Michel LE ROCH annonce que le débat d’orientation budgétaire (DOB) sera présenté en janvier.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 « commune ».

OBJET : PREVOYANCE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

(Délibération n°2024.12.71)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ; Vu l’avis du comité social territorial du 10 décembre 2024, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011- 1474 précité ;

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont9 un.

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

notamment pour objet de couvrir le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation devient obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel.

L'employeur a la faculté d’opter :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales ;

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56

Michel LE ROCH, Adjoint au personnel, indique que la présentation du dispositif a été réalisée auprès des agents réunis en mairie le 26 novembre. Pour le moment, seulement 3 à 4 sont intéressés. Sachant que le CDG56 réalise déjà les salaires pour le compte de la commune, il est pertinent de conserver ce même intermédiaire pour la prévoyance. La participation à la mutuelle interviendra dans un an, avec un minimum à verser pour l’employeur de 15 € par agent.

Jean-Louis GRONNIER estime que la cotisation est onéreuse (au regard des simulations présentées, selon les rémunérations salariales perçues).

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA a pour sa part réalisé une économie mensuelle de 100 € avec la prévoyance du CDG44.

Michel LE ROCH précise que le coût annuel pour la commune serait de 2 760 € si tous les agents adhéraient. Si un agent opte pour une prévoyance labélisée (autre que celle du CDG56), l’employeur n’a pas à financer les 10 €. Avec la prévoyance du CDG56 il n’y a ni délai de carence ni questionnaire médical.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) ADHERE à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2025, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM ; 2) ACCORDE une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective ;

3) FIXE le niveau de participation à 10 € mensuels bruts par agent. Cette participation sera versée uniquement aux agents ayant souscrit à la prévoyance retenue dans le cadre de la convention de participation réalisée par le CDG56 (ALLIANZ Vie représentée par COLLECTEAM). Les contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés n’offrent droit à aucune participation de l’employeur ; 4) AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.9 mn

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Délibération n°2024.12.72)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau des effectifs en vigueur ;

Vu l’avis du comité social territorial ;

Considérant la hausse des effectifs dans les services enfance-jeunesse ; Considérant la règlementation relative aux taux d’encadrement ;

Considérant la nécessité de recruter une directrice-adjointe à la maison de l’enfance, à temps complet ; Considérant la nécessité de pérenniser les postes dans les filières animation et culture.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs, comme ceci :

Création d’emploi au grade de : Suppression d’emploi au grade de : Date : Adjointe d’animation stagiaire

à temps complet

Adjointe d’animation non titulaire

à temps complet

01/01/2025

(stagiairisation)

Adjointe du patrimoine stagiaire

à temps complet

Adjointe du patrimoine non titulaire

à temps complet

01/01/2025

(stagiairisation)

Adjointe technique principal 2e classe

à temps complet

Adjointe technique principal 2e classe

à temps non complet (24/35e)

01/01/2025

Adjointe technique principal 2e classe

à temps complet

Adjointe technique principal 2e classe

à temps non complet (24/35e)

01/01/2025

Adjointe d’animation territoriale titulaire

à temps complet

- 01/02/2025

(mutation)

Michel LE ROCH, Adjoint au personnel, rappelle que les effectifs augmentent dans les services périscolaires. La directrice adjointe de la maison de l’enfance arrivera le 1er février 2025. Par ailleurs, les 2 animatrices à temps non complet effectuaient beaucoup d’heures supplémentaires : il a été décidé de les passer à temps complet, avec une répartition différente (plus de ménage des locaux).

Valérie HARNOIS ajoute que la directrice adjointe est diplômée du BPJEPS, comme la directrice, prérequis réglementaire imposé par le législateur.

Michel LE ROCH annonce que les recettes des services périscolaires ont augmenté cette année de plus de 30 000 €. Ceci finance le poste créé de directrice adjointe.

Michel GUERNEVE, Maire, confirme. Certains soirs les effectifs atteignent 120 enfants en garderie, c’est du jamais vu.

