Acte Administratif - 2021 12 28 CR

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Acte Administratif - 2021 12 28 CR Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Acte Administratif - 2021 12 28 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 28/12/2021 Page 1 sur 5

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi 28 décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD – Florian LIENARD, Thierry LEMOINE

Absent excusé : Didier CARETTE, a donné procuration Bernard MOLITOR Franck HUGOT, a donné procuration à Sandra BROGNET

Date de convocation : 21 décembre 2021 - Date d’affichage : 31 décembre 2021

Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : Monsieur Florian LIENARD

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2021

Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 9 décembre 2021 qui leur a été transmis par mail avec la convocation.

Aucune autre observation n’est formulée et le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents à cette réunion.

2. Création d’un poste de rédacteur

Suite à la démission de la Secrétaire Générale, Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante la

création d’un emploi de Rédacteur catégorie B pour assurer les missions de secrétaire générale des

services.

Madame explique pour donner suite à l’offre d’emploi déposer sur le CDG59, elle a procédé à plusieurs entretiens. Madame la Maire pense avoir trouver une personne qui répondrait aux critères de compétences pour le poste de secrétaire de Mairie afin d’effectuer le remplacement de Mme Barbara BERLEMONT.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 28/12/2021 Page 2 sur 5

Le service Carrière du CDG59 m’a ordonné d’établir une délibération en réunion de Conseil municipal car l’ouverture du poste au grade de rédacteur de cadre B n’est en pas créer sur la commune de SARS-POTERIES.

1 - la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un emploi permanent à temps complet de

Rédacteur,

2 – les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

A la suite de ces modifications, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Effectif Nature de l’emploi Quotité horaire Pourvu ou non

Filière Administrative

1 Attaché – cadre A Temps plein Non pourvu

1 Rédacteur – cadre B Temps plein Non pourvu

1 Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe – Cadre C

A temps non

complet

19h30/semaine

Non pourvu

2 Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe – Cadre C

Temps plein Pourvus

2 Adjoint administratif territorial - Cadre

C

Temps plein Pourvus

Filière technique

1 Adjoint technique principal de 1ère classe

– Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint technique principal de 2ème

classe – Cadre C

Temps plein Pourvu

4 Adjoint Technique principal de 2ème

classe – Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Adjoint technique territorial - Cadre C Temps plein Non pourvu

5 Adjoint technique territorial - Cadre C Temps plein 5 pourvus

Filière Médico-Sociale

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles – Cadre C

Temps plein Non pourvu

1 Agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles – Cadre C

Temps plein PourvuProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 28/12/2021 Page 3 sur 5

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, décide :

1 - la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur,

2 – les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

3. Mise en place du RIFSEEP pour les rédacteurs territoriaux

Le régime indemnitaire constitue la partie facultative du traitement des agents, c’est-à-dire les primes et indemnités.

Comme beaucoup de collectivités, la commune dispose déjà d’un régime indemnitaire pour leurs agents. Mais le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire qui est transposable à la fonction publique territoriale, en remplacement de celui en vigueur actuellement ; il s’agit du RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. - Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

- Conformément à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20/05/2014, lors de la première ap- plication du RIFSEEP ? le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du régime indemnitaire en vigueur antérieurement est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du pro- chain changement de fonctions de l’agent.

- Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions, en cas de changement de garde à la suite d’une promotion, au moins tous les quatre ans (en l’ab- sence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ; la collectivité ne sera pas tenue de revaloriser obligatoirement ce montant).

- Conformément à l’article 4 du décret n°2014-513 du 20/05/2014 un complément indem- nitaire annuel pourra être versé aux agents afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chacun.

- Le RIFSEEP suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire. Toutefois, il sera suspendu durant tout arrêt de travail intervenant au-delà d’un délai de 30 jour calendaireProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 28/12/2021 Page 4 sur 5

d’arrêt comptabilisés dans les 12 mois glissants précédents. En congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le RIFSEEP sera suspendu. L’article 88 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé pour maternité ou pour adoption et le congé de paternité et d’ac- cueil de l’enfant.

- Il appartiendra à l’autorité territoriale de déterminer, par arrêté notifié à l’agent, le taux ou le montant individuel du RIFSEEP qui lui est attribué au vu des conditions fixées dans la délibération :

CATEGORIE B

CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

GROUPES

DE FONC-

TIONS CADRES D’EMPLOIS / EMPLOI

MONTANTS

MAXIMA ANNUELS

IFSE

MONTANTS

MAXIMA ANNUELS

CIA

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de

plusieurs services, secrétariat de mairie, ...

17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise,

fonction de coordination ou de pilotage, gérer ou

animer une ou plusieurs services, ...

16 015 € 2 185 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de

direction, ...

14 650 € 1 995 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition :

• 14 voix pour

• 1 abstention : Florian LIENARD

1 - la création, à compter du 1er janvier 2022, d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur,

2 – les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

Monsieur Florian LIENARD annonce que cela manque d’éléments pour prendre une décision

ainsi que de documents pour pouvoir faire des comparaisons.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 28/12/2021 Page 5 sur 5

4. Questions diverses

a) Monsieur Bernard MOLITOR annonce que les travaux de l’air de jeux vont débuter avant le 31

décembre 2021 et que le panneau doit être poser pour le commencement des travaux.

Une subvention de la région pour être demandé, mais sur le montant réel. La commission a

choisi l’entrepreneur M. LEFRANC (coût des travaux 74 000€ HT).

b) Madame Peggy QUINZIN-BERNARD demande s’il ne fallait pas voter l’entrepreneur au

Conseil Municipal.

Madame la Maire dit que le projet a déjà été voté avec la subvention en conseil Municipal et

que deux commissions ont été missionné pour valider les choix.

c) Madame la Maire a fait préparer un courrier à chaque président des associations afin de les

prévenir qu’aucunes réunions ne peuvent avoir lieu sans pass sanitaire à la salle des fêtes et à

la maison des associations.

d) Madame la Maire annonce que les vœux du Maire seront annulés à cause du contexte actuel

de la situation sanitaire et qu’il vaudrait mieux prévoir de le reporter en février ou même en

avril dit Monsieur Bernard DUPONT afin de les réaliser dans une ambiance plus familiale et

chaleureuse.

Monsieur Valéry ANSELOT dit qu’il vaudrait mieux établir une meilleure communication

cette année pour annoncer les vœux du Maire.

e) Madame la Maire évoque que le bulletin municipal est parti au montage et qu’il devrait être

distribuer courant janvier 2022.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 19h36

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire