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Compte-Rendu - CR 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,
[ | humeriey CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 16 décembre 2021 à 18 heures 00 minutes
SALLE POLYVALENTE RUE A.SAMAIN - THUMERIES
Présents:
Mme BAYART Angélique, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M. CARLIER
Jean-Louis, Mme CIESIELSKI Magali Mme CLAEYMAN Isabelle, M CROXO Pierre, Mme
DELEDICQUE Sylvie, Mme DERBAY Savéria, M. FILLIERE Patrick, M. FOUQUET Hervé, M. KOS
Arnaud, Mme MALECHA Sandrine, Mme MASQUELEZ Corinne, M. MERESSE Alain, Mme MICHEL
Fabienne, M. QUILLIOT Philippe, Mme RIOU Sandrine, Mme RUBY Valerie, M. SION Fabrice, Mme
TOURNEUR NATHALIE, M. VERHELLEN Jean-Paul, Mme WOLOSZ Angélique
Procuration(s) :
M. VAN MEENEN Laurent donne pouvoir à Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M. FLUET Guillaume
donne pouvoir à M. QUILLIOT Philippe, M. LAINE PATRICE donne pouvoir à Mme DERBAY Savéria
Absent(s) :
M. LAGACHE Frédéric
Excusé(s):
M. FLUET Guillaume, M. LAINE PATRICE, M. VAN MEENEN Laurent
Secrétaire de séance : Mme WOLOSZ Angélique
Président de séance : Mme BOURGHELLE-KOS Nadège
06-50 - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMNISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE
CLASSE A TEMPS COMPLET
OBJET
Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
MAIRIE DE THUMERIES Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique
compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
+_le grade ou, Le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé,
+ pour un emploi permanent à temps non complet, La durée hebdomadaire
de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en
heures (../ 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 21
février 2021;
Considérant que les besoins du service nécessitent La création d'un emploi
permanent;
Le Maire propose à l'assemblée:
— La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère
classe à temps complet
Le Conseil Municipal, sur Le rapport de son Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE
— La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de ère
classe à temps complet
DIT
— Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles
prévus à cet effet
- Que le tableau des effectifs, ci-annexé sera modifié en
conséquence au 1€f janvier 2022.
MAIRIE DE THUMERIES VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-51 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR 2022 - RENOV ENERG ECOLES
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR 2022
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'engagement de travaux
pour Les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Ferry et de l'école
Paul Bert
Madame le Maire informe l'assemblée de la possibilité de déposer des demandes de
subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et sollicite
ainsi l'autorisation de déposer ces dossiers, auprès du Préfet.
Ces travaux sont estimés à 221048,86 € HT, 265 258,68 € TTC pour le groupe scolaire
Jules Ferry et à 858 566,66 € HT, 480 279,99 € TTC pour l'école Paul Bert.
L'opération sera financée, outre l'obtention potentielle de La subvention au titre de La
D.E.TR par La section d'investissement, comme suit
— Dossier en priorité 1 - Groupe scolaire Jules Ferry
DETR 40 % potentiels : 88 419,54 €
D.S.IL 40 % potentiels : 88 419,54 €
Autofinancement : 88 419,55 € (y compris TVA)
Inscription budgétaire BP 2022 : 265 258,68 € ©
©
©
o
— Dossier en priorité 2 - Ecole Paul Bert
DETR 40 % potentiels : 143 426,66 €
o DSIL 40 % potentiels : 148 426,66 €
o Autofinancement : 148 426,67 € (y compris TVA)
o Inscription budgétaire BP 2022 : 480 279,99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve l'engagement des opérations susmentionnées
MAIRIE DE THUMERIES + Autorise Madame le Maire à solliciter Les subventions au titre de La
D.ET.R pour 2022
+ __ Arrête Les modalités de financement telles que susmentionnées
+ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à
l'exécution de ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-52 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR 2022 - RENOV ENERG ECOLES
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR 2022
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'engagement de travaux
pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Ferry et de l'école
Paul Bert.
Madame le Maire informe l'assemblée de la possibilité de déposer des demandes de
subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.IL) et sollicite
ainsi l'autorisation de déposer ces dossiers, auprès du Préfet.
Ces travaux sont estimés à221048,86 € HT, 265 258,68 € TTC pour Le groupe scolaire
Jules Ferry et à 358 566,66 € HT, 430 279,99 € TTC pour l'école Paul Bert.