Jean-Louis GRONNIER questionne les impacts sur la masse salariale de la commune. Michel LE ROCH indique qu’elle est à affiner et sera comme tous les ans présentée au budget. Anne-Laure PENVERN estime que la commune n’a pas le choix, les taux d’encadrement sont fixés par la loi, de même que les diplômes de direction.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme indiquée ci-dessus ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.9 un.

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

OBJET : GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

(Délibération n°2024.12.73)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la fin du marché groupé avec GMVA ;

Considérant que le contrat en vigueur arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Plusieurs communes ont choisi depuis 2023 de ne plus adhérer au groupement initié par GMVA et de traiter directement avec un prestataire qu’elles auront elles-mêmes choisi.

GMVA n’est pas directement concernée par cette prestation et considère que le groupement n’a plus d’effet de volume sur ce dossier (un seul prestataire ayant répondu aux consultations). GMVA n’a donc pas souhaité relancer le marché, chaque commune pouvant désormais contractualisé avec la société de son choix. Il est proposé de confier la prestation à la société SACPA (service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) pour un montant de 1 825,27 € annuel HT (calculé sur la base de 0,909 € HT / habitant).

Le contrat est souscrit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, tacitement reconductible dans 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Michel GUERNEVE, Maire, reconnait que ce service est nécessaire.

Anne-Laure PENVERN demande s’il est beaucoup utilisé.

Michel GUERNEVE confirme que oui.

Jean-Louis GRONNIER demande si le gibier est concerné.

Michel GUERNEVE précise que non, c’est l’équarisseur qui s’en charge.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite savoir ce que la société fait des animaux ramassés. Michel GUERNEVE explique que si l’animal est pucé, la SACPA peut alors le restituer à son propriétaire, moyennant une facture de 135 €. En ce qui concerne les chats, il est possible de les stériliser et de les relâcher, moyennant une facture de 135 € par animal et à la charge de la commune.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la signature du contrat avec la société SACPA, dans les conditions indiquées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES AVEC LA FDGDON (Délibération n°2024.12.74)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 et suivants ; Considérant que la convention triennale en vigueur arrive à échéance.

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) du Morbihan est une organisation professionnelle est chargée de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre divers organismes nuisibles du monde animal et végétal sur le département. L’adhésion à la FDGDON permet à la commune d’accéder à aux services suivants : - Formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l’ensemble de nos administrés et pour le personnel communal,

- Mise à disposition d’effraies (protection de cultures) à condition préférentielle, - Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel, - Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine, - Conseils divers auprès des élus, employés communaux, secrétaires de mairies, administrés des communes.9 —_

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour 3 ans (2025, 2026 et 2027) pour une cotisation annuelle de 211,29 €.

Patrick SANCHEZ, référent FDGDON, explique qu’il s’agit notamment des ragondins. 110 ont été attrapés cette année, principalement sur les sites des lagunes et de la coulée verte. Anne-Laure PENVERN demande si les frelons sont également concernés. Michel GUERNEVE, Maire, indique qu’il s’agit d’une prestation à part.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le renouvellement de l’adhésion multi-services à la FDGDON dans les conditions indiquées ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

(Délibération n°2024.12.75)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002- 276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ; Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Considérant l’enquête de recensement de la population de Locqueltas qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025 ;

Vu la délibération n°2024.09.49 du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2024, créant notamment les postes d’agents recenseurs ;

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon le forfait suivant :9 mn

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Formation (2 demi-journée) 45 € la ½ journée Tournée de reconnaissance (forfait) 120 €

Logements recensés (environ 300 par secteur) 1 € / logement Bulletins individuels (environ 650 par secteur) 1,20 € / bulletin Déplacements (forfait) 350 €

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Claude JACOB, coordinateur, annonce que les 3 agents recenseurs sont tous domiciliés à Locqueltas. C’était un critère parmi les 14 candidatures reçues. La rémunération proposée a été calibrée en fonction de ce qui se pratique dans les autres communes. Cela correspond à 1 500 € par agent recenseur, pour une mission d’une durée de 6 semaines. Les agents vont bénéficier de formations (deux ½ journées) les 7 et 13 janvier prochain.

