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Déliberation - 31 Budget principal ville. Modification des autorisations de programme AP et credits de paiement CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Budget principal ville. Modification des autorisations de programme AP et credits de paiement CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
1D : 022-212201875-20240408-31_2024-DE
Ville
de
Plérin
| Conseil
En
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
SEANce
Que avr
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
Rapporteur
: M.
BENIER
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
n°31-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9, Vu
la délibération
n°41-2021
du
29
mars
2021
approuvant
la création
des
autorisations
de
programmes
(AP)
n°20210001
intitulée
« programme
de
voirie
2021-2024
» et
n°20210006
intitulée
« programme
espace
d'enseignement
des
arts
»,
Vu
la délibération
n°31-2022
du
4 avril
2022
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
»,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
autorisations
de
programme
pour
les
motifs
suivants
:
- n°20210001
« programme
de
voirie
2021-2024
»:
actualisation
du
montant
de
crédits
de
paiement
sur
la base
du
compte
administratif,
puis
actualisation
et
étalement
des
crédits
de
paiement
jusqu'en
2025.
- n°20210006
« programme
espace
enseignement
des
arts»:
actualisation
du
montant
de
crédits
de
paiement
sur
la base
du
compte
administratif
puis
actualisation
des
crédits
de
paiement
suivants.
- n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
» : actualisation
du
montant
de
crédits
de
paiement
sur
la base
du
compte
administratif
puis
actualisation
des
crédits
de
paiement
suivants.
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
l'opération
concernée,
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation
et
qu’elles
peuvent
être
révisées
à tout
moment,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la répartition
prévisionnelle
des
dépenses
par
exercice,
que
leur
somme
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
que
les
crédits
non
consommés
annuellement
seront
automatiquement
reportés
sur
les
exercices
suivants,
Considérant
que
la limite
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
reste
déterminée
par
les
crédits
votés
lors
des
différentes
étapes
budgétaires
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
ou
décisions
modificatives),
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 21
mars
2024, Ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
28
Pouvoirs
4
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240408-31_2024-DE
Conseil
Mugiipal
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
SEADEIEM
EEE
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
Rapporteur
:
M.
BENIER
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
n°31-2024
APPROUVE
la modification
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
suivants
:
-
n°20210001
« programme
de
voirie
2021-2024
»
-
n°20210006
« programme
espace
enseignement
des
arts
»
-
n°20220001
« programme
route
des
Rosaires
»
N°
de
l’Autorisation
Libelté
Montant
de
Crédits
de
Paiement
de Programme
Ses
l'AP
2021
2022
2023
2024
2025
20210001
Nu
5 260
882
€|1
240
881,52
€|1
356087,09€|
505
399,54€|
900
000,00€|
300
000,00
€
N°
de
l'Autorisation
Libellé
Montant
de
Crédits
de
Paiement
de Programme
Des
rAP
2021
2022
2023
2024
2025
2026
20210006
Programme
Espace
6 903
000
€
000€
3758760€
87746.22€|
417
600,00
€|4
400
000,00
€|1
950
000,00
€
Enseignement
des
Arts
]
N°
de
l’Autorisation
Libellé
Montant
de
Crédits
de
Paiement
de Programme
PERS
l'AP
2022
2023
2024
2025
20220001
ans
%S
|
3soooooe)
2770206€|
918733,36€/2300000,00€|
353
565,00€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRAON
Géraldine
PERRIER A
À
f
EN
LAaUt