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Déliberation - oj 2010 07 08
Déliberation - oj 2014 02 05
Document publié le Mercredi 5 février 2014 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2014 02 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 5 FÉVRIER 2014 à 17 H 00
Salle ARAGO
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II - DOSSIERS :
M. Jean-Paul
ALDUY
1 DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport 2013 sur la situation en matière de développement
durable à la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
2 FINANCES
Débat d'orientation budgétaire - Année 2014
M. Jean-Marc
PUJOL
3 AMENAGEMENT URBAIN
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé Lancement de la première révision
M. Jean-Marc
PUJOL
4 URBANISME OPERATIONNEL
ZAC Eco-quartier du « Pou de Les Colobres » - Choix du
concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC M. Jean-Marc
PUJOL
5 HABITAT
Approbation de la convention cadre entre la Ville et l'OPH-PM
pour la production de logements sociaux sur le territoire de
Perpignan - Avenant n°1
Mme Brigitte
PUIGGALI
6 COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l'association Bureau Information Jeunesse - Année 2014
Mme Brigitte
PUIGGALI
Mme Brigitte
PUIGGALI
7
8
COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Avenant N° 11 au contrat de financement d’un poste ou d’un
emploi de directeur de la Fédération Catalane Léo Lagrange
dans le cadre du FONJEP
ENFANCE ET JEUNESSE
Ville de Perpignan/Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales – 2012/2015 – Intégration d’une nouvelle action
Mme Fatima
DAHINE
9 SPORTS
Convention Ville de Perpignan / SASP Perpignan-Saint-Estève
Méditerranée relative aux missions d'intérêt général - Saison
sportive 2014
Mme Fatima
DAHINE
10 SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville et l'association St Estève XIII Catalan saison 2013 - 2014
M. Jean-Joseph
CALVO
11 SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Gymnase J.S Pons - Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Perpignan et la SASP Basket 66
Mme Nathalie
BEAUFILS
12 ACTION EDUCATIVE
Convention de partenariat portant expérimentation du '' Projet
Langues'' dans trois écoles publiques de la Ville de Perpignan
Mme Nathalie
BEAUFILS
13 FONCIER
Groupe scolaire E. Herriot J. Zay M. Curie - Bâtiment des
logements de fonction, rue Renaudel - Désaffectation à usage de l'enseignement public du 1er degré et déclassement du domaine public
M. Maurice
HALIMI
14 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan,
l’Association Visa pour l’Image et l’EPCC Théâtre de l’Archipel
pour la mise à disposition de la galerie du Carré - Année 2014
M. Maurice
HALIMI
15 CULTURE
Convention entre la Ville et la Régie des Palais des Congrès et
des Expositions de Perpignan pour l'organisation du Festival VISA pour l'Image - Edition 2014
M. Maurice
HALIMI
16 CULTURE
Convention triennale de partenariat entre l’Etat et la Ville de
Perpignan pour la mise en place d’un parcours culturel, entre
l’école maternelle Jules Ferry et le Pôle muséal de la Ville - 2014- 2016 M. Maurice
HALIMI
17 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’association « Les Affinités » - Année 2014
M. Maurice
HALIMI
18 CULTURE
Avenant à la Convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et la Communauté d’Agglomération Perpignan
Méditerranée (Conservatoire à Rayonnement Régional de
Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan Méditerranée) pour le Festival de Musique sacrée 2014
M. Pierre
PARRAT
19 EQUIPEMENT URBAIN
1/ Parking Wilson - Avenant N°8 - Fusion de la société SEREP dans la société Q-PARK France SAS
2/Parking Forum Saint-Martin - Avenant N°8 - Fusion de la société SEREP dans la société Q-PARK France SAS
3/Parking République - Avenant N°5 - Fusion de la société SEREP dans la société Q-PARK France SAS
M. Pierre
PARRAT