Jean-Louis GRONNIER demande le profil des recrues : s’agit-il de jeunes ? Claude JACOB précise qu’il y a 2 retraités et une personne en recherche d’emploi. Michel GUERNEVE, Maire, précise que les ménages vont majoritairement répondre par internet. Claude JACOB ajoute qu’une tournée de reconnaissance est nécessaire au préalable pour les agents recenseurs. Elle est individuelle. Ils sont accompagnés par le coordinateur. Ils doivent répertorier les boites aux lettres et déposer les enveloppes de l’enquête de recensement. Les personnes bénéficient dès lors de 8 jours pour répondre par internet. Dans le cas contraire, elles seront relancées directement par l’agent recenseur concerné.

Michel GUERNEVE explique que des gens refusent parfois de répondre au questionnaire. Claude JACOB confirme. Ce fut le cas avec 2 personnes lors du recensement précédent en 2019. Par ailleurs, 70% des foyers avaient répondu par internet.

Jean-Louis GRONNIER demande des précisions sur la fiscalité appliquée aux agents recenseurs. Claude JACOB explique que la personne inscrite à France Travail est concernée. Elle ne sera pas impactée, elle ne perdra pas ses droits.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les modalités de rémunération des agents recenseurs ; AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Programme voirie :

Patrick SANCHEZ, Adjoint à la voirie, annonce que les travaux prévus (rues des Korrigans et des Fées, hameau des Lutins, place des Genets) débuterons le 6 janvier, pour un achèvement fin mars.

Ecoles :

Valérie HARNOIS, Adjointe à l’enfance, annonce que le repas et le spectacle de Noël des enfants se dérouleront le 17 décembre. Pour rappel, l’ALSH et la MdJ sont fermés pendant les vacances scolaires de Noël.GOLFE DU es

MORBIHAN"? + VANNES AGGLOMÉRATION \,20°

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Locaueltas

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Pôle culturel :

Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, indique avoir eu 4 visites d’architectes pour le projet de transformation de la cantine en pôle culturel. Il y a eu 15 retraits de dossier de consultation dans le cadre de l’appel d’offre.

Spectacles et manifestions culturelles :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle que le spectacle de Gospel « Muna Waze » se déroulera à la salle polyvalente le samedi 21 décembre à 18h. Par ailleurs, Jazz à Vannes se produira à Locmaria le vendredi 31 janvier, dans le cadre d’une mutualisation avec Locqueltas. Les 3 écoles des 2 communes sont impliquées, chacune ayant une classe participant à la manifestation avec des animations préalables sur le temps scolaire. Il est prévu une alternance Locqueltas-Locmaria par la suite.

Colis pour les ainés :

Hélène BARON, Adjointe aux affaires sociales, annonce que les colis de Noël seront offerts aux ainés ce jeudi 19 décembre.

Cérémonie des vœux :

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera le samedi 11 janvier à 11h.

Lotissement communal de 4 lots :

Michel GUERNEVE, Maire, affirme que le projet sera réalisé. Le maître d’œuvre a été choisi par le conseil municipal. La commission a validé le projet.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, explique que ce terrain est constructible depuis 2013. Il a été jusqu’à présent été mis à disposition de la Garde du Loch. Le club de foot dispose depuis de nouveaux créneaux à Locmaria. Concernant le projet d’aménagement du site, 2 esquisses ont été présentées. Jean-Louis GRONNIER confirme et demande si le chemin illustré sur le plan, en partie du sud du terrain, sera conservé.

Patrick SANCHEZ estime que oui.

Jean-Louis GRONNIER demande si la partie du chemin située hors du lotissement sera carrossable. Patrick SANCHEZ confirme que oui, elle permettra de rallier le verger.

Georges DONARD confirme à son tour que cela a été validé en commission. Patrick SANCHEZ ajoute qu’un éclairage public sera implanté sur le chemin. Morbihan Energie a été sollicité pour l’effacement des réseaux aériens.

