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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil no07 2022 004 du 11 janvier 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil no07 2022 004 du 11 janvier 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2022-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2022-01-11-00001 - AP destruction Sangliers_GUILHERAND GRANGES (2
pages) Page 4
07-2022-01-11-00002 - AP liste candidats CA FDP07 2022 (2 pages) Page 7
07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de
l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours
d’eau à usage irrigation au bénéfice de l'EARL HARAS DE LA MAJORIE sur la
commune de SAINT-ALBAN-D’AY (6 pages) Page 10
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2021-12-30-00003 - 2021 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT
PERSONNEL GTA 2 (2 pages) Page 17
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail (57 pages) Page 20
07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale
et Communale (12 pages) Page 78
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de contrôle des listes électorales de
Saint-Just-d'Ardèche (3 pages) Page 91
07-2022-01-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du bureau
de vote unique de la commune d'Andance (2 pages) Page 95
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
07-2021-12-31-00001 - Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers M.
Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint Andéol (3 pages) Page 98
07_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental / 07_SGCD_bureau
des Ressources Humaines
07-2022-01-03-00013 - Arrêté teletravail temporaire DDETSPP (3 pages) Page 102
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2022-01-07-00003 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 10 01 (3 pages) Page 106
07-2022-01-07-00004 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 11 01 (3 pages) Page 110
2 07-2022-01-07-00005 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 12 01 (3 pages) Page 114
07-2022-01-07-00006 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 13 01 (3 pages) Page 118
07-2022-01-07-00007 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 14 01 (3 pages) Page 122
07-2022-01-07-00008 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 15 01 (3 pages) Page 126
07-2022-01-07-00009 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 16 01 (3 pages) Page 130
07-2022-01-07-00010 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 17 01 (3 pages) Page 134
07-2022-01-07-00011 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 18 01 (3 pages) Page 138
07-2022-01-07-00012 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 19 01 (3 pages) Page 142
07-2022-01-07-00013 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 20 01 (3 pages) Page 146
07-2022-01-07-00014 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 21 01 (3 pages) Page 150
07-2022-01-07-00015 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 2201 (3 pages) Page 154
07-2022-01-07-00016 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
MEDICAUX A HPDA 23 01 (3 pages) Page 158
3 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-01-11-00001
AP destruction Sangliers_GUILHERAND
GRANGES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00001 - AP destruction Sangliers_GUILHERAND GRANGES 4 Ez PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. VEROT Jean-Paul de détruire
les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 n° 07-2021-01-25-006 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 n° 07-2021-11-30-00002 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande du président de l’ACCA de GUILHERAND-GRANGES
CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de GUILHERAND-GRANGES ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00001 - AP destruction Sangliers_GUILHERAND GRANGES 5 Article 1er : M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES .
Ces opérations auront lieu du 11 janvier 2022 au 14 février 2022.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée à la Direction Départementale de la Sécurité Publique, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de GUILHERAND-GRANGES et au président de l’ACCA de GUILHERAND- GRANGES .
Privas, le 11 janvier 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d’unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Jérôme DUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00001 - AP destruction Sangliers_GUILHERAND GRANGES 6 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-01-11-00002
AP liste candidats CA FDP07 2022
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00002 - AP liste candidats CA FDP07 2022 7 En PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
certifiant la liste des candidats au conseil d’administration de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, livre IV titre III et notamment les articles L.434-3 à L.434-5 et les articles R.434-25 à R.434-37 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013, fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 n° 07-2021-11-30-00002 portant subdélégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que la date des élections du conseil d’administration de la FDAAPPMA de l’Ardèche a été fixée au 19 mars 2022 ;
CONSIDERANT que les candidatures exprimées par Messieurs AUBRY Daniel, BERNARD Jérémy, BOUVIER James, DE ANGELIS Frédéric, DE CASTRO Fernand, DI NOLA Christian, DOAT Marc, DUCROS Guillaume, DURAND Franck, DURAND Jean-Pierre, GIBERT Médérick, GILLES Daniel, ISSARTIAL Christophe, LECLERE Jean-François, MAURY Jean-Yves, MENDALA Jacky, MENDRAS Laurent, MOREAU Georges, MOUYON Serge, NOIR Benjamin, PERBOST Serge, RARD René, ROCHETTE Julien, SIMON Bertrand, STAATH Romain, VIALLE Emmanuel, VIDAL Laurent ont été reçues et considérées comme complètes dans les délais impartis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
A R R ÊT E
Article 1er :
La liste des candidats ci-dessous est certifiée pour l’élection au conseil d’administration de la FDAAPPMA de l’Ardèche :
• AUBRY Daniel, AAPPMA « La Beaume Drobie », JOYEUSE
• BERNARD Jérémy, AAPPMA « La truite valgorgeoise », VALGORGE
• BOUVIER James, AAPPMA « Les riverains du Masméjean et affluents », ST-ETIENNE-DE-LUGDARES
• DE ANGELIS Frédéric, AAPPMA « La gaule annonéenne », ANNONAY
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00002 - AP liste candidats CA FDP07 2022 8 • DE CASTRO Fernand, AAPPMA « La gaule annonéenne », ANNONAY
• DI NOLA Christian, AAPPMA « La gaule cruassienne », CRUAS
• DOAT Marc, AAPPMA « La loche », PRIVAS
• DUCROS Guillaume, AAPPMA « La gaule vallonnaise », VALLON-PONT-D’ARC
• DURAND Franck, AAPPMA « L’hameçon », AUBENAS
• DURAND Jean-Pierre, AAPPMA « L’hameçon », AUBENAS
• GIBERT Médérick, AAPPMA « La truite saint martinoise », ST-MARTIN-DE-VALAMAS
• GILLES Daniel, AAPPMA « L’hameçon », AUBENAS
• ISSARTIAL Christophe, AAPPMA « Union des pêcheurs à la ligne », TOURNON/RHÔNE
• LECLERE Jean-François, AAPPMA « La gaule pouzinoise », LE-POUZIN
• MAURY Jean-Yves, AAPPMA « La brème », BOURG-ST-ANDEOL
• MENDALA Jacky, AAPPMA « La truite vernousaine », VERNOUX-EN-VIVARAIS
• MENDRAS Laurent, AAPPMA « Ligne, Lande, Roubreau », LARGENTIERE
• MOREAU Georges, AAPPMA « L’hameçon », AUBENAS
• MOUYON Serge, AAPPMA « Bourges, Loire, Padelle », BURZET
• NOIR Benjamin, AAPPMA « «La truite saint agrévoise », ST-AGREVE
• PERBOST Serge, AAPPMA « La frétillante ruomsoise », RUOMS
• RARD René, AAPPMA « La brème teilloise », LE-TEIL
• ROCHETTE Julien, AAPPMA « La Beaume Drobie », JOYEUSE
• SIMON Bertrand, AAPPMA « L’hameçon », AUBENAS
• STAATH Romain, AAPPMA « Le brochet vivarois », VIVIERS
• VIALLE Emmanuel, AAPPMA « L’EYGA », ST-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
• VIDAL Laurent, AAPPMA « L’EYGA », ST-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Article 2 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre d’État, ministre de la transition écologique.
Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Diffusion
Le présent arrêté sera transmis aux Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Ardèche par la fédération départementale des AAPPMA au plus tard un mois avant l’élection fixée au 19 mars 2022.
Article 4 : Publication et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la fédération de l'Ardèche des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
Privas, le 11 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
« signé »
Christophe MITTENBUHLER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00002 - AP liste candidats CA FDP07 2022 9 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2022-01-11-00003
Arrêté préfectoral portant prescriptions
spécifiques à déclaration au titre des articles
L214-1 à L214-6 du code de l’environnement
pour la création d’une retenue collinaire hors
cours d’eau à usage irrigation au bénéfice de
l'EARL HARAS DE LA MAJORIE sur la commune
de SAINT-ALBAN-D’AY
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 10 Eu PRÉFET | DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation EARL HARAS DE LA MAJORIE
COMMUNE de SAINT-ALBAN-D’AY
n° cascade 07-2021-00239 - 07-2022-00001
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code l’environnement et notamment ses articles L211-3, L214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 n° 07-2021-11-30-00002 portant subdélégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 n° 07-2021-12-13-00005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation, pour l’EARL HARAS DE LA MAJORIE sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY,
VU le dossier de déclaration déposé par l’EARL HARAS DE LA MAJORIE, représentée par Monsieur MANOHA Christian et Madame MANOHA Clémentine, ci après dénommé le bénéficiaire, dossier relatif à la création d’une retenue collinaire de stockage d’eau hors cours d’eau à usage irrigation, reçu à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07) le 6 octobre 2021 et enregistré sous le n° 07-2021-00239 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-12-13-00005 du 13 décembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT- ALBAN-D’AY, au bénéfice de l’EARL HARAS DE LA MAJORIE ;
VU le protocole signé le 6 août 2021 entre les acteurs du territoire concernant la création de retenues à usage irrigation dans le département de l’Ardèche ;
CONSIDERANT le récépissé de dépôt de dossier délivré le 19 octobre 2021 ;
CONSIDERANT le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire en date du 26 novembre 2021 et l’avis du bénéficiaire du 09 décembre 2021 sur ce projet d’arrêté signé le 13 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral n°07-2021-12-13-00005 du 13 décembre 2021 ne respecte pas le protocole départemental signé entre les acteurs du territoire concernant les dates de remplissage de la retenue de stockage ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser les prescriptions applicables pour la construction et l’exploitation de la retenue collinaire et pour l’utilisation de l’installation de pompage;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l’environnement ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 11 SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;
ARRETE
Article 1 - Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 07-2021-12-13-00005
L’arrêté préfectoral n° 07-2021-12-13-00005 portant prescriptions spécifiques pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-d’AY est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 - Objet de l’arrêté - Bénéficiaire
Il est donné acte à l’EARL HARAS DE LA MAJORIE, représentée par Monsieur MANOHA Christian et Madame MANOHA Clémentine, demeurant au 1635 route de l’Heaume – 07 790 SAINT ALBAN D’AY, ci après dénommé le bénéficiaire, de sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, concernant la réalisation d’une retenue collinaire constituée d’un barrage hors cours d’eau, sur les parcelles AN 131 et 107 de la commune de SAINT ALBAN D’AY, dont le propriétaire est le GFA DE L’HOMME représenté par Monsieur MANOHA Christian, demeurant au Domaine de l’Homme - 1635 route de l’Heaume – 07 790 SAINT ALBAN D’AY.
Cette opération entre dans la catégorie des ouvrages soumis aux rubriques suivantes de l’article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales applicables
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non :
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha : D
Déclaration Arrêté du 9 juin 2021
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions techniques générales définies dans l’arrêté ministériel mentionné dans le tableau ci-dessus, ainsi que les prescriptions spécifiques fixées dans le présent arrêté.
Article 3 - Information du préfet
Le bénéficiaire est tenu :
- de transmettre au préfet (DDT 07 Service environnement) les caractéristiques techniques détaillées du dispositif de contournement prescrit à l’article 5 du présent arrêté, au plus tard 1 mois avant le démarrage des travaux, pour validation,
- d’informer le préfet (DDT07) au plus tard 3 semaines avant le démarrage des travaux pour organiser une visite sur place,
- d’informer le préfet (DDT07) au plus tard 1 mois après achèvement des travaux pour contrôler le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 4 - Caractéristiques de l’ouvrage de retenue collinaire
L’ouvrage devra être construit en respectant les caractéristiques suivantes :
Commune d’implantation : SAINT ALBAN D’AY
Parcelles cadastrales d’implantation : AN 131 et 107
Coordonnées Lambert RGF 93 : X = 830,5 km Y = 6456,944 km
Bassin versant topographique au droit du barrage : 32,5 ha
Nature du barrage : Terre compactée
Hauteur du barrage par rapport au terrain naturel aval : 7,0 mètres
Hauteur d'eau maximale dans le plan d’eau : 6,5 mètres
Pentes du barrage : 3/1 en amont et 2/1 en aval
Longueur du barrage : 243 m
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 12 Largeur en crête du barrage : 3 m
Surface du plan d'eau : 7 000 m2
Volume de la retenue : 20 000 m3
Matériaux du déversoir de crues : Empierré et bétonné, en rive droite
Largeur minimale du déversoir de crues : 8 m
Profondeur minimale du déversoir de crues : 0,8 m
Revanche minimale entre le déversoir et la crête de la digue : 0,40 m
Diamètre minimal de la canalisation de vidange de fond : Diamètre de 150 mm
La retenue devra être construite dans les règles de l'art pour éviter tout risque de rupture. Elle sera obligatoirement équipée de l'évacuateur des crues et de la vanne de vidange de fond, décrits dans le tableau ci-dessus et dans le dossier.
L’ouvrage est non classé au titre de la sécurité et de la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Article 5 - Usage et parcelles irriguées
Le prélèvement d’eau objet de la présente déclaration est à usage exclusif pour l’irrigation des par- celles agricoles du bénéficiaire mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Parcelles irriguées autorisées depuis
l'ouvrage :
AN 131, 107, 137, 123, 22, 20, 17, 18 et 19 de la commune de
SAINT ALBAN D’AY ;
C 950, 951, 954, 956, 2415, 2461, et 2459 de la commune
de ROIFFIEUX
Superficie irriguée autorisée : 20 ha
Tout empoissonnement du plan d’eau est interdit.
Article 6 - Remplissage annuel de la retenue et dispositif de contournement
Le remplissage annuel de la retenue s’effectue par ruissellement des eaux de pluie du bassin versant et n’est autorisé que durant la période du 1er novembre au 30 mai chaque année.
