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Déliberation - 99 de del 063 24
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 063 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 195-2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EXTRAIT DU REGISTRE Accusé certifié exécutoire DES DÉLIBÉRATIONS er Publication : 26/09/2024 Délibération n°63/2024 MoRrANÜIS FX & S OBJET : Tableau des effectifs Le Conseil municipal a été convoqué le 17 septembre 2024 (article L.2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le 23 septembre 2024, à 20h00, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire. Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Quynh NGO, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux. Mme Jeannette BRAZDA était absente et représentée jusqu'à son arrivée à 20h34 par M Lionel MARSAULT. Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Caroline DELAIRE, M. Jean-Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY donne pouvoir à M. Yvon COADOU, M. Claude DELOBEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Jacqueline BENJADDI, Étaient absents : Mme Brigitte JARDEL et M. Xavier DUGOIN. Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Rapporteur : Mme VERMILLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024 mettant à jour le tableau des effectifs, Considérant que la création et la suppression d'emplois relèvent de l’organe délibérant, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour intégrer les changements statutaires, les mouvements de personnel, les évolutions de carrière, et les annualisations Vu l'avis du Comité Social Territorial, Vu l'avis de la Commission unique du 16 septembre 2024. APM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex % 0162 54 28 28 mairie@morangisol. com #* var morangisglcom Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 196-2024 V Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote, à.main.le RE ictère de l'intérieur (091-219104320-20240923-063-2024-DE Accusé certifié exécutoire Sr, & : Réception par le préfet : 26/09/2024 Filière technique : Publication : 26/09/2024 e 1 grade de technicien principal de première classe CRÉÉ les grades suivants au tableau des effectifs : Filière médico-sociale : e 1 grade d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Filière animation : ° 1 grade d’animateur principal de 2°"° classe PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, au chapitre 012. Pour extrait conforme, Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Madame le Maire Brigitte VERMILLET Délibération certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. AM Mairie de Miarangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Miorangis Cedex Ro 01 62 54 28 28 mairie@mo ris com j#* win morangisSt cam