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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tableau des délibérations du 02 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
VasLes
Tableau récapitulatif des délibérations de la séance du Conseil
Municipal du 02 avril 2026
N° Objet de la délibération Décision
2026-027 Délibération relative à l’élection des membres de la commission d'appel Approuvé
d’offres
2026-028 Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration du Approuvé
CCAS
2026-029 Délibération relative à l’élection des membres du CCAS Approuvé
2026-030 Commissions municipales — Délibération pour la création des commissions et Approuvé la désignation des membres
2026-031 Renouvellement du conseil d’exploitation de la Régie Mouton Village Approuvé 2026-032 Commission communale des impôts directs — Délibération fixant la liste des Approuvé
noms en vue de la nomination des membres
2026-033 Agence d’ingénierie départementale (1D79) — Désignation des représentants Approuvé
2026-034 Délibération relative à la désignation du correspondant défense Approuvé
2026-035 Désignation des représentants de la commune au SIEDS Approuvé
2026-036 Désignation des représentants au Syndicat mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) Approuvé
2026-037 Création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement saisonnier Approuvé
d’activité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Virginia ROBIN, Sylvain ROUVREAU,