Le premier remplissage de la retenue n’est autorisé que lorsque l’ensemble des prescriptions fixées aux articles 4 et 8, ainsi que les prescriptions fixées au présent article auront été réalisées.
Un dispositif de contournement des eaux de l’amont vers l’aval du plan d’eau sera impérativement mis en place et fait partie de l’ouvrage de la retenue. Il est constitué :
- d’un bassin collecteur des ruissellements en amont de la retenue,
- d’un canal de dérivation des écoulements ouvert, étanche, de 1 m de large et de 0,5 m de profondeur. Son bon fonctionnement est régulièrement vérifié.
Dès que la retenue est remplie et au plus tard le 30 mai de chaque année, le dispositif de contournement est mis en fonctionnement, laissant transiter l’intégralité des débits amont vers l’aval de la retenue pendant toute la période d’étiage, ce jusqu’au 31 octobre.
Le détail du dispositif de contournement devra être transmis au plus tard 1 mois avant le démarrage des travaux à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche pour validation.
Article 7 - Prélèvement depuis la retenue
Le bénéficiaire est autorisé à prélever l’eau stockée dans la retenue pour un usage irrigation par l’intermédiaire d’une station de pompage, qui sera installée en aval immédiat de la retenue.
Le bénéficiaire est autorisé à prélever dans le plan d’eau du barrage le volume maximum suivant, correspondant au volume du plan d’eau :
Volume du prélèvement maximum autorisé annuellement 20 000 m³/an
Article 8 - Obligation de mise en place d’un compteur et de suivi des volumes prélevés
L’installation de prélèvement pour pompage depuis le plan d'eau du barrage doit obligatoirement être équipée d'un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro qui devra être placé en
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 13 permanence en aval immédiat de la pompe. Aucun prélèvement n’est autorisé dans la retenue en l’absence de compteur en état de fonctionnement.
Le bénéficiaire doit tenir à jour un registre spécialement ouvert à cet effet sur lequel sont consignées les données suivantes :
– les caractéristiques principales de la retenue et les interventions réalisées au cours de
l’année (entretien, réparations, vidange…),
– les caractéristiques des installations de pompage : marque de la pompe, année de mise en
service, caractéristiques de pompage (débit et HMT)…,
– les caractéristiques du compteur volumétrique : marque, n° de compteur…,
– les opérations d'entretien, de contrôle, de remplacement du compteur intervenues au cours
de l'année,
– les incidents survenus dans l'exploitation de pompage, les opérations d'entretien et de
réparation intervenues au cours de l'année.
– la date de début de la campagne d'irrigation et le relevé de l'index du compteur en début de
campagne,
– le relevé hebdomadaire des index du compteur ainsi que les volumes hebdomadaires
prélevés, établis à partir des relevés de ces index,
– la date de fin de la campagne d'irrigation et le relevé de l'index du compteur en fin de
campagne,
– le volume annuel prélevé.
Un extrait de ce registre, sous forme de bilan hebdomadaire et annuel des volumes prélevés sera adressé et communiqué au préfet chaque année dans les deux mois suivant la fin de la campagne d'irrigation (extrait à adresser à la DDT 07 – Service environnement- 2 place Simone Veil – BP 613 – 07006 PRIVAS Cedex). Les données du registre doivent être conservées au minimum trois ans.
Article 9 - Préservation des zones humides
Deux zone humides, sur la parcelle AN 131 de SAINT ALBAN D’AY, se situent en amont du projet de la retenue d’eau. La retenue ne devra en aucun cas impacter ces zones humides. Lors des travaux les zones humides devront être protégées en interdisant leur accès.
Article 10 - Respect des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau
Le bénéficiaire est tenu de respecter les arrêtés préfectoraux limitant les usages de l'eau en application de l’article L211-3 1°) du code de l’environnement.
Article 11 - Entretien
Les ouvrages devront être entretenus de façon à garantir en permanence leur usage, et en particulier les équipements de sécurité (vanne de fond et déversoir de crues) et le dispositif de contournement des eaux de l’amont vers l’aval.
Le parement aval du barrage devra être débroussaillé régulièrement pour garantir sa stabilité.
Article 12 - Vidanges et curages
Le préfet (DDT) doit être informé de chaque vidange pour avis, au moins un mois avant l’opération.
Ces vidanges devront respecter l’arrêté ministériel du 27 août 1999 modifié.
En particulier la destination des matières de curage doit être précisée dans l’information préalable ci-dessus indiquée et ne devra pas concerner une zone inondable. La composition des matières de curage doit être compatible avec la protection des sols et des eaux.
Les vidanges sont interdites du 1er novembre au 31 mars.
Article 13 - Contrôles
Les agents du service chargé de la police de l'eau ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police de l’eau auront en permanence libre accès à l’ouvrage. La présentation du présent arrêté ainsi que celle du registre indiqué à l’article 7 peuvent être exigées lors des contrôles de l'installation.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 14 Article 14 - Délai de validité et durée de la déclaration
La présente déclaration devient caduque si les travaux de construction des ouvrages ne sont pas terminés dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
La présente déclaration est délivrée pour une durée de 30 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Au minimum deux ans avant la date d’expiration, une demande de renouvellement est adressée au préfet par le bénéficiaire.
Article 15 - Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 16 - Modifications des ouvrages et des conditions d’exploitation
Toute modification de l’ouvrage par rapport au dossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. Le préfet fixe s’il y a lieu des prescriptions complémentaires ou demande au pétitionnaire de déposer une nouvelle demande.
Toute modification des conditions d’exploitation de l’ouvrage, en particulier concernant les volumes et débits autorisés, par rapport au dossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. Le préfet fixe s’il y a lieu des prescriptions complémentaires ou demande au pétitionnaire de déposer une nouvelle demande.
Des prescriptions complémentaires au présent arrêté peuvent également être prises à l'initiative du préfet.
Article 17 - Caractère de la déclaration
Le bénéfice de la déclaration est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police.
Le Préfet pourra, en vertu de la loi, lorsque l’intérêt de la sécurité ou de la salubrité publique l’exigera ou lorsque les principes mentionnés à l’article L 211.1 du code de l’environnement suscité ne sont pas garantis, imposer par arrêté, toutes prescriptions complémentaires.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Article 18 - Clauses de précarité
Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L.211.3 (1°) et L.214.4 du code de l’environnement, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Article 19 - Cessation de l’activité
La cessation définitive de l’exploitation de l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive. La cessation pour une période supérieure à deux ans de l’exploitation de l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 15 En dehors des périodes d’exploitation, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service.
Si à l’échéance de la présente déclaration, le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement ou la prolongation, ou si l’exploitation de l’ouvrage est définitivement arrêtée, le bénéficiaire est tenu de remettre le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Article 20 - Changement de bénéficiaire
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle mentionnée à l’article 1, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Article 21 - Droits des tiers et autres réglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 22 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage en mairie ;
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 23 - Notification, publication et exécution
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, le maire de la commune de SAINT ALBAN D’AY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.
Copie en sera également adressée :
- au service départemental de l’Office Français pour la biodiversité (OFB)
- à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- au conseil départemental de l’Ardèche
- au service agriculture et développement rural (SADR PS) de la DDT de l’Ardèche
- au syndicat des trois rivières
- au syndicat mixte de l’Ay Ozon
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINT ALBAN D’AY, pendant une durée minimale d’un mois. Le procès verbal d’accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune concernée, sera adressé à la direction départementale des territoires (service Environnement).
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche pendant une durée minimale de 6 mois.
Il sera affiché en permanence à proximité immédiate de l’ouvrage, ou dans le bâtiment abritant la station de pompage.
Privas, le 11 janvier 2022
Pour le Préfet
Le Responsable du Pôle Eau
signé
Nathalie LANDAIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-01-11-00003 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement 16 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2021-12-30-00003
2021 - ARR PORTANT MODIFICATION
AGREMENT PERSONNEL GTA 2
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2021-12-30-00003 - 2021 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERSONNEL GTA 2 17 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification d’agrément à un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2018-11-22-005 du 22 novembre 2018, autorisant Monsieur Hugo SPORTICH gérant de « FRANCE STAGE PERMIS » SAS, sis ZA de Fontvieille – Emplacement 123 – 13190 ALLAUCH, à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Ardèche ;
Vu la demande de modification d’agrément relative à un ajout sur la liste des personnes désignées pour l’accueil et l’encadrement technique et administratif des stages.
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2021-01-25-006 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2021-01-25-043 du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’article 3 de l'arrêté préfectoral n°°07-2018-11-22-005 du 22 novembre 2018 autorisant la société « FRANCE STAGE PERMIS » SAS représentée par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualité de gérant, à effectuer des formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 18 007 0002 0, est modifié comme suit :
Monsieur Hugo SPORTICH exploitant, désigne par convention de délégation, pour l'accueil et l'encadrement technique et administrtatif des stages :
• BOISSY Josiane, née le 28/06/1968
• FOIRY Ludivine, née le 03/08/1978
• HARNOIS Alain né le 20/11/1955
• LAMBERT née VOGT Sophie, née le 20/09/1971
• LOUIS née BELLONE Christelle, née le 04/03/1969
• MARCHAL Roger, né le 15/09/1955
• MARIJON Marie-Line, née le 22/03/1977
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2021-12-30-00003 - 2021 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERSONNEL GTA 2 18 ARTICLE 2 :
Cette modification prend effet à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles sont inchangées.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 30 décembre 2021
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation
La cheffe du service ingénierie et habitat
signé
Isabelle GERVET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2021-12-30-00003 - 2021 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERSONNEL GTA 2 19 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-01-07-00018
Arrêté définitif Médaille du Travail
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 20 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
annule et remplace l'arrêté n° 07-2021-12-02-0003
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 3 janvier 2022
Le préfet de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGRESTI Jean-Michel
Gestionnaire supports, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur AMADIO Marc
Agent de maintenance, LA FONDATION DE L'ARMÉE DU SALUT, SAINT-
GEORGES-LES-BAINS.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame ASTIER Chantal
Aide à domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à CORNAS
_- Madame AULAGNIER Caroline
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LE CHEYLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 21 - Madame AVENAS Ludivine
Aide soignante, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur BACONNIER Thierry
Gestionnaire des réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à MERCUER
- Madame BADIJI Fatima
Responsable d'équipe agence/plateforme/services centralisés, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Monsieur BALANDRAS Michaël
Leader, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SARRAS
- Monsieur BANCHET David
Aide soignant, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur BARBIER Yann
Technicien d'atelier, ASOLTECH DURAND, BAIX.
demeurant à MEYSSE
- Madame BARTHELEMY Laetitia
Gestionnaire Santé Prèvoyance, AESIO MUTUELLE, VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur BEAUMONT David
Responsable trésorerie, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame BELLEDENT Angèlique
Chef d'agence, CELESTIN MATERIAUX, AUBENAS.
demeurant à THUEYTS
- Monsieur BERTRAND Laurent
Monteur polyvalent, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BESSEAS Loïc
= Technicien qualité fournisseur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur BESSEGHIR Abdel-Kader
Adjoint technique, COMMUNE DU TEIL, LE TEIL.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Madame BILLON Marjolaine
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 22 - Monsieur BONNET Alban
Controleur qualite, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS,
ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BONNET Hervé
Conducteur livreur, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON
INTERNATIONAL, ALBON.
demeurant à VION
- Madame BONNET Sandra
‘Opératrice polyvalente, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame BORIASSE Odile
Hotesse Services clients, SAS RELAIS FNAC, VALENCE.
demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Madame BOS Alexandra
Secrétaire, Chambre des Notaires de la Drôme, ALIXAN.
demeurant à LEMPS
- Monsieur BOSSY Michaël
Contrôleur qualité, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOUARICHE Mokhtar
Chef d'equipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame BOUCHET Aurore
Technicienne de paie, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE, AUBENAS.
demeurant à VEYRAS
- Madame BOUIS Véronique
. Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à CORNAS
- Madame BOULLON Christine
Employée de buanderie, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame BOUNEDJMA Zaria
- Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BOUNOUALA Brahim
Ouvrier professionnel, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 23 - Madame BOUVIER Christelle
Infirmière, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, LE POUZIN.
demeurant à CRUAS
- Monsieur BREYSSE Jean-Pierre
Agent de Prévention et de Sécurité, SUD EST PROTECTION, CARPENTRAS. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur BRUYERE Alexandre
Electromecanicien, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON- SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame BUQUET Virginie
Assistante commerciale, GEDINOR, REVENTIN-VAUGRIS.
