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Déliberation - D 2024.C.39 Revision cout horaire educateurs sportifs commune Marmande
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.39 Revision cout horaire educateurs sportifs commune Marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_39-DE
Marvran TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 C 39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.39
Révision du coût horaire des éducateurs sportifs de la commune de Marmande
Le 25 juin 2001, le conseil municipal avait fixé le tarif horaire d'intervention d'un éducateur
diplômé à 22.87 euros TTC.
Dans le cadre de son métier, ses différentes missions peuvent être variées et lui permettent d'organiser et d'encadrer des activités physiques et sportives auprès de différents organismes (collectivités territoriales, établissements scolaires, associations sportives agréées, centre de loisirs, instituts médico éducatifs ou autres).
Aussi, à ce jour, suite à l'évolution des charges, il convient d'actualiser le tarif de cette mise à
disposition de personnel qualifié.
Par conséquent, je vous propose, de réviser le tarif horaire d'intervention d'un éducateur
diplômé, et de le fixer à 39,70 €TTC de l'heure. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Délibération 2024.C.34 Reçu en préfecture le 28/03/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_39-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de fixer le tarif horaire d'intervention d'un éducateur diplômé à 39,70 € TTC
Dit que ce tarif sera intégré dans la décision annuelle des tarifs publics locaux
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 -
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain LE te Joël HOCQ
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.28 03. [2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le2£.(0.3.[2c 2.