L'opération sera financée, outre l'obtention potentielle de la subvention au titre de la
D.S.IL par la section d'investissement, comme suit:
— Dossier en priorité1 - Groupe scolaire Jules Ferry
©
©
©
© DS.IL 40 % potentiels : 88 419,54 €
DETR 40 % potentiels : 88 419,54 €
Autofinancement : 88 419,55 € (y compris TVA)
Inscription budgétaire BP 2022 : 265 258,63 €
— Dossier en priorité 2 - Ecole Paul Bert
O
DSIL 40 % potentiels : 143 426,66 €
DETR 40 % potentiels : 148 426,66 €
Autofinancement : 148 426,67 € (y compris TVA)
Inscription budgétaire BP 2022 : 430 279,99 €
MAIRIE DE THUMERIES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve l'engagement des opérations susmentionnées
+ Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions au titre de la
D.S.IL pour 2022
+ __ Arrête Les modalités de financement telles que susmentionnées
+ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à
l'exécution de ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-53 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACCOMPAGNEMENT
DE PROJET (P.A.P - R.T.E) ET DU DISPOSITIF “EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE"
(E.Q.S.P) DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE LA SALLE DES SPORTS F.BEGHIN
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN
D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET (P.A.P - R.T.E) ET DU DISPOSITIF
OBJET « EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE » (E.Q.S.P - Région Hauts de
France) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE
DE SPORTS F.BEGHIN
Le conseil municipal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu Les délibérations n°02-21-14 du 10 mars 2021 et 05-21-47 du 13 octobre 2021;
Vu les notifications d'octroi de subvention reçues de:
— La Préfecture du Nord au titre de La D.S.IL — Volet relance (283 272
€)
— L'Agence Nationale du Sport (150 000 €)
— Le Département du Nord (297 000 €)
Considérant que La commune de Thumeries ne peut bénéficier du dispositif mis en place
par la Région «Hauts de France» au titre du Fonds d'Amplification de la Troisième
MAIRIE DE THUMERIES Révolution Industrielle (F.RAT.RI), mais qu'elle serait éligible au dispositif pour les
Equipements Sportifs de Proximité (E.Q.S.P);
Considérant Le dispositif du Plan d'Accompagnement de Projet (PAP), mis en place dans
le cadre de La reconstruction de la ligne à très haute tension entre Avelin et Gavrelle par
la société RTE ;
DECIDE à l'unanimité,
_ D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de
subvention au titre du dispositif E.Q.S.P auprès de la Région
«Hauts de France » à hauteur de 142 500 €
— D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de
subvention au titre du P.A.P à hauteur de 139 630 €
— De modifier ainsi Le plan de financement de l'opération au vu des
nouvelles demandes et des notifications de subvention reçues et
de l'annexer à La présente délibération
- La commune de THUMERIES assure RTE du caractère certain et
non aléatoire de La réalisation du projet et s'engage à compenser
une éventuelle baisse et/ou défection des cofinancements par une
augmentation de sa part d'autofinancement
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-54 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE-CAREMBAULT RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET « PEVELE-CAREMBAULT » RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE
CHAUSSEES
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2021/181 du Conseil communautaire de La communauté de communes
Pévèle Carembault du 27 septembre 2021,
Vu Les dispositions de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de
constituer un groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif
aux travaux de réfection de chaussées
MAIRIE DE THUMERIES Considérant que ce groupement permettra notamment:
— De réduire Les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
— De bénéficier d'une plus grande réactivité d'intervention
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait
coordonnateur de ce groupement de commandes
Et que La commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité,
— _D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un marché publie
relatif aux travaux de réfection de chaussées.
— D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commandes ainsi que tout document y afférent
— D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer Le marché
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-55 - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE-CAREMBAULT RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES ABORDS DE
CHAUSSEES
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET « PEVELE-CAREMBAULT » RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES
ABORDS DE CHAUSSEES
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2021/182 du Conseil communautaire de La communauté de communes
Pévèle Carembault du 27 septembre 2021,
Vu les dispositions de l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
MAIRIE DE THUMERIES Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de
constituer un groupement de commandes pour La passation d'un marché public relatif à
la réfection des abords de chaussées.
Considérant que ce groupement permettra notamment
— De réduire Les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
— De bénéficier d'une plus grande réactivité d'intervention
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait
coordonnateur de ce groupement de commandes
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
— D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un marché public
relatif à la réfection des abords de chaussées
— D'autoriser son Maire à signer La convention constitutive de groupement de
commandes ainsi que tout document y afférent
— D'autoriser Le représentant du coordonnateur à signer Le marché
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-56 - PRINCIPE D'ADHESION AU PROJET DE CREATION D'UN SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U) POUR LA GESTION D'UNE FOURRIERE
POUR ANIMAUX ERRANTS
PRINCIPE D'ADHESION AU PROJET DE CREATION D'UN SYNDICAT
OBJET | INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (S.I.V.U) POUR LA GESTION D'UNE
FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
MAIRIE DE THUMERIES Vu le courrier de Monsieur Le Préfet du Nord en date du 25 octobre 2021,
Considérant l'obligation pour Une commune de disposer d'une fourrière animale où d'un
service de fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,
Madame le Maire explique que la LPA rencontre actuellement des difficultés de
fonctionnement, son local ne lui permettant plus d'assurer dans de bonnes conditions Les
contrats à sa charge. Un travail de La MEL a fait émerger une solution de création d’un
Syndicat à Vocation Unique pour
« Gestion des animaux errants », libre d'adhésion pour toutes les communes ayant
délégué leur service de fourrière communale à la LPA de Roubaix
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
D'acter Le principe de création d'un SIVU pour la gestion de fourrière pour animaux
errants et de la future adhésion de La commune de Thumeries à celui-ci
— D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents liés à cette décision
VOTE : Adoptée à l'unanimité
06-57 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS MUNICIPALES
AU PROFIT DU COLLEGE A.CAMUS DE THUMERIES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS
OBJET MUNICIPALES AU PROFIT DU COLLEGE ALBERT CAMUS DE THUMERIES
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l'utilisation des salles de sports municipales par Le collège Albert Camus de
THUMERIES,
Considérant que le Département du Nord a laissé Le soin aux collèges de négocier
directement avec les collectivités, Les modalités d'utilisation de ces salles par Les collèges,
MAIRIE DE THUMERIES Considérant que la dotation forfaitaire versée à ce titre par Le Département du Nord au
Collège Albert Camus pour l'année scolaire 2020/2021 s'élève à 21902 €,
DECIDE à l'unanimité,
— D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'occupation des salles de
sports par Le collège Albert Camus de THUMERIES, ci-annexée
D'émettre le titre de recettes correspondant.
— D'autoriser Madame Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à THUMERIES
Le Maire,
Nadège BOURGHELLE-KOS.
MAIRIE DE THUMERIES