demeurant à OZON
- Madame BURSIN Tasadit-Jacqueline
Acheteur Technicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame BUTTEZ Véronique
Agent de fabrication polyvalente, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame CAPITAINE Barbara
Agent administratif, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-
GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur CAPY Pascal
Conducteur de reacteur, BOSTIK SA, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur CEDAT Bstien
Chef de chantier, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur CHALENCON Emmanuel
Ouvrier Menuisier Poseur, Entreprise GOURDON Jacques, ETOILE-SUR- RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame CHALENDAR Annie
Aide technicien laboratoire contrôle qualité, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHALIER Lionel |
Responsable Process Peinture, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. |
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 24 - Madame CHALLIER Magalie
Aide Responsable Espace Technique, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur CHALLUT Serge
Ingénieur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CHAMBOUVET Bruno
Aide comptable, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à BEAUVENE
- Monsieur CHAMPETIER Nicolas
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur CHARRA Frédéric
ouvrier qualifié en cuisine, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS
- Madame CHARRAS Anne-Laure
Comptable, Maître Régis AUTONES, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur CHARRAS Eric
Coordinateur Technique, CNAMTS, PARIS Cédex 20.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame CHASTAGNIER Corinne
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à DESAIGNES
- Monsieur CHAUDIER Sébastien
Grutier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur CHAUSSINAND Sébastien
Projeteur en Mécanique, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIAL
- Madame CHAVANON Chrystel
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD,
ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAZALET Frédéric
Aide Responsable Charcuterie Coupe, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON. |
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame CHENE Patricia
Agent de service hospitalier, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 25 - Madame CLAIR Gisèle
Employée commerciale, TAIN DISTRIBUTION, TAIN-L'HERMITAGE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CLEMENT Charles
Opérateur Nucléaire, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur CLUT Patrice
Etireur Leader, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur COLLART Alain
Chef comptable, CABINET LAUGIER-FINE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES
- Madame COMBETTE Claudine |
Aide Technicien Laboratoire de Contrôle, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame COMTE Valérie :
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à LE TEIL
- Madame COSTE RAMIREZ Cécile
Chef de Bureau, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurantà ALISSAS
- Monsieur COTTE Raphaël
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
. demeurant à LEMPS
- Madame CRESPY Corinne
Aide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame CRUMIERE Sabrina
Gestionnaire assurance spécialisée, ACM, STRASBOURG.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DEBOS Thierry _
Mécanicien, XPO MAINTENANCE FRANCE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Madame DE CICCO Véronique
Commerciale sédentaire, TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS, CHAUNY.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 26 - Monsieur DEFOUR Philippe
Responsable gestion des ressources financières et trésorerie, GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, LYON 6EME.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame DELOCHE Annick
Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame DELORME HUSSER
Technicienne de maintenance, CALOR S A, PONT-ÉVÉQUE.
demeurant à VINZIEUX
- Monsieur DELSARTE Jérémie : | Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur DELUBAC Laurent
Préparateur outillage, SUCHIER SAS, CHOMERAC.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur DENOS Stéphane
Commercial Itinérant, PROLIANS RAA, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-DURFORT
- Monsieur DEPRUGNEY Jean-Philippe
Technicien be, SKF AEROSPACE FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame DESMARTIN Nathalie
Assistante Chef de Produits Beaux Arts, CANSON, ANNONAY.
demeurantà VANOSC
- Monsieur DESPEYSSES Dimitri
Contremaître de chantier, INEO RHONE ALPES AUVERGNE,
VILLEURBANNE.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Monsieur DEYGAS Yannick
P1 Garniseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame DEYRES Christine
Infirmière, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-JEAN-ROURE
- Monsieur DIDIER Ludovic
Responsable technique, EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur DOMENICHINI Michaël
_ Agent de maîtrise, TAIN DISTRIBUTION, TAIN-L'HERMITAGE. demeurant à PLATS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 27 - Monsieur DOREL Guillaume
Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à MAUVES
- Madame DUCHAMP Véronique | Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame DUCHIER Valérie
Assistante chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DUMAS Laurent
Coomptable crédit-clients, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS . TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à ALBOUSSIERE
- Madame DUPLANY Mauricette
Gestionnaire administrative, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à PEAUGRES
- Madame DUPRE Nathalie
ägent de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
- Madame DURAT Dominique
Conducteur de ligne de conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur EL MOUJAHID Abdelhamid
Technicien de maintenance, GROUPE MEAC S.A.S., ERBRAY.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur EVEQUE Gérald :
AUBENAS, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à LAVILLEDIEU
- Monsieur FABRE Jean-Philippe
Directeur, POIDS LOURDS ALBENASSIENS, AUBENAS.
demeurant à LUSSAS
- Monsieur FANTASIA Thibaut
Responsable Rayon Poissonnerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à VOGUE
- Madame FAVERJON Nadège
Controleur Atelier, EÉOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 28 - Monsieur FERATON Claude
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS, SAINT-
ROMAIN-DE-LERPS.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur FOGERON Fabien
Operateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame FOUREL Sandrine
Clerc de notaire, NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES, PORTES-LÈS-
VALENCE.
demeurantà SAINT-PERAY
- Madame FRACHISSE Yvette
Garde malade, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame FRECHET Marilyne
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-CIERGE-LA-SERRE
- Madame FREYCHET Sandrine
Conductrice remplisseuse et ligne conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame FRISON Sandra
Responsable ordonnacement, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame FURMINIEUX Delphine
Technicien atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ECLASSAN
- Madame GAILLARD Sandrine
Conducteur d'activités de Production, LABORATOIRES M&L, LAGORCE. demeurant à SAINT-SERNIN
- Monsieur GAMB Bruno |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à PLATS
- Madame GANDOLFI Agnès
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur GARCIA Michaël
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 29 - Monsieur GARDES Christian |
Conducteur d'engins, GIAMMATTEO RESEAUX, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à CHOMERAC |
- Monsieur GARNIER Frédéric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame GARNIER Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur GAY Jean-Pierre
Technicien methodes 2 echelon, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX.
- Monsieur GENT Emmanuel
Technicien robotique, ABB FRANCE, CERGY.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame GENTHIAL Martine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur GERY Yoni
Responsable IT et Systèmes Embarqués, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VANOSC
- Madame GINIEZ Géraldine |
Aide-soignante CCR FOLCHERAN, CAISSE AUTONOME NATIONALE. SECURITE SOCIALE MINES, ALÈS.
demeurant à LES VANS
- Madame GIRARD Aude
Adjoint responsable CQ, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. : derneurant à AUBENAS
- Monsieur GIRARD Benoît
Technicien de maintenance, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur GIROUX Eddy
Opérateur fabrication niveau 4, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS, DAVEZIEUX.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Madame GOI Gisele
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE BOURG ARGENTAL, BOURG- ARGENTAL.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 30 - Madame GOIN Nadine
R.H Partner, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur GRIMAUD Alexandre
Responsable fusion, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Madame GUIRONNET Elisabeth
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE..
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame HABOUZIT-PEYRET Marie-Rose
Opératrice sur machine, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur HENRY Jérôme
Maître ouvrier catégorie a, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame HESNAUX Fabienne :
Assistante de direction, APAJH, BEAUREPAIRE.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur HESNAUX Jean-Christophe
Directeur salarié, STIL PEINTURE, TALENCIEUX.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame HEYRAUD Estelle
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame ICARD Isabelle
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur JOFFRE Nicolas
Infirmier D.E, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurantà VESSEAUX
- Madame JOUFFRE Catherine
assistante commerciale, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame JOURDAIN Marie-Agnès
secrétaire assistante service patrimoine, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 31 - Madame JULIEN Viviane
Agent de maitrise- Chimiste, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, SOLAIZE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur LACOUR Cédric
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à UCEL
- Madame LALBIN Francoise
Conseiller a l'emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.
demeurant à CHASSIERS
- Madame LAMBERT Nathalie |
Agent de production, BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur LANDRIEVE Sébastien
Animateur d'equipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur LANDRY Julien
Technicien de méthode, EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame LANNI Carole
Acheteur appro, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur LARSONNEUR Hervé
Formateur, CTRE FORMATION TECHNIQUE INDUS CONTINUE,
PIERRELATTE.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame LAURENT Sarah
. Employée commerciale, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame LECOMTE Vénissia
technicienne conseil accueil antennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Madame LECUYER Christelle
Agent Qualifée de Production, CALOR S A, PONT-EVEQUE.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur LEFEVRE Christophe
Con eng ferroviaire, TSO, CHELLES.
demeurant à VALLON-PONT-D'ARC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 32 - Madame LEGLENE Vinciane |
Agent de fabrication, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur LEQUINT Fabrice
Acheteur, CROUZET, VALENCE. :
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame LEROY Laurence
Conseiller en séjour, OFFICE DE TOURISME HERMITAGE TOURNONAIS, TAIN-L'HERMITAGE Cédex.
demeurant à ETABLES
- Madame LIABERT Véronique
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur LILLAZ Christophe
Technicien de maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Monsieur LIMA Carlos
Agent de maintenance, PRECIA, VEYRAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur LONG Boraphone
coordinateur de secteur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER. demeurant à ANNONAY
- Monsieur LOPES Carlos
Employé de banque, BANQUE RHONE-ALPES, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur. LOUIS Franck
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JULIEN-LE-ROUX
- Monsieur LOUVEL David
Opérateur/changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT
DESIRAT.
demeurant à VANOSC
- Madame LUCHINI Catherine
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur LUSTENBERGER Anthony
Agent techniq ateliers a, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame MACHI Marylene
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LAMASTRE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 33 - Madame MAGNOLON Christine
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame MAHA Chafia
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame MANEVAL Isabelle
Assistante commerciale, CANSON, ANNONAY.
. demeurant à SARRAS
- Monsieur MANIOULOUX Marc
Operateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur MANZOT Michaël
. Opérateur de production sur CN, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur MARION Cyril
Tecnicien Bureau d'Etudes Sénior, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à LYAS
- Madame MARION Séverine
responsable Service Restauration, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. |
demeurant à CHOMERAC
- Madame MARTINAUX Estelle
Conseillère particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
DAUPHINE VIVARAIS, ANNONAY.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame MARTIN Danielle
Ouvriere en distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MARTINS DE SOUSA Victor Manuel
Opérateur de conditionnement, SOCIETE DE PROSPECTION ET
D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur MARTINS José
Monteur réseaux, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à RUOMS
- Monsieur MATHEVET David
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 34 - Monsieur MAZARD Cédric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à GILHOC-SUR-ORMEZE
- Madame MERCIER Laure |
Assistante d'agence, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à LABLACHERE
- Monsieur MILA ALONSO Jean-Michel
Référent métiers, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à PONT-DE-LABEAUME
- Monsieur MILLET Raphaël
Employé commercial, ALISSAS DISTRIBUTION, ALISSAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame MONTALA Fabienne
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY :
- Madame MOREL Floriane
Coordonatrice SSE, KALISTRÜT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame MORFIN Sylvie
Agent administrative, XPO MAINTENANCE FRANCE, BEAUSEMBLANT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur MOULAI Boudjema
Maître chef d'équipe réseaux secs, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à CHAUZON
- Madame MOULIN Catherine
Aide soignante, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur MOULIN Philippe
Responsable d'équipe production, LABORATOIRE BAUSCH &
LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à MERCUER
- Monsieur MOUNIER Mickaël |
Caviste, PAUL JABOULET AINE, LA ROCHE DE GLUN.
demeurant à SARRAS
- Monsieur MOURIER Michel
Maître reseaux secs, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, PORTES-LÈS-
VALENCE.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 35 - Madame MOUTON Marjorie
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame MURAND Marilyne
Agent de service logistique, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame NAVE Carole
Commerciale, VALRIM S.A.S., VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame OGER Laurence | Conseillère en evolution professionnelle, POLE EMPLOI, ALES.
demeurant à LABLACHERE
- Madame PANSIER Brigitte
Secrétaire de direction, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à AUBENAS.
- Madame PASQUION Fabienne | Ouvrière mise en barquette, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur PATOUILLARD Fabrice
Commercial, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur PATOUILLARD Stéphane
CHEF DE CHANTIER, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PERRET Francis
P2 garnisseur à.a, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur PETIT Grégory |
Opérateur de distribution, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur PETITJEAN Jean-Frédéric
. Agent de maîtrise, NOVAPEX, ROUSSILLON.
demeurant à ANNONAY
- Madame PEYROLLET Nadège |
‘Ouvrier polyvalent, MANUFACTURE DE POTERIES JARS, ANNEYRON. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur PEZILLA Julien
Ingénieur qualité, MINITUBES, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-FELICIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 36 - Monsieur PILISI Jean-Paul
Aide-soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Madame PIZOT Valérie |
Agent de service hospitalier, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE. demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame POINAS Emilie
Acheteur, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE IVECO BUS, ANNONAY. demeurant à QUINTENAS
- Monsieur PONTON Régis
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur QUEIROS Jean-Claude
Technicien des annexes, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurant à LE POUZIN
- Madame RACCA Natacha
Gestionnaire service clients, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame RAZAFINDRATSIRA Faëlah
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur RENSY Yann
Charge de gestion des reseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à SANILHAC
- Monsieur REY Damien :
Employé de Laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame REYNAUD Séverine
Agent de fabrication, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE. demeurant à ARCENS
- Monsieur REY Nicolas
Agent de maitrise, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, SAINT-FONS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RICHARD Yannick
. - P2 électricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RICHER Pierrick
Technicien qualité client, CROUZET S.A.S., VALENCE Cédex 9. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 37 - Madame RIGAL Emmanuelle |
Référente technique prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
= Monsieur RINALDO Martial
Agent technique ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Madame RISSOAN Aurelie -
Chargee d affaires profesionnelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, CREST.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame ROCHEDY Monique
Aide soignante hospitalière, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à LABATIE-D'ANDAURE
- Monsieur ROCHE Eric |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
. demeurant à VAUDEVANT
- Monsieur ROCHETT David
Chauffeur PL, SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur ROCHETTE Gilles
Opérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
- Madame ROCHETTE Myriam
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Monsieur ROUCHIER David
Travailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame ROUMEAS Nathalie
Ageht de production, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à INTRES
- Monsieur ROUMEZIN Michaël
commercial, SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur ROUX Claude ‘
Employe commercial, CSF, DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY :
- Monsieur ROUX Yannick |
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 38 - Madame SANCHEZ Concepcion
Chargee de relation clientele, COVESTRO ELASTOMERS SAS, ROMANS- SUR-ISÈRE.
demeurant à ETABLES
- Madame SARAILLON Christel |
aide comptable trésorerie, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Monsieur SAROUL Emeric |
Vendeur magasinier, BMRA, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur SAUZON Samuel
Contrôleur qualité, BIOMET FRANCE, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SEKSAF Stéphane
Magasinier cariste, LEYBOLD FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur SERRAT Jean-Michel
Conseiller services de l'Assurance Maladie, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SEUX Jérôme
Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame SIMEON Virginie
Infirmier D.E, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SIMON Diamantino
Contremaître Annexes Jour, POLYTECHNYL, VALENCE.
demeurantà BEAUCHASTEL
- Monsieur SIMON Jean-Philippe
Responsable agence, BAUMERT, SCHAEFFERSHEIM.
demeurant à LE POUZIN
- Madame SIMONNET Jocelyne |
Responsable comptable, CMA Industrie, AUBENAS.
demeurant à MEYRAS
- Monsieur SOUCHE Patrice :
Chef d'equipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à FLAVIAC
- Monsieur SOURDILLON Damien
Agent de nettoyage, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à FELINES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 39 - Monsieur STATOUA Driss
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame SURTOUR THOMAS Florence
Conseillère Relation Client, MMA IARD, LYON.
demeurant à LIMONY
- Madame TALARD Ingrid
Agent de production pharmaceutique, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON:SUR-DROME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame THEVIN Dominique | Infirmier D.E, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur THOMAS IAURENT
Analyste développeur intégrateur, AESIO MUTUELLE, VALENCE.