M. Pierre
PARRAT
20
21
EQUIPEMENT URBAIN
Convention entre la Ville de Perpignan, Veolia Eau et la société M20 sur le déploiement du télé-relevé
EQUIPEMENT URBAIN
Convention entre la Ville de Perpignan, ERDF et la Société M20 d’utilisation du réseau public de distribution électrique pour la
mise en place d’un système de télé-relevé
M. Pierre
PARRAT
22 EQUIPEMENT URBAIN - RESEAUX URBAINS
Avenant au contrat de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique
M. Raymond
SALA
23 ENVIRONNEMENT - PARCS ET JARDINS
Hommages publics – Dénominations de deux espaces verts :
situé au Couvent des Minimes : L’abbé OLIBA
situé à côté de la Mairie de Quartier Ouest : Gaston COMES
Mme Joelle
ANGLADE
24 ENVIRONNEMENT
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Perpignan au
Conseil National des Villes et Villages Fleuris - Année 2014
Mme Marie
Louise VIGUE
25 EQUIPEMENT URBAIN - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Lotissement "Mas Saint Georges" - rue Charles Bordes et
lotissement "La Garrigole" - rue Albert Janicot - Déclassement du Domaine Public Communal de parcelles en nature d'espaces
verts - décision définitive
Mme Chantal
BRUZI
26 EQUIPEMENT URBAIN - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Lotissement "Le Clos Vermeil" - rue Léon Condoret -
Déclassement du Domaine Public Communal de parcelles en
nature d'espaces verts - décision définitive
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
27 SUBVENTION - VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions au titre de l'exercice 2014 M. Charles
PONS
28 FINANCES - TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Additif aux tarifs des services publics 2014 : Désinfection,
désinsectisation et dératisation
Mme Valérie
CONS
29 COMMERCE - GESTION DOMAINE PUBLIC
10 rue du Castillet - Conclusion d'un protocole transactionnel
entre la Ville de Perpignan et les consorts Méjean
Mme Valérie
CONS
30 FONCIER
9, Espace Méditerranée - Cession de locaux à la SCI BNLM
Mme Valérie
CONS
31 FONCIER
Espace Polygone - Rue Louis Delage - Cessions de terrains aux riverains
a/ Mme Hélène ROUX
b/ SCI M & M INVESTISSEMENT
Mme Valérie
CONS
32 FONCIER
Vernet Salanque - Cession de terrains à Mme Chantal ZAFON
Mme Valérie
CONS
33 FONCIER
Polygone Nord - Cession d'un terrain à Mme Louise STEIS
Mme Valérie
CONS
34 FONCIER
Rue Beauséjour - Acquisition d'une parcelle au CCAS de
PERPIGNAN
Mme Valérie
CONS
35 FONCIER
43 Rue Denis Diderot - Acquisition d'une parcelle bâtie aux
consorts BEAUX - RIERA
Mme Valérie
CONS
36 FONCIER
41, rue de l'Anguille - Acquisition d'un immeuble à M. et Mme
Ahmed KASSOURI
Mme Valérie
CONS
37 FONCIER
1/Lotissement Paul Pascot I - Rue Marcel Ducassy - Déclassement d'un terrain du Domaine Public Communal
2/ Lotissement Paul Pascot I - Rue Marcel Ducassy - Cessions de terrains aux riverains (M. Christian DUVIVIER – M. et Mme
Stéphane ROLLIN)
Mme Valérie
CONS
Mme Valérie
CONS
38
39
FONCIER
Rue Mathieu de Dombasle - Convention de servitude avec
Electricité Réseau Distribution France
FONCIER
Saint-Charles – Abandon d’une clause de non constructibilité – Convention d’indemnisation avec la Sarl ALTERBIO
M. Mohamed
IAOUADAN
40 ASSURANCES
Protection Fonctionnelle – Remboursement d’indemnités au Fonds de Garantie du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes
d’Infractions (SARVI)
Mme Danièle
PAGES
41 RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs de la Ville de Perpignan Mme Danièle
PAGES
Mme Danièle
PAGES
42
43
RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport Perpignan Méditerranée - Années 2014, 2015, 2016
RESSOURCES HUMAINES
Versement d’aides par le Fonds pour l’insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) à la Ville de
Perpignan au profit de travailleurs handicapés
Mme Danièle
PAGES
44 RESSOURCES HUMAINES
Fixation du ratio de promotion à l'échelon spécial du grade
d'administrateur hors classe