unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 11 03 25 Creation Dune Maison Dassistantes Maternelles – MAM – FOURNELS 2

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Déliberation - 37 Construction dune maison dassistants maternels

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 11 03 25 Creation Dune Maison Dassistantes Maternelles – MAM – FOURNELS 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 11 03 25 Creation Dune Maison Dassistantes Maternelles – MAM – FOURNELS 2)Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Investissement et développement économique, 11-11-03-25

Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

***********

Séance du 11 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Maison de la Terres de Peyre – Aumont-Aubrac (Peyre en Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC

Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme JOUBERT Mme PROUHEZE,M. CONSTANT, Mme BAUMELLE, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. GRAS, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. HERMET Vincent, M. POULALION Michel, M. POULALION Jérôme, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie

Ayant donné pouvoir : M. BEAUFILS a donné pouvoir à M. ASTRUC, Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN

Absents : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. LONGEAC, M. MANTRAND, M. POUDEVIGNE, M. PRAT, Mme SAGNET

Secrétaire : Mme PROUHEZE Marie-France a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

OBJET : CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – MAM – A FOURNELS

VU les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2018 n°01-28-11-18 « définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles –action sociale d’intérêt communautaire »,

CONSIDERANT le nombre insuffisant d’offres de garde d’enfants sur le secteur de FOURNELS,

CONSIDERANT que deux assistantes maternelles ont exprimé leur souhait de s’installer à Fournels dans le cadre d’une MAM,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac est propriétaire de l’ancien ALSH de Fournels et que celui-ci peut être réhabilité en MAM,

VU l’avant-projet établi par Stéphane BESSIERE – architecte DPLG – et maître d’œuvre de l’opération,

CONSIDERANT que ce projet a été présenté aux services de la petite enfance et de la CCSS du Département et que les assistantes maternelles ont déposé leur demande de création de MAM auprès des mêmes services,

Considérant que ce projet consiste à la création d’une MAM d’une superficie de 104 m² d’une capacité d’accueil de 8 enfants maximum,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac ne pourra engager ces travaux qu’avec le soutien financier de l’Etat, de la Région et du Département

Après un exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de création d’une MAM à Fournels et l’avant-projet établi par Stéphane BESSIERE – maître d’œuvre -, pour un montant de 319 700,00 € H.T.,

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES

HAUTES TERRES

DE L’AUBRAC

Nombre de membres :

Afférents au conseil

communautaire : 35

Présents : 22

Qui ont pris part à la

délibération : 26

Date de convocation :

4 mars 202511-11-03-25

ADOPTE le plan de financement suivant :

* Coût de des travaux…………………… 260 000,00 €

* Maîtrise d’œuvre………………………. 31 200,00 €

* Divers………………………………….. 28 500,00 €

TOTAL H.T. …….319 700,00 € (soit 383 640 € TTC)

- Plan de financement :

- Subvention ETAT ( DETR )…… 191 820,00 €

- Subvention REGION………………41 000,00 €

- Subvention DEPARTEMENT……. 22 000,00 €

- FCTVA………………………….. 59 000,00 €

- Fonds propres CCHTA…………. 69 820,00 €

TOTAL TTC…. 383 640 ,00 €

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département,

PRECISE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget 2025 – Budget Principal : investissement – opération N° 248 –,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

Pour extrait certifié conforme.

Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le , et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le

Le Président, Alain ASTRUC

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0