- demeurant à CHARMES-SUR-RHONE
- Monsieur TOURTEL Remi
Directeur d'agence adjoint, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame VALAYER Carine
Magasinière, EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame VALENCONY Lydie
Opérateur support production, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur VALLET Dominique
Employé, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VALLET Patrice
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à ANDANCE
- Madame VANDORPE Mireille
Technicien GDT, EOLANE VALENCE, VALENCE.
demeurant à CHOM ERAC
- Monsieur VERGNE Christian
Ouvrier ESAT Les Amandiers, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS- AUBENAS.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Madame VERNET Béatrice
Auxiliaire de vie, MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS
ACCOMP MUTUALISTE, AUBENAS.
demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 40 - Madame VERT Isabelle
.Responsable qualité et environnement, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FÉLINES.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur VEYRENC Frédéric
Expert réseau électrique, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MONTIGNY- LE-BRETONNEUX.
- demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
- Monsieur VIALLET Jérôme |
Ouvrier polyvalent, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à PEAUGRES
- Madame VIDAL Nathalie
Aide a domicile, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à BARNAS
- Madame VIOT Laurence
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN,
AUBENAS.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur VOLLE Michel
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-
DRÔME.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VRAUX David k Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔONE. demeurant à ARLEBOSC
- Monsieur WINGERTER Boris
Technicien supérieur, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD,
ANNONAY. :
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame ZANOUNE Myriam
Agent d'accueil, OGEC DE QUINTENAS, QUINTENAS.
demeurant à SAINT-MARCEL:-LES-ANNONAY
- Monsieur ZEPPIERI Laurent
mécanicien, XPO MAINTENANCE FRANCE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur ZOCCO Sandro
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 41 Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLIER Jean-Philippe
Responsable Agence, REXEL FRANCE, PARIS 17.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur AMADIO Marc
Agent de maintenance, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-
GEORGES-LES-BAINS.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame AMIOT Agnes
Directrice de site, DELTA BOISSONS, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX. demeurantà BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame ANDRO Sandrine
Chargee d'affaire entreprise, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur ANNETTE Pierre
Operateur de production, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, SAINT-FONS. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur ANTOYE Christophe
Operateur, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ARNAUD Franck
Conducteur machines 4 axes, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES
(FRANCE) S.A.S, ÉPINOUZE.
demeurant à CHAMPAGNE
- Monsieur BACONNIER Thierry
Gestionnaire des réseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L
ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à MERCUER
- Madame BASILE Sandrine
Employée Commerciale Rayon Textile, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON.
demeurant à SAINT-PRIVAT
- Madame BATTANDIER Fabienne
Infirmière, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame BATTANDIER Véronique
Responsable qualité produit, VALRHONA, MERCUROL.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BERTONNIER Dominique
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION, VALENCE Cédex 9. demeurant à PLATS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 42 - Monsieur BESSEAS Pascal
Ouvrier atelier de transformation, CANSON, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur BESSEGHIR Abdel-Kader
Adjoint technique, COMMUNE DU TEIL, LE TEIL.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE .
- Monsieur BOGET Gilles
Agent Techniq Ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame BOISSIN Catherine
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à CHASSIERS
- Monsieur BOMPART Pascal
Agent Qualifié d'Exploitation, COLLECTES VALORISATION ENERGIE
DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur BONNARD Fabrice
Conducteur process, CHARLES & ALICE, ALLEX.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur BONNET Pierre
Infirmier D.E, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY. demeurantà QUINTENAS
- Monsieur BOSC Olivier
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurantà LE CHEYLARD
- Madame BOUDRAS Isabelle
Secrétaire assistante service financier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOUILLON Thérèse
Aide soignante de nuit, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurantà SAINT-AGREVE
- Monsieur BOUILLY François
Deviseur / Chargé d'affaires, COURBIS INDUSTRIES, BOURG-DE-PÉAGE.
demeurant à CORNAS
- Madame BOUIS Véronique
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à CORNAS
- Madame BOULANGER Isabelle
Conducteur de machine, CHARLES & ALICE, ALLEX.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 43 - Monsieur BROGUIERE Claude
Cadre technique, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BRUNEL Philippe
Responsable expédition, GUEZE ETS, VERNOUX-EN-VIVARAIS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BRUNO Karen
Assistante credit manager, CROUZET, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur BUISSON Philippe
Technicien d'atelier, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU VERCORS, CHANAS. demeurant à PEAUGRES
- Madame CARON Sabine |
Agent de sécurité confirmé, MAIN SECURITE, VENISSIEUX.
demeurant à SOYONS
- Monsieur CARROT Didier
Mécanicien, CANSON, ANNONAVY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur CAVATA Bruno
Trieur produits finis, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur CERVINO Vincent
Délégué médical, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LANAS |
- Monsieur CHABAL Jérôme
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LYAS
- Monsieur CHALENCON Emmanuel
Ouvrier Menuisier Poseur, Entreprise GOURDON Jacques, ETOILE-SUR-
RHONE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur CHALLUT Serge
Ingénieur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur CHAMBOUVET Bruno
Aide comptable, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à BEAUVENE
- Madame CHARIERE-CUNHA Christine
Opératrice ligne collage, SAS AUTAJON C.S., MONTELIMAR.
demeurant à ROCHEMAURE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 44 - Monsieur CHARRE André
Technicien supérieur, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame CHAVANON Chrystel
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHAZOT Thierry
Responsable d'équipe, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CLOT Christophe
Chauffeur PL Collecte - Exploitation SERRIERES, COLLECTES
VALORISATION ENERGIE DÉCHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur CLUTIER Frédèric |
Responsable Boulangerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à VINEZAC
- Monsieur CLUT Patrice
Etireur Leader, POLYTECHNYL, VALENCE.
- demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur COISSIEUX Stéphane
Assistant logistique confirmé, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur COLLART Alain
Chef comptable, CABINET LAUGIER-FINE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES
- Madame COSTET Christèle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur COURT Emmanuel
Peintre industriel, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
- demeurant à ROIFFIEUX
- Madame CRUMIERE Laurence
Déléguée de l'assurance maladie, CPAM DE LA DROME, VALENCE. demeurant à SOYONS
- Madame CUER Béatrice
Employée Commerciale Espace Culturel, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 45 - Madame CURINIER Claude
Rag / laborantine, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES- BAINS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur CURINIER Richard
Comptable, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur DAFFOS Christophe
Technicien, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS. demeurant à ROMPON
- Monsieur DA SILVA MARQUES Antonio
Magasinier, PROLIANS RAA, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DEBORNE Sylvain
Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur DEFOUR Philippe
Responsable gestion des ressources financières et trésorerie, GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, LYON.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur DEFUDE Patrick
Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-DRÔME.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur DELENNE Ludovic
R.L.P, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VERNON
- Madame DELENNE Marie-Christine
Aide soignante et adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, AUBENAS.
demeurant à SAINT-SERNIN
- Madame DELHOME Dominique
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur DELHORME Philippe
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
- Monsieur DELUBAC Laurent
Préparateur outillage, SUCHIER SAS, CHOMERAC.
demeurant à CHOMERAC :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 46 - Madame DESCHAUX Marielle
Employée, AOSTE SNC OÙ A SNC, SAINT- PRIEST.
demeurantà QUINTENAS
- Monsieur DESGRAND Yves
Animateur qualite prevention principal, EIFFAGE CONSTRUCTION
CONFLUENCES, LYON.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame DONDEY Agnès
Secrétaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAMPZON
- Monsieur DRZEWECKI Michel
Chauffeur, ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, VALENCE.
demeurant à LE TEIL
- Madame DUBOIS Chantal
Directrice, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur DUBOURGET Michel
Responsable bureau etude, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur DUPLAN Laurent
Employé Commercial rayon fruits et légumes, SO.SU.MAR, SAINT- ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à AILHON
- Monsieur ESQUIS Claude |
Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurantà LARGENTIERE
- Monsieur FANGET Alain
agent de stérélisation, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. . demeurant à ROIFFIEUX
- Madame FARCY Mallory
Assistante commerciale, NATURA'PRO SA, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame FAURE Christine
Visiteuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur FAURE Frederic
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAVAS
- Monsieur FAURIAT Jérôme
Magasinier, XPO MAINTENANCE FRANCE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à SARRAS |
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 47 - Monsieur FERATON Claude
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS, SAINT-
ROMAIN-DE-LERPS.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur FORIEL Bruno
Gareur, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SATILLIEU
- Madame FOUGERAY Eliane
-Infirmière, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FOURNIER Thierry
Maître ouvrier catégorie À, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à QUINTENAS
- Monsieur FRAISSE Laurent
Mécanicien, XPO MAINTENANCE FRANCE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur FRAISSE Pascal
Ouvrier textile, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame FREYCHET Edith
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur FUMA Frederic
Agent de fabrication finition, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND- GRANGES. .
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur GAMB Bruno |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à PLATS
- Madame GANDOLFI Agnès
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur GARDES Christian
Conducteur d'engins, GIAMMATTEO RESEAUX, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
- Madame GENTIL Valèrie
Préparatrice, CARMI SUD, ALES.
demeurant à GRAVIERES
- Monsieur GIROUD Pierre
Ingénieur, CROUZET, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 48 - Monsieur GISCLON François
Employée Commerciale Rayon Epicerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à THUEYTS
- Madame GLEYZE Catherine
Gestionnaire bancaire technicien, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à MEYSSE
- Madame GODART Laurence
Référente technique prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur GRASSOT Daniel
Chef d'equipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES,
LAMASTRE.
demeurant à LABATIE-D'ANDAURE
- Madame GUIRONNET Elisabeth
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame HERBIN Patricia
Assistante comptable et RH, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES. demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur HERNANDO Joaquim
Référent magnétoscopie, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur HESNAUX Jean-Christophe
Directeur salarié, STIL PEINTURE, TALENCIEUX.
demeurant à TALENCIEUX
- Madame HIRSCHINGER Catherine
Assistante ressources humaines, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LÈS-
VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur HUGUET Hervé
Opérateur de Débit, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur IENARO François
Agent de maitrise, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à CHOMERAC
- Madame ISSARTEL Catherine | |
Responsable de service, U RS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à PRIVAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 49 - Monsieur JOLY Richard
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame JOURDAIN Marie-Agnès
secrétaire assistante service patrimoine, ARDECHE HABITAT - OPH de
l'ARDECHE, PRIVAS..
demeurant à PRIVAS
- Monsieur JOUVE Joël
‘Agent de nettoyage, ONET SERVICES, VALENCE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur LANDOLFINI Marc
Chargé d'affaires sénoir banque, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS, NANTERRE.
demeurantà SAINT-PERAY
- Madame LANDREAU Valérie
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. |
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur LAURENT Sébastien |
Responsable de production, PRECIDELTA, VALENCE.
demeurant à CHAMPIS
- Monsieur LAVASTRE Didier
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, PARIS.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur LECARPRENTIER David
Décontamineur Chef d'equipe, NUVIA PROCESS, LA HAGUE.
demeurant à ORGNAC-L'AVEN
- Monsieur LECOUTEUX William
Chef de poste, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur LE GALL Loïc
Engineering manager, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE:
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur LEGLENE Pierre
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur LOPES Carlos
Employé de banque, BANQUE RHONE-ALPES, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 50 - Monsieur LO PRESTI Philippe
Chef d'equipe, SNEF, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MACHI Marylene
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur MAGNOULON Patrick.