Jean-Louis GRONNIER indique avoir eu connaissance d’un courrier de la mairie adressé aux riverains du futur lotissement.

Michel GUERNEVE avait prévu en parler. Un rendez-vous lui a été demandé, par une personne, le matin du mercredi 27 novembre, pour le soir même. La demande a été acceptée et honorée. Finalement, plus de 20 personnes se sont présentées devant la mairie à 17h00 le jour même. Il n’était pas prévu autant de monde. Mais tous ont été reçus en salle du conseil municipal. Ils venaient contester le projet de lotissement de 4 lots. S’en est suivie une pétition remise en mairie quelques jours après. D’où la réponse adressée le 10 décembre aux 80 signataires de la pétition. Le Maire donne lecture de son courrier :4 nn

Locqueltas

LOCQUEITOS

a

Madame, Monsieur,

Locqueltas, le 10 décembre 2024

Michel GUERNEVÉ

Maire de Locqueltas

02 97 66 60 15

accueil mairie@locqueltas.fr

Madame, Monsieur,

Récemment, vous avez été signataire d’un courrier à mon attention. Vous contestez la

construction de maisons sur l'espace vert qui jouxte le lotissement de Lennion au motif que c’est

aujourd’hui le seul espace de jeux des enfants du quartier.

Nous tenions à vous rappeler ici le contexte dans lequel ce projet s'inscrit et vous rassurer quant

à la prise en compte par la municipalité du bien-être des locqueltais et de leurs familles.

Le terrain que vous citez est, depuis 2013, inscrit au plan local d'urbanisme (PLU) comme espace

urbanisable en raison de sa proximité avec les infrastructures de la commune.

En parallèle, dès 2018, la municipalité a identifié dans son plan de référence la nécessité de

développer des équipements à l'usage des enfants compte tenu de la croissance démographique

et du rajeunissement de la commune.

La vétusté de la cantine et l'étroitesse des locaux de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans

Hébergement) nous ont amenés à envisager la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Ce

qui permettra également le déménagement de la médiathèque dans la cantine actuelle, libérant

ainsi de la place pour l'ALSH.

Dans le souci constant de limiter le recours à l'emprunt, la vente des terrains du lotissement de

Kérobin a permis de financer le restaurant scolaire. Pour le déménagement de la médiathèque

nous avons opté pour l’urbanisation du seul terrain municipal constructible (l’espace vert visé

par votre courrier) plutôt que l'endettement de la commune ou l’augmentation des impôts locaux.

Le contexte national et la baisse des dotations de l’Etat ne fait que confirmer que cette voie est

la bonne.

GOLFE n ss

MORBIHAN #? G VANNES AGGLOMERAT.CV Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.4 nn

Locqueltas

Ce projet, comme tous ceux conduits par la commune, a fait l’objet d'échanges au sein de la

commission travaux. Le conseil municipal du 3 juin 2024 a voté à l'unanimité le choix de

l’aménageur chargé de cet espace. Cette décision a permis la réalisation d'un plan d'aménagement

qui a été travaillé récemment par la commission travaux et sera présenté à l’ensemble du conseil

municipal. La commission a veillé à ce que des cheminements doux perdurent pour permettre

Paccès aux résidents du lotissement de Lennion aux terrains de sport.

La requalification et la création d’un nouvel espace pour la pratique du football des plus petits

a, en outre, été effectuée en concertation avec la Garde du Loch. Une partie de la haie a été

enlevée dans un premier temps et nous nous sommes rendus compte que de nombreux arbres

étaient en mauvais état. II a donc été décidé de supprimer la haie dans sa totalité après la période

de nidification (travaux réalisés en octobre). De plus, la haie de thuya est reconnue comme étant

peu propice à la nidification et contribue à l’acidification des sols et donc à l’appauvrissement

de la biodiversité. La replantation d'arbres et d'arbustes est prévue. Nous souhaitons, à cette

occasion, associer les enfants des écoles à la plantation avec une animation spécifique pour les

sensibiliser à l'importance de l'arbre.

