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Procès Verbal - Cr conseil 2019 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 12 16)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian VANDEWALLE, Mélanie MAZINGARBE, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Marie Renée PELON, Marcel WATIER, Danièle WATTEAU, Renaud Avez
Absents : Marie NIETO, Jean Pierre Jayet, Christian Dumortier, Yannick DELOURME,
Pouvoirs : Jean Pierre Jayet à Christian Vandewalle, Yannick Delourme à Danièle Watteau
Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2019
Le compte rendu du conseil du 4 Novembre est approuvé à la majorité.
2- DELIBERATIONS
21- NOUVEAUX TARIFS CANTINE REPAS BIO A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
A partir du 1er janvier 2020, deux repas bio seront proposés par semaine à la cantine scolaire.
Une révision des tarifs s’avère nécessaire.
La proposition consignée dans le tableau ci-dessous sera applicable pour la cantine à compter du
1er janvier 2020.
TARIF CANTINE ANCIEN TARIF
SEPTEMBRE 2019
PROPOSITION
JANVIER 2020
Bouvinois non
imposables
2,70 2,82
Bouvinois imposables 3,85 3,97
Extérieurs 4,36 4,48
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour l’application de ces nouveaux tarifs à compter de 1er janvier 2020 pour la cantine.
22 – INDEMNITE REMONTAGE DE L’HORLOGE POUR 2019
L'indemnité versée pour le remontage de l’horloge de l’église Saint Pierre est révisable chaque
année. Son montant était le suivant :
• 2016 : 340€ 2
• 2017 : 350€
• 2018 : 350€
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette indemnité à 400 Euros pour l’année 2019.
Le conseil municipal décide à la majorité de fixer le montant de l'indemnité de remontage de
l'horloge de l'église à 400 Euros pour l'année 2019.
23 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA PARCELLE ZE27
La commune loue la parcelle cadastrée à la section ZE27, au lieu-dit "Le Cheminet" d'une superficie de 8001 m². Cette location fait l'objet d'un bail d'une durée de 9 ans. Ce bail est à renouveler à compter du 1er octobre 2019.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le renouvellement de cette location à Monsieur Emmanuel LEFEBVRE aux mêmes conditions que précédemment.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de valider le renouvellement du bail de location de la parcelle cadastrée à la section ZE27, au lieu-dit "Le Cheminet" d'une superficie de 8001 m², à Mr Emmanuel Lefebvre .
24 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION
La demande a été examinée par la commission « culture et association » le 11 décembre.
L’association « Sports et bien être de Bouvines » sollicite une subvention exceptionnelle à la hauteur de 400 € pour le financement de leur équipement sportif.
La commission propose de leur octroyer 300€.
Cette subvention s’inscrit dans le cadre budgétaire établi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Sports et bien être de Bouvines ».
25 – AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Conscience du défi financier que représente la massification des investissements en matière
d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la
Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies
d’énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce
dispositif national est entré dans sa quatrième période avec les objectifs renforcés. L’assurance
d’un dispositif renouvelé pour les dix prochaines années créent ainsi les conditions favorables
pour s’y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19
octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions 3
éligibles aux CEE. Ce service a été ouvert le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la
MEL et aux 90 communes du territoire. A ce jour, 53 communes ont rejoint le dispositif.
Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie
métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé crée en septembre 2017
visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle
représente un double levier :
- Un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage de l’action,
- Un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est
mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de
service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de
mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au
meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain n°19 C 0692 du 11 octobre 2019, ce
service est prorogé d’un an afin de se caler sur le calendrier de la quatrième période du dispositif
national qui a été prolongé d’une année par l’Etat.
Les termes de la convention de prestation de service signé avec la Mel en date 4 mars 2019,
nécessite par conséquent quelques évolutions, notamment :
- D’élargir le calendrier de réception des actions prévue à son article 2,
- De prolonger la durée de la convention prévue à son article 3,
- D’ajuster le calendrier des dépôts au PNCEE prévu à son article 5.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a prolongé
d’un an le contrat avec le délégataire SONERGIA. L’offre de prix négocié est garanti à 6.5€ est
maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’acter le prolongement d’un an de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain
de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille l’avenant à la
convention de prestation de service mutualisé.
26- DELIBERATION EN URGENCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC « RIGOLO COMME LA VIE »
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à renouveler la convention avec « Rigolo Comme La Vie » pour une durée de 3 mois. Celle-ci prend effet au 1er janvier 2020. Elle pourra être renouvelée deux fois et révisée d’un commun accord entre les 4
parties par avenant. En ce cas, « Rigolo comme La Vie » devra en être avisée 3 mois avant l’expiration du terme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler la convention avec Rigolo comme la Vie pour une durée de 3 mois et autorise Mr le Maire à renouveler et signer ce renouvellement.
26 - QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil : lundi 20 janvier à 20h30
Cérémonie des vœux : samedi 11 janvier à 17h00
Préparation de cette cérémonie : lundi 6 janvier à 20h00