Chauffeur PL Collecte - COVED, COLLECTES VALORISATION ENERGIE
DECHETS - COVED, SERRIÈRES.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur MALBURET Gilbert
Chef d'Equipe, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST,
AMBÉRIEUX.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MANIOULOUX Marc
Operateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur MARION Richard
Prévionniste plan de charge et pilote des standarts, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Madame MARQUEYROL Corinne
Directeur d'agence proximite, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-THOME
- Monsieur MARTEL Jérôme
Agent d'acceuil, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à LYAS
- Monsieur MARTIN Hervé
Technicien supérieur études, JTEKT EUROPE, IRIGNY.
demeurant à BOGY
- Monsieur MARTINS Francisco
Responsable administratif et financier, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - 73390 BOURGNEUF, BOURGNEUF.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur MASSE Daniel
Chef de chantier, FONTANEL, QUINCIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur MATHON Xavier
Boucher, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à MIRABEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 51 - Madame MEGHZILI Nadia |
Ouvrière qualifiée, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à ANNONAY
- Madame MEMBRE Patricia
. Conducteur Receveur, ADMINISTRATION AURAN, PONT-SAINT-ESPRIT.
demeurant à SAINT-MONTAN
- Monsieur MERCIER Stéphane k
Technicien méthodes, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Madame MEYRAND Muriel
Chargee de clientele, SAUR, ANNONAY.
demeurant à FELINES
- Madame MEYRIEUX Fabienne |
Lingère responsable, EHPAD NOTRE DAME DES MINES, MOLIERES-SUR- CEZE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES
- Madame MILLOT Isabelle
Employée administrative, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame MORFIN Valérie
Gestionnaire Ressources Humaines et Paies, L P G SYSTEMS, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur MUNIER Christophe
Technicien Organisation Maintenance Assistance Technique, EUROFLOAT,
SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à FELINES
- Madame NOEL Sylvie
Responsable Service Accompagnement et Enfance, UNION
DEPARTEMENT ASS FAMILIAL, LE PUY-EN-VELAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE
- Monsieur NONNENMACHER Philippe
Conseille clientele, SAUR, ANNONAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur NURY Michel
Agent technico commercial, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Madame PARDO Nathalie
Assistante patrimoine, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 52 - Monsieur PATOUILLARD Stéphane
CHEF DE CHANTIER, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Madame PERGE Christine
Agent administratif, SNEF, AUBENAS.
demeurant à PRADES
- Monsieur PEYRET Joël :
Tisseur etaleur nappes, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE
- Monsieur PEYRONNET Jean-Marc |
Responsable Réception, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.. demeurant à VESSEAUX
- Monsieur PIATON Franck
Agent de maîtrise de maintenance, NOVACYL, ROUSSILLON.
demeurant à LIMONY
- Monsieur PICQ Daniel
Ingénieur avant-projet service, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS
(FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
‘demeurant à SAINT-PERAY
- Madame PLET Véronique
Assistante logistique, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur POIZEAU Frédéric
Technicien principal de formation, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à VINZIEUX
- Monsieur POMMARET Jean-Noël
caviste, PAUL JABOULET AINE, LA ROCHE DE GLUN.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur PONTON Régis
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur QUIBLIER Franck
Chef d'Equipe, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED,
SERRIÈRES.
demeurant à SAVAS
- Madame RANC Denise
Comptable, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LAMASTRE
- Monsieur REGAL Claude .
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à MAUVES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 53 - Monsieur RENSY Yann
Charge de gestion des reseaux, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, LARGENTIERE.
demeurant à SANILHAC
- Monsieur REVOIL Franck
Chef d'équipe prévention incendie industriel, SERIS SECURITY,
CHAPONNAY.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame REYNAUD Flora
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD,
ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Madame REYNAUD Monique
Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.
demeurant à COUX
- Monsieur RIEU Bruno
Employé Commercial Rayon Bazar, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON.
demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Monsieur ROCHE Eric
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à VAUDEVANT
- Madame ROSSI Marie Pascale
Femme de ménage, CPAM Ardèche, PRIVAS.
demeurant à PRIVAS
- Madame ROUCHIER Evelyne
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY. demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur ROUSSET Philippe
Technicien, LEYBOLD FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à GLUN
- Monsieur ROUZET Denis
Conducteur de travaux, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant à RUOMS
- Monsieur ROYER Eric |
Chauffeur PL Collecte - Exploitation SERRIERES, COVED, TOULOUSE. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur RULLIERE Jean-François
Ouvrier Verrier, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à PEAUGRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 54 - Monsieur SAGNARD Xavier
Adjoint de régie, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
- demeurant à LE POUZIN
- Madame SANCHEZ Concepcion
Chargee de relation clientele, COVESTRO ELASTOMERS SAS, ROMANS-
SUR-ISÈRE. :
demeurant à ETABLES
- Monsieur SANCHEZ Franck
Manipulateur en radiologie, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SANTIAGO José
Chimiste r&d, STEPAN EUROPE SA, VOREPPE.
demeurant à LIMONY
- Madame SAPET Christelle
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE,
PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur SERRAT Jean-Michel
Conseiller services de l'Assurance Maladie, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame SEUX Christine
Visiteuse médicale, SANOFI-AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à SAVAS
- Madame SIMON Isabelle Marie
Comptable, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-PRIEST
- Monsieur SOUCHE Patrice
Chef d'equipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à FLAVIAC |
- Madame SUCHET Corinne
Hotesse de caisse, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur TALANCIEUX Hervé
Manager Rayon Fruits et Légumes, TAIN DISTRIBUTION, TAIN-
L'HERMITAGE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur TALAS Cyrille
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 55 - Monsieur TAPIADOR Alexandre |
Responsable entrepôt, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Madame TEYSSIER Corinne |
Employée Manège à bijoux, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Monsieur THOUANT Christophe
Team Leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur THOULOUZE Hegesippe
Employé Commercial Rayon Epicerie, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON. |
demeurant à LAVILLEDIEU
- Madame TOLFO Sophie
Responsable qualité et offre de services aux locataires, ARDECHE
HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE TEIL
- Madame TOURREL Valèrie |
Employée Manège à bijoux, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE.
- Madame VALERY Michèle
Technicienne conseil intinérant, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA DROME, VALENCE.
demeurantà SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Madame VALLA Cécile
Technicien Opérations Assurance, GENERALI VIE, PARIS 9.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur VALLET Dominique
Employé, STE NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur VALLET Patrice
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
demeurant à ANDANCE
- Madame VALLON Claudine
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Madame VENTALON Nadine
Employée administrative secrétaire, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- .FONTBELLON.
demeurant à LUSSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 56 - Monsieur VERDU Vincent
Comptable, EUROVIA DALA, AUBENAS.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur VIGNE Vincent
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE
- Monsieur VIVANDY Philippe
Cadre, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurantà LIMONY
- Monsieur VIVIER Norbert |
Ouvrier qualifié, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AILLOUD Richard
Analyste de Stocks, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ALONSO Manuel
Technicien de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG
- Monsieur AMADIO Marc
Agent de maintenance, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT- GEORGES-LES-BAINS.
demeurant à BEAUCHASTEL
- Madame AUGUSTIN Marie-Line | Technicienne administrative labo contrôle, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
- Monsieur BADEL Thierry
Ouvrier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BAILLE Jean
Comptable, KPMG S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BARNAUD Pascal
Responsable de parc, SAMSE S.A., GRENOBLE.
demeurant à QUINTENAS
- Madame BASTIDE Françoise
Aide-soignante CCR FOLCHERAN, CANSSM - CARMI SUD - FILIERIS, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LES VANS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 57 - Madame BEDU Claudine
Secrétaire de direction, KPMG S.A., DAVEZIEUX.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur BERGERON Eric
Responsable garanties camping-cars, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR- RHÔNE.
demeurant à BOFFRES
- Madame BERNARDON Annick
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur BESSEGHIR Abdel-Kader
Adjoint technique, COMMUNE DU TEIL, LE TEIL.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Monsieur BESSON Christian | Assistant administratif, NATURA' PRO COOPERATIVE, MONTELIMAR. demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Monsieur BLACHIER Patrick
Responsable du centre de formation, IVECO FRANCE, VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame BLANC Christelle
Assistante commerciale, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN. demeurant à ROMPON
- Monsieur BLANC Philippe
Chef de projet informatique, EMMANUEL MAURIN, LYON.
. demeurant à PEAUGRES
- Madame BOBICHON Brigitte
Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BOGIRAUD Jean-Pierre
= Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame BOISSIN Catherine
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à CHASSIERS
- Monsieur BOISSON Jean-Marc |
Dessinateur projeteur 2ech, IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur BOMPART Pascal
Agent Qualifié d'Exploitation, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS- COVED, SERRIÈRES:
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 58 - Monsieur BONNAUD Patrice
. Responsable bétons spéciaux, LAFARGEHOLCIM BETONS, CLAMART. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Monsieur BOURDIN Laurent |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE
- Monsieur CAVATA Christophe
Agent de nettoyage, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHABANIS Claude
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CRESTET.
- Monsieur CHABERT Stéphane
Team leader production, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.
demeurant à SAINT-JEAN-LE-CENTENIER:
- Monsieur CHABOT Christian
Chef d'équipe, CALORS A, PONT-ÉVÊQUE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHALANDARD Christophe
Opérateur de production, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à TALENCIEUX
- Monsieur CHALENCON Eric
Responsable recherche et développement, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
- Monsieur CHANUT Patrice |
Projeteur en Electricité, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur CHAPPAZ Gérard .
. Responsable logistique, ETABLISSEMENTS SOGAL, PORTES-LES-VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur CHASTAGNIER Bruno
Electricien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à DORNAS
- Madame CHAZALLET Nicole
Opérateur polyvalent Niv 2; SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE. demeurant à MAUVES
- Madame CHAZALON Valentina
Secrétaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 59 - Madame CHOCHAT Maria
Secrétaire, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, LAVEYRON.
demeurant à SARRAS
- Monsieur CHOMEL Serge
Prescripteur Compte CLE, TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Madame CLOT Brigitte
Monteur imposeur, LUQUET ET DURANTON, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Monsieur COLLART Alain
Chef comptable, CABINET LAUGIER-FINE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES
- Monsieur CORNU Pascal
Responsable produits techniques, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE:
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame COULON Myriam
Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.
. demeurant à SAINT-PERAY
- Madame COURT Nadine |
Aide responsable caisses, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.
demeurant à JAUJAC
- Monsieur COURTOIS Dominique
Ingénieur coordinateur transverse dspc, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame DANNA Jacqueline
Assistante sociale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS
- Madame DELAGORDERIE Viviane
Infirmière, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame DELANOE Corinne |
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
- Monsieur DELARBE Thierry
Monteur trafic, POMONA, PORTES-LÈS-VALENCE.
demeurant à SARRAS
- Monsieur DELHORME Philippe
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, VALENCE.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 60 - Madame DESGACHES Hélène
Comptable taxateur, JOHAN MONTBARBON,JEAN-LUC
CHARRAS,GEOFFROY DUNAND,NADEGE PARICAUD, NOTAIRES
ASSOCIES, VALENCE.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur DEVIDAL Laurent
Technicien R&D, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurantà MARIAC
- Monsieur DOS SANTOS Victor
Technicien développement, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur DUCLAUX Elie
Cariste magasinier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SAVAS
- Monsieur DUCLOS Marie-Françoise
Agent de fabrication, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur DUCLOS Thierry
Conducteur routier, FILHOL TRANS JET, ANNONAY.
demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame DURAND Laurence
Secrétaire de direction, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à BAIX
- Monsieur ESQUIS Claude
Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LARGENTIERE
- Monsieur ESTRADA Bernard
Tourneur, Société LUFRA, DONNE
demeurantà LE TEIL
- Monsieur FARGIER Frédéric
Responsable ligne production -relais CUP, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à MERCUER
- Madame FAUGIER Véronique
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur FAURE Jocelyn
Monteur Régleur SMC, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 61 - Monsieur FAURITE Jean-Michel
Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur FAYARD Frédéric
Gareur dorniers, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Madame FAYOLLE Odile
Secrétaire, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Monsieur FOGERON Joël
P2 contrôleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FORIEL Bruno
Gareur, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à SATILLIEU
- Madame FOUGERAY Eliane
Infirmière, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Monsieur FRAYSSE Pascal
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES,
PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-REMEZE
- Madame GACHE Sabine
Aide- soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à SAINT-CLAIR
- Monsieur GAMB Bruno |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔONE. demeurant à PLATS
- Madame GANDOLFI Agnès
Technicienne de prestations, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur GARDES Christian |
Conducteur d'engins, GIAMMATTEO RESEAUX, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
- Madame GAROT Yvelise
= Coordinatrice cycle de vie produits, CANSON, ANNONAY. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Madame GENET Annick
Agent logistique, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, MONTELIMAR. demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 62 - Monsieur GERVY Denis
Contrôleur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à CORNAS
- Madame GINESTE Marie-Christine
Employée de laboratoire, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur GIRAUDIER Patrice
Chauffeur poids lourd, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, AUBENAS.
demeurant à AUBENAS
- Monsieur GOUNON David
Imprimeur rotative, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurantà SAINT-AGREVE
- Monsieur GRANJARD Bruno
Agent technique controle, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurantà VERNOSC-LES-ANNONAY
- Madame GRIMA Nicole
Employée, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur GROSSIORD Michel
Employé magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-DRÔME.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame HAMZA Malika
Conseiller de clientele, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame HENARD Veronique
Secretaire medicale, ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAILL,
VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Monsieur HERMOUET Thierry
Coordinateur, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur HILAIRE Jean-Pierre
Cariste réception, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LORIOL-SUR-DRÔME.
demeurantà SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur JAILLOT Jean
Responsableactivités week end, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOGY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 63 - Monsieur JOGUET Didier
Technicien production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à GLUN
- Monsieur JULIEN Jean-Luc |
Agent de proximité, DROME AMENAGEMENT HABITAT, ALIXAN.
demeurant à MEYSSE
- Monsieur JULLIA Franck
Opérateur changeur de séries, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à SARRAS
- Monsieur KRZYZANSKI Eric |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur LADET Jean-Marc
Employé commercial polyvalent, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-
FONTBELLON.
