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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Tableau récapitulatif des délibérations de la séance du Conseil
Municipal du 01 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent SATGE, Sylvain ROUVREAU,
N° Objet de la délibération Décision 2026-067 Autorisation d’interjeter appel d’un jugement au Tribunal correctionnel et exercice de l’action en justice
Approuvé