Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 février 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 mai 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2020
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 novembre 2021 1
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 05 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 mai 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 décembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Feuillet N°2 A7
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 décembre 2016
Convocation du 25 novembre 2016 Présents :
H.
Cormorèche, M.
Girer, JL Bourdin, T. Lapalu, G. Devrieux, F. Ducray, J. Burdet, N.
Curtet,
Y.Dhomont, S. Farenc, E. Fleury, N.Garampon, A. Rey, G. Virone
Absents : F.Roucayrol, A. Fayot, H.Fayard, C. Pichoud, Pouvoirs : F.Roucayrol à E. Fleury,
1.
Désignation du secrétaire de séance
M. Lapalu est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre est approuvé à l’unanimité.
3.
Conseil Communautaire de la Dombes. Elections des délégués
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
Chalaronne
Centre,
Centre
Dombes
et
du
Canton
de
Chalamont,
et
de
la
répartition
de
«droit
commun»
du
conseil
communautaire,
la commune
de Mionnay
se voit
attribué
3
sièges
dans
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté de Communes de la Dombes contre 5
dans le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Centre Dombes, Considérant qu’à la suite de la perte de deux sièges, il y a lieu, conformément au c) de l’Article L 5211-6-2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l’élection
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification de l’ordre de présentation est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le Conseil Municipal procède à
l’élection nécessaire à la désignation de 3 Conseillers Communautaires :
Liste déposée :
-
Liste conduite par Michel GIRER : Michel GIRER, Emilie FLEURY, Jean-Luc BOURDIN
Michel
GIRER,
Emilie
FLEURY,
Jean-Luc
BOURDIN
sont élus
à
14
voix pour,
0
contre,
1
abstention
(M.Girer) pour occuper les trois sièges de Conseillers Communautaires à la Communauté de Communes de la Dombes.
4,
CCCD. Approbation du rapport de la CLECT
M.
Girer
rappelle
que
la
compétence
voirie
avait
été
transférée
à
la
communauté
de
communes
centre
dombes avec le transfert des moyens financiers équivalents. Avec la nouvelle communauté de communes de la Dombes, la compétence voirie est rétrocédée aux communes. Feuillet
N°
29
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Centre
Dombes
s’est
prononcée
sur
le
montant
des
attributions
de
compensations
versées
par
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
qui
la
composent.
Pour
Mionnay
cela
abouti
au
transfert
suivant :
COMMUNES
Attribution de compensation
Montant des charges de voiries
Attribution de compensation
au
er juin 2016
pondérées entre 2014 et 2016
au 1erjanvier 2017
MIONNAY
102 029 €
60 633 €
162 662 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et approuve le rapport de la CLECT réunie le 27 octobre 2016.
5.
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
secteur
des
Platières
et
autres
écarts.
Attribution
M.
Bourdin rappelle au
Conseil Municipal
qu’une consultation a été
lancée pour un marché
de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation de l’assainissement collectif aux Platières et autres écarts. Sept offres ont été reçues. Conformément au règlement de consultation, une audition des trois candidats dont les offres sont les meilleures a eu lieu le 18 novembre. Suite à l’examen des offres, M. Bourdin propose de retenir la proposition de la société OTEIS d’un montant de 17 625 € HT. Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les Platières et autres écarts à la société OTEIS, Saint Priest pour un montant de
17 625 €EHT et autorise M. le Maire à
signer le marché correspondant.
6.
Réhabilitation
des
réseaux
d’Assainissement secteur
Eglise
et
Chantegrive.
Travaux. Attribution
M. Bourdin rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour un marché de réhabilitation du réseau secteur Eglise Chantegrive. Suite à l’examen de !” offre, M. Bourdin propose de retenir la proposition du groupement solidaire POLEN et BRUNET
TP
d’un
montant
de
137 341,12
€
HT.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer le marché au groupement solidaire POLEN et BRUNET TP d’un montant de 137 341,12 € HT soit 164 809,34 € TTC et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant. M. le Maire précise que la signature des actes notariés pour la vente du lit du bief est prévue le samedi 10 décembre.
7.
Travaux de rénovation thermique à l’école primaire. Demande de subvention DETR
M. Lapalu rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation thermique à l’école primaire. Pour l’année 2017 des travaux de reprise d’un ensemble vitré (porte — fenêtres) dans
le préau sud et les sanitaires de
l’école sont programmés. Le montant global de ces travaux est estimé à 10 740 € HT. M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat par le biais de la Préfecture de l’Ain peut subventionner ces travaux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 35 % du montant HT
des
aménagements. Feuillet
N°
2
AS
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de
35 % pour la réalisation de ces aménagements
thermiques à l’école primaire dont le montant prévisionnel est de 10 740 € HT.
8.
Travaux d’accessibilité. AD’ap. Demande de subvention DETR
M. Lapalu rappelle au Conseil Municipal le projet de mise aux normes accessibilités des différents ERP et [OP
communaux.
Pour l’année 2017 le montant prévisionnel des travaux hors maîtrise d'œuvre a été arrêté à 56 936 EHT soit 68
323,20
€
TTC
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat par le biais de la Préfecture de l’Aïn peut subventionner ces travaux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 35 % du montant HT
des
aménagements
hors
maîtrise
d’oeuvre.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
e
Rappelle que l'opération de mise en conformité des ERP et IOP communaux pour l’année 2017 sera inscrite
au
BP
2017
opération
N°123
e
Décide de demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 35 % pour la réalisation de ces travaux de mise en accessibilité dont le montant prévisionnel pour l’année
2017
est
de 56
936
€
HT.