demeurant à ROSIERES
- Madame LANGUEDOC Christelle
Responsable Magasin et Rèception, PRECIA MOLEN SERVICE, VEYRAS. demeurant à PRIVAS
- Madame LARGERON Fabienne
Conducteur de lignes, AOSTE SNC OÙ A SNC, MACLAS.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur LAURENT Jean-Pierre
Opérateur CN, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à SOYONS
- Madame LAURENT Sylvie Françoise
Infirmière de secteur en psychiatrie, ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Madame LEVEQUE Sylvie
Employée administrative secrétaire, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE- FONTBELLON.
demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE
- Monsieur LIONNETON Sébastien |
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Monsieur LYONNET Didier
Responsable process lanceur, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à MERCUER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 64 - Monsieur MALATRAIT Denis |
Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT. demeurant à ANDANCE
- Monsieur MALINVERNO Regis
Animateur qse, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SALAISE SUR SANNE.
demeurant à LEMPS
- Monsieur MANAS Philippe
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur MANDON Stéphane
Chef d'équipe suppléant, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT- ALBAN. |
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Monsieur MANIOULOUX Marc
Operateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à SAINT-FELICIEN
- Monsieur MARCOUX Denis
Opérateur fabrication niveau 2, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC
FICHET SAS, DAVEZIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame MARIN Hélène
Technicien supérieur, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.
demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Monsieur MARSENS Hubert |
OPERATEUR TESTS QUALITE, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Madame MARTINEZ Carmen |
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MARTIN Gisèle
Responsable unité activités relation client, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Opérateur de conditionnement, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRANLES
- Monsieur MARTINO Patrick
Responsable ligne de production, O-I MANUFACTURING FRANCE,
LABEGUDE.
demeurant à UCEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 65 - Madame MAX Evelyne |
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur MAZERAT Laurent
Agent de production, SFS INTEC SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Monsieur MERCHAT Frédéric
Directeur d'agence proximite, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ALISSAS
- Madame MEYER Mylène Référent technique expert prestations, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.
demeurant à AILHON
- Monsieur MONDON Gilbert
Responsable d'activité, SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE.
. demeurant à VAGNAS
- Monsieur MONTEL Jean-Michel
Coordinateur magasin, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur NAIME Patrick
Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY
- Monsieur NEVES FRANCIS
Chef de chantier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur ORGERIT Lilian
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur PANAYE Jean -Yves
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SECHERAS
- Monsieur PATOUILLARD Stéphane
CHEF DE CHANTIER, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE,
MEYLAN.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PERDRIOLE Hervé
TECHNICIEN DE LAVAGE, APAVE SUDEUROPE SAS, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Madame PERRIER Arielle
Aide soignante, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à VALGORGE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 66 - Monsieur PERRIER Christophe |
Technicien d'atelier, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.
demeurant à SAINT-DESIRAT
- Monsieur PEYTIER Franck
Responsable ligne de production, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à VESSEAUX
- Monsieur PHILIBERT Bernard
Coupeur couleur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur PONTON Régis
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, SAINT-AGRÈVE.
demeurant à SAINT-AGREVE
- Madame RABIER Veronique
Chargee de clientele, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.
demeurant à ROIFFIEUX
- Monsieur REYNAUD Christian
Coordinateur qualité, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Monsieur REYNAUD Ivan
REGLEUR FOAMAGE, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur RIVET Alain
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur ROUX Christian
Responsable d'équipe production, LABORATOIRE BAUSCH &
LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Monsieur RUFRANCOS Xavier
Opérateur PAO, LUQUET ET DURANTON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur RULLIERE Jean-François
Ouvrier Verrier, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à PEAUGRES
- Madame SABATIER Françoise
Aide- soignante, HOPITAL DE MOZE, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 67 - Monsieur SADETIAN Denis
Responsable qualité, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur SAGNARD Xavier
Adjoint de régie, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN
- Madame SANCHEZ Concepcion
Chargee de relation clientele, COVESTRO ELASTOMERS SAS, ROMANS- SUR-ISÈRE.
demeurant à ETABLES
- Madame SAUSSAC Béatrice
Assistante responsable BE, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Monsieur SERRAN Jean Luis
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurantà PRIVAS
- Monsieur SERRAT Jean-Michel
Conseiller services de l'Assurance Maladie, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur SKANDERA Julien
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant à TOURNON-SUR-RHONE
- Monsieur SOUCHE Patrice
Chef d'equipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.
demeurantà FLAVIAC
- Madame TABOYAN Aline
Secretaire medicale, ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL,
VALENCE.
demeurant à SOYONS
- Monsieur TARDY Joël
Conducteur régleur, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur THOMAS Philippe
_ Chef de cour, TREDI, SALAISE-SUR-SANNE.
demeurant à FELINES
- Monsieur TOLFO Patrick
Agent technique maintenance, CIMENTS CALCIA, CRUAS.
demeurant à VIVIERS
- Monsieur VACHON Lionel
Ouvrier, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 68 - Monsieur VALLET Patrice
Ouvrier papetier, SAICA PAPER, LAVEYRON.
_ demeurant à ANDANCE
- Madame VAN DER BEKEN Hélène
Ergothérapeute, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur VERNET Philippe
Opérateur montage, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS
TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur VERNET Stéphane
Responsable recherche et développement, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN- EN-SAINT-ALBAN. :
demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE
- Monsieur VEYRE Jérôme
Agent d'entretien, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à VILLEVOCANCE
- Madame VICTOIRE Eliane
Comptable, Maître Samuel DUMAS, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Monsieur VIGNAL Christophe
Production planner, GROUPE SCAPA FRANCE, VALENCE.
demeurant à LE POUZIN
- Monsieur VIGNE Gilles
Gareur rubans, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à LE CHEYLARD
- Monsieur VIVANDY Philippe
Cadre, FRAMATOME, LYON 6EME.
demeurant à LIMONY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANTOINE Bruno
Gestionnaire de clientele particuliers, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame ANTOINE Rosanne
Employée confirmée, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 69 - Monsieur ANTRI Angelo
Technicien laboratoire, VIGNAL SYSTEMS, CORBAS.
demeurant à ECLASSAN
- Madame ANZIANI Karine |
Inspecteur du recouvrement, U RS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX. demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame BACCELLI Liliane
Aide-soignante, MUTUALITÉ FRANCAISE ARDECHE-DROME, PRIVAS.
demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
- Madame BADEL Brigitte
Agent de service, ONET, MARSEILLE.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BADEL Thierry
Ouvrier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
- Monsieur BEAUTEMS Denis
OP CN CENTRE USINAGE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, EVRY- COURCOURONNES.
demeurant à VOGUE
- Monsieur BERNARD Laurent
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame BERNARDON Edith
Responsable comptable, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
- Monsieur BESSEGHIR Abdel-Kader
Adjoint technique, COMMUNE DU TEIL, LE TEIL.
demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
- Madame BOISSIN Catherine
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.
demeurant à CHASSIERS
- Madame BONNAVE Marthe |
Polyvalente émaillage, MANUFACTURE DE POTERIES JARS, ANNEYRON.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur BONNEFOY Luc
Responsable Icu, BOSTIK SA, PRIVAS.
demeurant à FLAVIAC
- Monsieur BOSC Patrick
Assistant contremaître, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 70 - Madame BOURHIM Patricia
Agent de service hospitalier, LA FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, SAINT-GEORGES-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Madame BRESSY Isabelle
Employée approvisionnements, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurantà SATILLIEU
- Madame BRUN-GUERIN Catherine
Infirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à SAINT SERNIN
- Monsieur BRUN Jean-Francois
Technicien sanitation, DELTA BOISSONS, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.
demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame BUISSON Elisabeth
Secrétaire logistique, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à DAVEZIEUX
- Monsieur CAPITANI Gilles
Technicien supérieur d'encadrement, ORANO DEMANTELEMENT, PIERRELATTE.
demeurantà SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Madame CHATAGNER Nicole .
Technicienne laboratoire contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à SAINT-CLAIR
- Madame CHAVANON Christine
- Opératrice réconciliation - impression, EXCELVISION, AN NONAY. . demeurantà ROIFFIEUX
- Madame CHAZALLET Nicole
Opérateur polyvalent Niv 2, SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE.
demeurant à MAUVES
- Monsieur CHESNEAU Eric
Technicien professionnel d'essai, RENAULT SAS, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à RUOMS
- Madame CHOLAT.Odile
Assistant administratif, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur CHYPRE Gilbert | k
Responsable logistique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔONE.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 71 - Monsieur COLLART Alain
Chef comptable, CABINET LAUGIER-FINE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES
- Monsieur CONCINA Pierre-Jean
Ouvrier en maroquinerie, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à SARRAS
- Monsieur COSTE Guy
Electricien, O-1I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.
demeurant à LENTILLERES
- Madame DALMAS Mireille |
Directrice de site, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à PRIVAS
- Monsieur DAMIENS Christophe
Carrossier peintre, STE IVECO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à ANNONAY
- Madame DAVIAUD Elisabeth
Gestionnaire Santé Prèvoyance, AESIO MUTUELLE, VALENCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Monsieur DEBELLE-DUPLAN Roland
Directeur Relation Client, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-PERAY
- Monsieur DEGACHE Sylvian
Opérateur tête de ligne, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à ECLASSAN
- Monsieur DELHORME Philippe.
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, VALENCE.
demeurant à CORNAS .
- Madame DESGLENE Catherine
Gestionnaire approvisionnement déchets des laboratoires, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
- Monsieur DEYGAS Yves
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à SATILLIEU
- Monsieur DURAND Noël
Chaudronnier, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JULIEN-LABROUSSE
- Monsieur ESCOFFIER Christian
Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT DESIRAT.
demeurant-à ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 72 - Monsieur FARGE Jean-Luc
Magasinier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à ACCONS
- Monsieur FLORE Pier Enrico
Assistant boutique, ARGEDIS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame FOUGERAY Eliane
Infirmière, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY
- Madame GAILLARD Nathalie
Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS.
demeurant à ARDOIX
= Monsieur GARDES Christian
Conducteur d'engins, GIAMMATTEO RESEAUX, BOURG-LÈS-VALENCE.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur GIFFON Bruno
Monteur électricien, SNEF POWER SERVICES, MARSEILLE.
demeurantà FLAVIAC
- Monsieur GIRARD Jean-François
Employé comptable, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.
demeurant à SOYONS
- Madame GOUBERTIER Marie-Annick
Coordinatrice maintenance, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES.
demeurant à CHARNAS
- Monsieur GUILHOT Alain
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON- SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame HAMZA Malika
Conseiller de clientele, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Monsieur JALLAT Didier
Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à SAINT-JULIEN-BOUTIERES
- Monsieur LADREYT Bruno
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Madame LAGARDE Monique
Agent administratif crédit client, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à SAINT SERNIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 73 - Madame LAMBERT Laurence |
Référent technique juridique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur LAURENT Eric
Responsable infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à VEYRAS
- Monsieur LE GUEN Frédéric
Cadre administratif, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL
- Madame LUC Corinne
Kinésithérapeute, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame MALBON Martine
Agent de fabrication, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS.
demeurant à FONS
- Monsieur MANAS Philippe
Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur MARTEL Philippe k
Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY |
- Monsieur MARTHOURET Gilles
Conseiller pêle emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SERRIERES
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Opérateur de conditionnement, BOSTIK S.A., PRIVAS.
demeurant à PRANLES
- Monsieur MASSON André
TECHNICIEN, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur MASSON Patrick
Technicien méthodes amélioration, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT- VALLIER.
demeurantà TOURNON-SUR-RHONE
- Madame MAURICE Véronique |
Responsable achats, PIGE ELECTRONIQUE, BOURG-LES-VALENCE.
demeurant à CORNAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 74 - Madame MAX Evelyne
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD,
ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur NEYRAND Jean-Louis
Electromécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à AUBENAS
- Madame OLLIER Agnès
Infirmière de secteur psychatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur PALISSE Hubert
Chef d'équipe, MECELEC COMPOSITES SA, MAUVES.
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
- Monsieur PENICAUT Brice
Gestionnaire retours clients, CANSON, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Monsieur PEYROT Gérard.