Ce nouvel espace de jeu (cité dans paragraphe précédent), de même que le terrain sur lequel

est implanté le verger et l’espace vert qui traverse le lotissement de Lennion, sont à

disposition des enfants du quartier qui peuvent ainsi en profiter pleinement pour

s'épanouir.

Aussi, afin de prendre en compte vos remarques sur la sécurisation des enfants et

l'aménagement en conséquence de ces espaces, je vous propose la mise en place d'une

commission regroupant 3 à 4 représentants de votre quartier et des élus afin de dégager une

proposition qui convienne à tous.

J'espère, à la lumière de toutes ces précisions, que vous serez convaincus que la municipalité

prend pleinement en compte les besoins des enfants locqueltais et qu'elle œuvre en conséquence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire de Locqueltas,

Michel GUERNEVE.

GOLFE n ss

MORBIHAN #? G VANNES AGGLOMERAT.CV Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.GOLFE DU es

MORBIHAN"? + VANNES AGGLOMÉRATION \,20°

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Locaueltas

Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Georges DONARD demande qui participera à cette commission.

Herve JAN, Adjoint à l’environnement, indique qu’il y a déjà des aires de jeux sur la commune. Ils sont par ailleurs sécurisés. Cette commission rassemblerait 3 à 4 personnes parmi les riverains et signataires de la pétition.

Jean-Louis GRONNIER estime a posteriori qu’une concertation avec les habitants aurait peut-être facilité les choses.

Georges DONARD réplique que la commission a passé beaucoup de temps à travailler sur ce projet. Jean-Louis GRONNIER ne conteste pas.

Michel GUERNEVE, Maire, estime que l’on peut toujours faire mieux. Il y a tout de même un gros équipement de 3 millions d’euros à financer (le restaurant scolaire), une école à suivre. Tout un processus est engagé depuis l’élaboration du plan de référence en 2018. Le travail de l’équipe municipal peut être contesté, mais pour cela il y a des échéances bien précises : les élections municipales. Pour le reste, il y a le travail des commissions et les séances du conseil municipal avec des délibérations adoptées. Cela fait beaucoup de contestation pour seulement 4 maisons.

Anne-Laure PENVERN propose une réunion de quartier.

Hervé JAN rappelle qu’un autre terrain, spécialement aménagé, va être mis à disposition de la Garde du Loch.

Jean-Louis GRONNIER ne souhaite pas rediscuter du projet sur sa forme. Patrick SANCHEZ estime qu’il y avait la place à faire 5 lots.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, propose de dialoguer sur la sécurisation des aires de jeux. Mais pas sur le projet en lui-même.

Jean-Louis GRONNIER approuve.

Solenn AUMONT-LEFEUVRE souhaite savoir qui peut siéger dans la commission. Des familles ? Des enfants ? Des parents ?

Michel LE ROCH répond qu’il revient aux signataires de la pétition de désigner leurs représentants.

Prochaines séances du conseil municipal :

Michel GUERNEVE, Maire, indique que le bureau déterminera les dates des prochaines séances. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappelle que le DOB sera présenté en janvier. Jean-Louis GRONNIER demande s’il sera précédé d’une commission finances. Michel LE ROCH confirme que oui.

Lann Vihan :

Joël ROGUE réitère sa demande de panneaux.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à la voirie, annonce que ces panneaux sont commandés.

La séance est close à 21h20.’ mn

Locaueltas

GOLFE DU Es

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

16

2

Date convocation : 12 décembre 2024

Présents :

GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel,

HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick,

BARON Hélène, JAN Hervé,

JACOB Claude, DUBOIS Colette,

DONARD Georges, PENVERN Anne-Laure,

PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis,

JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel,

ROGUE Joël, AUMONT-LEFEUVRE Solenn.

Absents excusés (pouvoir à)

NICLAS Marylène (BARON Hélène),

MAUPAY Clémence (JAN Hervé),

GODEC Sébastien.9 un.

Locaueltas

GOLFE DU Ets

MORBIHAN'* a VANNES AGGLOMÉRATION \,20° Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits, Copie certifiée conforme.