9,
Salle Sportive et polyvalente. Demande de subvention réserve parlementaire
M. le Maire rappelle le projet de création d’une salle sportive et polyvalente. Suite aux derniers ajustements le plan de financement prévisionnel est arrêté à ce jour à 1 800 000 HT. M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter M. le Député pour l’attribution d’une subvention au titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
ce
projet.
Le Conseil Municipal écoute l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré : - Sollicite le versement d’une subvention au titre de la réserve parlementaire de 9 000 € afin de permettre
la
création
de
la
salle
sportive
et
polyvalente,
-
Approuve
le
plan
de financement
ci-dessous
arrêté
à
ce
jour
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant HT €
Intitulé
Montant HT €
Maîtrise d'oeuvre
194 000
Autofinancement
352 002.78
Travaux
1 450 000
Emprunt
1 200 000
Divers
73 884
Fonds de Concours CCCD
108 997.22
Raccordement gaz
33 116
Réserve parlementaire
9 000
Branchement VRD et
49 000
Autres subventions
130 000
divers TOTAL
1 800 000
TOTAL
1 800 000
-
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
demande
et
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
Pattribution
de
cette
subvention. Feuillet
N°22
©
10. Décision modificative
M. Girer, Adjoint aux finances, présente la décision modificative pour effectuer un virement de l’opération 200 à l’opération 77 Bâtiments pour l’achat de trois tables à la salle polyvalente et
à l’opération 79 Voirie
pour l'installation de plots lumineux et des panneaux sur l’îlot RD1083/ Chemin des Platières par l’entreprise Eurovia. Ces écritures sont à inscrire dans les comptes suivants au Budget Primitif 2016 : Le Conseil Municipal, après délibération, vote les écritures suivantes :
Désignation
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminution
| Augmentation
| Diminution |Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
de crédits
D -2152 - 79 VOIRIE COMMUNE
347.66
D -2184 - 16 MOBILIER
232.33
TOTAL D 21 - Immobilisations corporelles
579,99
D -2313-200 PROVISION FUTURS
579.99
INVESTISSEMENTS TOTAL D 23 - Immobilisations en cours
579.99
TOTAL INVESTISSEMENT
579.99
579.99
TOTAL GENERAL
0.00
0.00
11. SIEA. Rapport de la Chambre régionale des comptes. Présentation
M. Girer et M. Bourdin informent le Conseil Municipal que le SIEAa
fait l’objet d’un rapport de la Chambre
Régionale des Comptes. La chambre régionale des comptes a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président du SIEA pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le
18 novembre 2016, la Chambre Régionale des Comptes nous a
adressé en application de l’article L.243-7 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche Conseil Municipal et donner lieu à un débat. M. Girer
et
M.
Bourdin
présentent
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
le
Syndicat
Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Aïn au cours des exercices 2009 à 2014. Les
principales
remarques
sont
que
le
budget
du
syndicat
ne
sera
plus
équilibré
en
2031.
Qu’aucun
amortissement des biens n’a été réalisé. La rémunération des personnels est élevée. Il est néanmoins précisé que le SIEA s’est engagé comme précurseur dans le raccordement du département à la fibre optique. L'avenir du syndicat n’est pas garanti. Un projet d’ouverture comme syndicat mixte est envisagé. En cas de problème ce sont les communes membres qui seront sollicitées. M. Girer précise que le taux de pénétration de la fibre dans les zones éligibles n’est que de 20 %. Cette présentation donne lieu à un débat en conseil municipal.
12. Déclaration d’intention d’aliéner
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle AC 77. Feuillet N° 2-24
13. Comptes rendus des commissions
- F. Ducray pour la commission communication précise que l’agenda est en cours de livraison. - JL
Bourdin
pour
la
commission
PLU
précise
qu’une
mission
va
être
confiée
au
CAUE
pour
la
programmation architecturale de la salle sportive et polyvalente. - JL Bourdin informe le Conseil la société HLP (Alila) a attaqué l’arrêté du Maire de refus du premier permis de construire au tribunal administratif. - E.
Fleury pour la commission vie économique précise
que
le dépouillement du
questionnaire a été
réalisé.
16 % des entreprises ont répondu. Les idées d’annuaire et de forum professionnel sont retenues.
Une réunion avec la commission communication aura lieu dans les prochaines semaines. - À. Rey pour la commission marché précise qu’il a refusé un marchand ambulant de hamburger pour ne pas faire concurrence aux commerces déjà en place sur la commune.
14. Questions diverses
- M. le Maire précise que le Tribunal Administratif a rejeté la requête de mionnay en dombes visant à Pannulation du permis de construire de Mionnaydis au vu des autres jugements. - M. le Maire précise que la charte régionale d’entretien des espaces publics a été signée le 19 novembre dernier. En signant cette charte la commune s’engage dans une démarché zéro pesticide. Du matériel va être commandé. - M. le Maire précise qu’une remise des trophées aura lieu le 9 décembre la communauté de communes Centre Dombes sera mise à l’honneur pour son action auprès de la petite enfance. - M. le Maire informe le Conseil qu’une subvention du Conseil départemental de 28 500 € a été obtenue pour les travaux du bief. Le conseil départemental a également attribué une subvention à la CCCD pour le projet de centre aquatique. Le Secrétaire de Séance, Thierry LAPALU
Le Maire, Henri CORMORECHE