Manager équipe commercial service, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
- Madame PHILIPPOT-ROCHE Fabienne
Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.
demeurant à CHOMERAC
- Monsieur PINAR Adnan
Technicien de préparation, EXCELVISION, ANNONAY.
demeurant à CHARNAS
- Madame PLANTIER Agnès
Gestionnaire du recouvrement, U RS S À F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX.
demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
- Madame POLI FRANCOISE
Attaché administratif N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,
PRIVAS.
demeurant à AJOUX
- Monsieur PONTON Régis
Chef de rayon, NATURA'PRO SA, SAINT-AGRÈVE.
demeurantà SAINT-AGREVE
- Monsieur SAGNARD Xavier
Adjoint de régie, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS.
demeurant à LE POUZIN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 75 - Monsieur SALLE Pascal
Métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.
demeurant à ALISSAS
- Monsieur SEIGNOVERT Gilbert
Conducteur machine finition, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.
demeurant à SAINT-JEURE-D'AY
- Madame SEVEYRAC Elisabeth |
Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à VALGORGE
- Monsieur SOUBEYRAT Gérard
Gareur tissage, NATEXPROD, ARDOIX.
demeurant à ROIFFIEUX
- Madame SYLVAIN Maryse
Comptable, AEGIS AVOCATS, VALENCE.
demeurant à TOULAUD
- Madame TALAGRAND Hélène
Surveillante de nuit, ASSOCIATION BETHANIE, VALGORGE.
demeurant à FAUGERES
- Monsieur TAVAN Jacques
Technicien méthodes, FBFC, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
- Monsieur VALETTE Alain
Agent logistique, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT-DE-L'ISÈRE. demeurant à ECLASSAN
- Monsieur VALLET Philippe
Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, FELINES.
demeurant à PEAUGRES
- Monsieur VEYRE Pascal
Régleur/Fabrication Clichés et Etiquettes, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.
demeurant à ANNONAY
- Madame VICTOIRE Eliane
Comptable, Maître Samuel DUMAS, SAINT-AGREVE.
demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD
- Madame VIGNE Isabelle
Téléconseillère, CPAM DE LA DROME, VALENCE.
demeurant à GUILHERAND-GRANGES
: Monsieur VIGNE Jean-Pierre
Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 76 - Monsieur WOJCIESZKO Serge |
Débiteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.
demeurant à MARIAC
Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 07/01/2022
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00018 - Arrêté définitif Médaille du Travail 77 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-01-07-00017
Arrêté définitif Médaille Régionale
Départementale et Communale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 78 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Annule et remplace l'arrêté n° 07-2021-12-1-0003
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 3 janvier 2022
Le Préfet de l’ Ardèche
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARNAUD Céline
Adjoint administratif service enseignement, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame ARNAUD Florence née MONTAGNE
Infirmière, HOPITAL DE SAINT FELICIEN, demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY.
- Monsieur BARBE Raphaël
Policier Municipal, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LAMASTRE.
- Madame BAY Audrey née BROCHIER
Adjoint administratif, COMMUNE DE SARRAS, demeurant à SARRAS.
- Madame BAYLE Corinne
Rédacteur territorial principal 1ère classe, COM COM DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE, demeurant à GRAS.
- Madame BERAUD Dominique née DESFONDS
Assistante Maternelle, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur BERT Eric | |
Agent de Service Technique, MAIRIE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY, demeurant à SAINT- MARCEL-LES-ANNONAY.
- Madame BESSON Stéphanie née DORE
Agent technique service scolaire/périscolaire, MAIRIE DE ROCHEMAURE, demeurant à ROCHEMAURE.
- Madame BONIFAS Françoise
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 79 Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALS-LES-
BAINS.
- Madame BONNET Lucienne
Adjoint administratif principal 2° classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant àà PEYRAUD.
- Monsieur BOUZERA Farid
adjoint technique service affichage, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Monsieur BOYER Thierry |
Chauffeur, SICTOMSED, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
- Monsieur BROUSSE Olivier
Adjoint technique 2ème classe, Communauté de Communes Drôme Sud Provence, demeurant à SAINT- MARCEL-D'ARDECHE...
- Madame CABROL Nathalie née LEVEQUE
Maîtresse de Maison, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à MEYSSE.
- Monsieur CANCADE Cyril |
Agent de Service Technique, MAIRIE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY, demeurant à SAINT-
MARCEL-LES-ANNONAY.
- Monsieur CHAMBIN Jérôme
Chauffeur, SICTOMSED, demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC.
- Monsieur CHAMBON Jérôme
Chauffeur, SICTOMSED, demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC.
- Monsieur CHAMBONNET Sébastien
Agent des services techniques, Mairie de LAMASTRÉ, demeurantà LAMASTRE.
- Madame CHAZALLET Nadine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LE CHEYLARD.
- Madame CHAZOT Sylvie née ROUSSON k
Adjoint technique principal 2ème classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant à ROIFFIEUX.
- Madame CLARIOND Françoise
Agent polyvalent des collègés, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à LES VANS.
- Monsieur CLEMENT Norbert
Agent de maitrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY.
- Madame CLERC Catherine
Chef de service, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-LAGER-
BRESSAC.
- Monsieur COULOMB Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-PERAY.
- Monsieur DEBARD Frédéric
Opérateur Gestion Domaine Public, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à
ANNONAY.
- Madame DEGAS Marie-Claire
Monitrice éducatrice, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à CHOMERAC.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 80 - Monsieur DELHOSTE Christophe
Ouvrier de cuisine, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurant à TOULAUD.
- Madame DENOITTE Alexandra née BONNET
Aide-soignante, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Monsieur DESBOS Vincent
Conseiller municipal, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Madame DESPEISSES Laurence née PAUVERT
Educateur territorial de jeunes enfants, CA ARCHE AGGLO, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Monsieur DESRIEUX Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur DIF Abdelouaheb
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame DUCLOS Valérie
Assistant de conservation principal 1ère classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à PEAUGRES.
- Monsieur DUMAS Michel
agent de maîtrise territorial au service technique, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à BIDON.
- Monsieur ESCLANGON Damien
Agent du service voirie- conducteur d'engins, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SCEAUTRES.
- Madame ESPEIL Christel |
Auxiliaire de soins 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale, demeurant à CORNAS.
- Madame ESPERANDIEU Sylvie
Directrice générale adjointe, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, demeurant à FONS.
- Madame FARGIER Valèrie née SAGOT
Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur FAY ARD Jean-François | Agent des services techniques, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Monsieur FEROUSSIER Frédéric
ETAPS, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à BEAUCHASTEL.
- Monsieur FERREYRE Maxime |
Conseiller A.P.S, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à BOGY.
- Madame GEBELIN Colette née MOURIER
Agent de maitrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à SAINT-CLAIR.
- Madame GEORGES Françoise née BESSON
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à ROSIERES.
- Monsieur GHIGNON Yannick
Technicien principal 1èreclasse, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
- Monsieur GIAMBINO Marc
agent du service des espaces verts, MAÏRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-
ANDEOL.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 81 - Monsieur GILLES André
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à VESSEAUX.
- Monsieur GINEYS Philippe
Responsable service festivités, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-
ANDEOL.
- Monsieur GOMEZ Cyril
Technicien, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.
- Madame GOURDON Ginette
Directrice Territoriale Action Sociale Sud-Ouest, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE,
demeurantà LES VANS.
- Madame GRANIER Roselyne née LEYDIER
Attaché principal, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS.
- Monsieur GREVE Didier
Ouvrier principal 2ème classe, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurantà SAINT- JEAN- DE-MUZOLS.
- Madame JOFFRE Karine
Attaché principal, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.
- Madame JOUBERT Françoise
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES.
- Monsieur JOURDAN Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU TEIL, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.
- Madame LAFAYE Brigitte
Bibliothécaire prinicpal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LYAS.
- Madame LAFONT Catherine
Adjoint technique principale 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame LANGLET Céline née GAIDO
Attaché principal DGS, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur LARNAUD Bertrand
Agent de maîtrise, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MUZOLS. |
- Madame LAURENT Martine née ESTEOULLE |
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES.
- Madame LEBRAT Florence née BARRAUD h
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame LECOQ Dominique née LACROIX
Agent polyvalent des collèges, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LABLACHERE.
- Monsieur LECOQ Patrick
Agent de Maintenance des Collèges, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à
LABLACHERE.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 82 - Madame LHERMET Nathalie née LEGOFF
Adjoint administratif 2ème classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à VERNOSC-LES-
ANNONAY.
- Monsieur MAISONNEUVE Serge
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurant à SAINT-GEORGES- LES-BAINS.
- Madame MARON Sylvie
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à QUINTENAS.
- Madame MARTIN Sylvie
Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à VILLEVOCANCE.
- Madame MAYORDOMO Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Monsieur MELLITI Chamsedine
Adjoint d'animation ppal ière classe/animateur, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant à LE TEIL.
- Madame MENUT Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT" ENBUS, demeurant à VOGUE.
- Monsieur MICHEL Stèphane
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame MONTAGNE Maria- Yolanda née HIGUERAS
Assistante Maternelle, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur MOURIER Jacques
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Monsieur NAVE Frédéric
Educateur APS Pal 1 Classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.
- Monsieur OLLIER Cyril
Technicien principal de 1ère classe/responsable bureau d'études et innovation, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur ORTIS Frédèric | Représentant Syndical en Décharge Totale D'activité, SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT' ENBUS, demeurant à ASPERJOC.
- Monsieur PAYS Franck
Agent d'entretien-gardien déchèterie, SICTOMSED, demeurant à ARCENS.
- Madame PERRIER Maryse née LAVAL
Secrétaire Direction Action Sociale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à
AUBENAS.
- Madame PETIT Delphine née SETIAN
Responsable cantine scolaire, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.
- Monsieur PEYRARD Jean-Luc
Adjoint au maire, Mäirie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 83 - Madame PICOT Maryvonne née ROUSSET
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JEAN-ROURE.
- Madame PINET Monique née GARON
Adjointé au maire, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.
- Monsieur PINGEON Christian
Technicien, ORANO DS, demeurant à ORGNAC-L'AVEN.
- Madame PIVATO Sandrine | Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX.
- Madame RIAHI Leïla née BOUALLEGUE Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.
- Madame RODET Isabelle
auxilliaire de puériculture, CA ARCHE AGGLO, demeurant à SAINT-DESIRAT.
- Monsieur ROLLIN Joël
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame ROURE Marie-Christine née BLANC
Adjointe au maire, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.
- Madame ROUX Florence
agent du service restauration collective, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à SAINT-
MARCEL-D'ARDECHE.
- Monsieur THEROND Cédric
Cuisinier, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.
- Monsieur VERT Jean-louis
Chef de Service, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VOGUE.
- Monsieur VINARD Franck
Adjoint technique, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à SAINT-GERMAIN.
- Monsieur WISNIEWSKI Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VINEZAC, demeurant à AUBENAS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALMERAS Didier
Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurantà AUBENAS.
- Madame BACHER Isabelle |
Agent des écoles, Mairie de LAMASTRE, demeurant à SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS.
- Monsieur BAROUCH Abdellah
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame BERNARD Isabelle
Aide-soignante principale, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 84 - Madame BLACHERE Marie-Annick née FAYOLLE
Attaché territorial, COMMUNE DE CHASSIERS, demeurant à CHASSIERS.
- Monsieur BLACHIER Alain
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JEAN-
DE-MUZOLS.
- Madame BOESSO Eaurence née RIGAL
Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE, demeurant à SAINT- MARTIN-D'ARDECHE.
- Monsieur BOUDOUIN Bruno
Agent de maîtrise principal, CC BERG ET COIRON, demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG.
- Monsieur BOUIT Pascal
Agent des services techniques, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Monsieur BOUZIGE David _
Agent de maîtrise prinicipal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant à LE TEIL.
- Madame BROSSARD Catherine née LE GALL
Gestionnaire Contentieux, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Madame CHASTAGNOL Sylvie
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à CHAZEAUX.
- Monsieur CHAZALLET Pascal
Responsable service des sports, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MUZOLS.
- Madame COUCHON Christiane née VAUX
Aide-soignante principale, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à SAINT- BARTHELEMY-LE-PLAIN.
- Monsieur COULAUD Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNE D ANDANCE, demeurant à SARRAS.
- Madame COULOMB Danielle née JUNIQUE
Gestionnaire Analyse Prévision Tarification, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-CHRISTOL.
- Madame DANGEL Rachel née BACCONNIER
Adjoint du patrimoine, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Monsieur DIJOUX René
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Pierrelatte, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur DUBOIS Christophe
Electricien, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.
- Madame DUMAS Chrystelle née CANO
asssitante d'enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant àà SAINT- CLAIR.
- Monsieur FAURE Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES- BAINS.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 85 - Madame FINOT Nadine née RIEUSSET
chargée de la gestion de la Commmande Publique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE,
demeurant à PRIVAS.
- Monsieur GAUTIER Thierry | Technicien territorial service technique, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à VALLON- PONT-D'ARC.
- Madame GIMBERT Ghislaine
Assistante de gestion comptable et financière, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à AUBENAS. |
- Monsieur GRAILLOT Thierry
Garde Champêtre chef principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur GRAS Jean-René
Responsable Entretien Exploitation Réseau, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-AGREVE.
- Monsieur GUYON Raphaël
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur LAURENT Philippe
Agent de cuisine, CA VALENCE ROMANS AGGLO), demeurant à SAINT-PERAY.
- Madame MAITRE-BOULLY Valérie née BOULLY
Attachée d'administration principale, MAISON DE RETRAITE BELLEFONTAINE, demeurant à FELINES.
- Madame METAUD Mireille
Assistante de Gestion Patrimoine Ouvrage d'Art, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame MICHEL Cécile née GIRAUD
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE,
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.
- Madame MOUNIER Evelyne née SOUTRENON
Assistante Maternelle, CIAS ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.
- Madame NICOLAS Christine
Chargée de gestion administrative, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur PEYSSELON Jean-Pierre
Chauffeur de Direction, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDEÈECHE, demeurant à COUX.
- Madame PODEVIN Sandrine
Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.
- Madame RANC Dominique née BOYER
Agent des services techniques, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.
- Madame ROBERT-MOULINET Francine née ROBERT
Secrétaire pôle médico-social, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-
SAINT-ANDEOL,
- Madame ROBINOT Evelyne
8/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 86 Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LES SALELLES.
- Monsieur ROCHETTE Jean-Luc
Chargé d'Opérations routières, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-
PRIVAT.
- Madame ROMESTANT Cécile
Rédacteur principal lère classe, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame SAHYT Véronique née BESACIER
Aide-soignante principale, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.
- Monsieur SEVENIER Christophe
Ingénieur, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LAVILLEDIEU.
- Madame SIN RONIA Emma
Attaché Principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LAVILLEDIEU.
- Madame SOMMAGGIO Sandy née FRAYSSE
Aide-soignante principale, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.
- Madame TERRASSE Sabine née BOIS.
