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Arrêté - 063 24 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 063 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

118-2024

Moran ts

ARRÊTÉ DU MAIRE

Là

NN Arrêté n°063/2024 mairie et interdiction de stationner - du 26 janvier 2024, 19h30 au 27

janvier 2024, 14h00.

Le OBJET : Inauguration du Prox-e-Bus - Fermeture du parking de la

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant que le samedi 27 janvier 2024 à 11h45, aura lieu sur le parvis de la mairie,

l'inauguration du Prox-e-Bus,

Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité de la manifestation, de fermer le

parking de la mairie et d'interdire le stationnement de tous véhicules,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des barrières,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le parking de la mairie sera fermé, du 26 janvier 2024, 19h30 au 27 janvier 2024, 14h00.

Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking afin

d'accueillir le public pour la cérémonie.

Article 3 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de police et de secours,

du 26 janvier 2024, 19h30 au 27 janvier 2024, 14h00.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs

de la manifestation.

Article 6: Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 25 janvier 2024

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

Aa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Vo60522828 mairie@morangisol.com #° Wu morangiss.com