Secrétaire pôle médico-social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BAIX.
- Madame TOURVIEILHE Agnès née CHAREYRE
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VESSEAUX.
- Monsieur VIALLE Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX, demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX.
- Monsieur VIGNAL Denis
Chef de chantier routier, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN- LABROUSSE.
- Madame VIGNE Marylène |
Adjoint administratif principal 1er classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à MEYSSE.
- Monsieur VILLESECHE Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame VINCENT Christine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à SAINT-CYR.
- Monsieur VINCENT Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BARRE Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur BELMONDO Pascal Claude
Adjoint technique territorial principal 1re classe, COMMUNE DE LYON, demeurant à CRUAS.
9/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 87 - Madame BERNARD Gisèle née MATHIEU
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.
- Monsieur BERTRAND Thierry
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.
- Madame BEVENGUT Nicole née FARCY . Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à CREYSSEILLES.
- Madame BLACHIER Anny née MOULIN
Rédacteur principal 1ère classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.
- Monsieur BOURRET Vincent
Technicien, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame BROSSARD Catherine née LE GALL | Gestionnaire Contentieux, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur BRUNEL Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.
- Monsieur CHAMBON Patrice
Responsable de Secteur, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur CHAPOUTIER Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.
- Madame CHAREYRON Patricia
Adjoint administratif principal ler classe, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à SAINT-PRIEST.
- Madame CLEMENT Fabienne née OLEJNICZAK |
Agent technique principal 1ère classe, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR- RHONE.
- Monsieur DEDIDIER Syivain |
Directeur du Foyer de l'Enfance, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
- Monsieur DELHOMME Tony
Agent d'accueil et d'entretien des équipements sportifs, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. |
- Monsieur ESCALIER Jean-Claude
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à JAUJAC.
- Monsieur FOUQUET Jean-Marc
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAÏTRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.
- Madame GRANGE Brigitte née D'ANGELO
Infirmière diplomée d'Etat Classe Snpetieute, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurantà SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
- Madame LAFFONT Sylvette née CHAPUS
Adjoint technique terrirorial, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.
10/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 88 - Madame LEMAIRE Marylène née FAY.
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.
- Madame LENTILLON Marie-Christine née LACHAL
Rédacteur, COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS, demeurant à PEAUGRES.
- Monsieur LE PECHOUX Patrick
Educateur territorial des activités physiques et sport principal 1ère classe, COMMUNE DE LORIOL-SUR- DROME, demeurant à LE POUZIN.
- Monsieur MAMMANO Philippe
Infirmier cadre supérieur santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurantà
SARRAS.
- Monsieur MICHEL Robert
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à TOURNON-SUR-
RHONE.
- Madame NAUD Sylvie
. Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à à AILHON.
- Madame NOGARET Anne-Marie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
- Monsieur PERRET Jean-Gilles
Agent de maîtrise principal, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à FLAVIAC.
- Madame PLAGNES Fabienne
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.
- Madame ROURE Anne-Marie née JOLLAND | Rédacteur principal de 1ère classe/responsable service financier, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant à LABLACHERE.
- Monsieur SAGNES Xavier
Responsable d'agence, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à ALISSAS.
- Monsieur SANTANIELLO Jean-Charles .
Technicien, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UCEL.
- Madame SOUCHE Sylvie née VIALLE
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES- BAINS.
- Madame TALLON Antonia née BULLA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, demeurantà SAINT-GEORGES-LES- BAINS.
- Monsieur VASSELON Emmanuel
Responsable du pôle exploitation, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.
- Monsieur VIALLE Joël |
Technicien, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à AUBENAS.
- Monsieur VIVAT Jhonny |
Ingénieur principal, SDIS DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.
11/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 89 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale ét Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas , le 07/01/2022
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
12/12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-07-00017 - Arrêté définitif Médaille Régionale Départementale et Communale 90 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-01-10-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de contrôle des
listes électorales de Saint-Just-d'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Just-d'Ardèche 91 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2022-
modifiant l’arrêté n° 07-2021-02-12-004 du 12 février 2021 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de PRIVAS
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-02-12-004 du 12 février 2021 modifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de PRIVAS ;
Vu la lettre du maire de la commune de SAINT-JUST-D’ARDÈCHE (07700) en date du 12 octobre 2021, informant de la démission de Monsieur Jean-François BABIN, de son mandat de conseiller municipal à compter du 22 septembre 2021 ;
Vu la lettre du maire de la commune de SAINT-JUST-D’ARDÈCHE en date du 7 décembre 2021, proposant une nouvelle liste de conseillers municipaux en qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales, en vue de remplacer l’élu démissionnaire qui siégeait également au sein de ladite commission ;
Vu le tableau du conseil municipal de la commune de SAINT-JUST-D’ARDÈCHE ;
Considérant qu’il convient par conséquent de procéder à la nomination, par arrêté préfectoral, des nouveaux membres de la commission de contrôle de la commune concernée, afin de garantir le bon fonctionnement de cette commission ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Just-d'Ardèche 92 A R R Ê T E
Article 1er : l’annexe 2 de l’arrêté n° 07-2021-02-12-004 du 12 février 2021, relative à la composition des commissions de contrôle des listes électorales composées de cinq membres (communes de 1 000 habitants et plus), est modifiée comme suit, pour la commune de SAINT-JUST-D’ARDÈCHE :
Commune Canton
Conseillers
municipaux
appartenant à la
liste ayant obtenu
le plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller
municipal
appartenant à la
troisième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
SAINT-JUST-
D’ARDÈCHE
PRIVAS
M. Bruno ODEYER
Mme Fatima
RAHJI
M. Thierry
COMBRET
M. Jérôme
PRADIER-LAGET
Mme Dominique
BOESSO
Sans objet
Article 2 : les membres de la commission de contrôle sont nommés jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et le maire de la commune de SAINT-JUST-D’ARDÈCHE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Privas, le 10 janvier 2022
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Just-d'Ardèche 93 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Just-d'Ardèche 94 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2022-01-10-00001
Arrêté préfectoral portant modification du
bureau de vote unique de la commune
d'Andance
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du bureau de vote unique de la commune d'Andance 95 Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Elections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2022-
modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-08-31-0007 du 31 août 2021 portant désignation des bureaux de vote des communes de
l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et LARGENTIÈRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2021-08-31-0007 du 31 août 2021 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
Vu la lettre du 24 décembre 2021 du maire d’ANDANCE (07340), sollicitant le transfert du bureau de vote unique de la commune fixé actuellement à la mairie, afin d’assurer l’organisation des prochains scrutins dans les meilleures conditions de confort et de sécurité, notamment vis-à-vis de la crise sanitaire actuelle ;
Considérant le lieu de vote proposé (salle communale) plus adapté dans ce contexte ;
Considérant l’absence de modification du périmètre du bureau de vote concerné, s’agissant de la répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la commune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1er : l’article premier de l’arrêté préfectoral n° 07-2021-08-31-0007 du 31 août 2021 modifié, est à nouveau modifié comme suit :
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d’adresse ont été apportés :
• ANDANCE : salle communale Grasset – 220, impasse de Grasset (code d’identification du bureau : 0001 – circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du bureau de vote unique de la commune d'Andance 96 Article 2 : les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ainsi que le maire de la commune d’ANDANCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
Privas, le 10 janvier 2022
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-01-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du bureau de vote unique de la commune d'Andance 97 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2021-12-31-00001
Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers
M. Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint
Andéol
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-12-31-00001 - Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers M. Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint Andéol 98 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
IX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant Monsieur Jean-Pierre TAILLAND redevable d’une astreinte journalière pour les activités de ses installations situées lieu-dit Le Cros sur la commune de Bourg-Saint-Andéol (07).
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-7, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, en particulier ses articles L.121-1 et L.122-1 ;
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier la rubrique n° 2760-3 relative aux installations de stockage de déchets Inertes (ISDI)
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2760-3 ;
VU le décret NOR INTA2100151d du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de l'ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-05-28--005 du 28 mai 2019 portant mise en demeure ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-04-002 du 4 janvier 2021 portant délégation de signature à madame Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l’ardèche ;
VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier recommandé en date du 17 novembre 2021 faisant office de consultation contradictoire préalable prévue aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
VU l’accusé de réception postal du courrier susvisé, signé le 29 novembre 2021 ;
VU l’absence d’observation du pétitionnaire saisi par courrier du 17 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Pierre Tailland a été mis en demeure par arrêté préfectoral susvisé en date du 28 mai 2019, de déclarer la cessation d’activité de son installation de stockage de déchets inertes et de transmettre un dossier détaillant les travaux à réaliser pour sécuriser son site ;
CONSIDERANT que l’inspection des installations classées a constaté que l’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé n’était pas respecté ;
CONSIDERANT que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure où il y a un risque d’affaissement des stockages de déchets inertes ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes
Unité interdépartementale Drôme Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-12-31-00001 - Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers M. Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint Andéol 99 CONSIDERANT que ces non-respects constituent des manquements caractérisés à la mise en demeure susvisée ;
CONSIDERANT que dès lors, il y a lieu de rendre redevable Monsieur Jean-Pierre Tailland du paiement d’une astreinte journalière conformément aux dispositions de l’article L.171-8 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Pierre Tailland, dont le siège social se situe sur la commune de Bourg-Saint- Andéol quartier Gerige est rendu redevable d’une astreinte journalière d’un montant de 500 euros jusqu’à satisfaction des dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 mai 2019 susvisé, des installations situées route départementale n° 4, lieu-dit le Cros.
Le recouvrement de l’astreinte prend effet à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.
L’astreinte peut être liquidée partiellement ou complètement par arrêté préfectoral.
ARTICLE 2
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Ardèche pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 4
En application de l’article R.171-1 du code de l’environnement, cet arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La requête peut être déposée ou envoyée au greffe du tribunal administratif de Lyon, ou adressée par voie électronique au moyen du téléservice accessible par internet à l’adresse www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative de Lyon.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-12-31-00001 - Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers M. Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint Andéol 100 ARTICLE 5
La secrétaire générale de la Préfecture de l’Ardèche, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'inspection des installations classées, le maire de Bourg-Saint-Andéol, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Paul Tailland.
Fait à Privas, le 31 décembre 2021
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2021-12-31-00001 - Arrêté préfectoral d'astreintes journalière envers M. Tailland Jean-Pierre commune de Bourg Saint Andéol 101 07_SGCD_Secrétariat Général Commun
Départemental
07-2022-01-03-00013
Arrêté teletravail temporaire DDETSPP
07_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental - 07-2022-01-03-00013 - Arrêté teletravail temporaire DDETSPP 102 PRÉFET Direction départementale de
DE L'ARDÈCHE l'emploi, du travail, des solidarités
ou et de la protection des populations
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'exercice des fonctions en télétravail temporaire en raison d'une situation exceptionnelle
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2016151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,
Vu les autorisations individuelles de télétravail accordées,
Vu la situation sanitaire exceptionnelle et les consignes gouvernementales,
Arrête :
Article 1
Les agents dont le nom figure en annexe sont autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile en télétravail pour une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-18.
Les agents qui bénéficient d'une autorisation individuelle reviennent au régime prévu par cette décision lorsqu'il aura été mis fin aux mesures provisoires prévues au présent arrêté.
Article 2 ;
Les agents doivent pouvoir être joints à leur domicile durant leurs horaires de travail.
07_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental - 07-2022-01-03-00013 - Arrêté teletravail temporaire DDETSPP 103 Article 3
Eu égard au caractère confidentiel des données exploitées, l‘agent s'engage à respecter l'ensemble des procédures de protection des données exigées par le SHFD ét le CNGESSI.
L'agent veille en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
Article 4
Les mesures temporaires prévues dans le présent arrêté cessent, dès que le retour à l'exercice normal des fonctions est déclaré par le ministre de l'intérieur à l'issue des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-18.
3 JAN, 22? Privas, le
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental,
ae
Daniel BOUSSIT
Conformément à l'article R.4211 et R.421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peur faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
07_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental - 07-2022-01-03-00013 - Arrêté teletravail temporaire DDETSPP 104 BOUSSIT
BRUNEL
BERTACCO
| Hélène
_ Karine
Daniel
Feuillei
Direction
Direction
Direction
____ NIANG EL _Camille Direction | EE2 =RDFE —
POLLAZZON Eric Direction | TR |} — 2
___ ROOSE Didier Sn Direction [ Lo 2 Le —_—] —_—"
| VASSAL | Céline | Direction | C8 | nn
BOUMRAH | Sihème Direction = _ CS Er =
| DIOMBERA __ Diakariyaou Direction 2 | 0 PV = ===
__ BOITEUX Anne | Protec Pop SCCRF | 8 | |
__ FOSSAT 1 | Brigitte __ Protec Pop _SCCRF __- 2 =—= a
| GIOVANSII | Alexis Protec Pop SGGRE | 4 = | LIONNET David | ProtecPop_ _SCCRF A4 |
LL LOBRY _n| ___ Garaline Protec Pop SCCRF | ne &.-_ — _|_
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_ MICHELET | Lorenzo — Protec Pop | _SCCRF 4 —E A —_—_—
___ PIRON CABARET © Charlotte Protec Pop SCCRF 4
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_ TANTART Sophie | __ Protec Pop SCCRF arrêt maladie jusqu’au 14/01
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| CHAZALON [ Sabrina Protec Pop | SSPAE | RS | COLLEAUX | Thomas | Protec Pop | SSPAE | 2 / D |
GONZALES David Protec Pop SSPAE = =
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__ JULIA Anne-France Protec Pop SSPAE | 0 : … =
___ KLOTZ Ce Stéphane Protec Pop | ___ SSPAE == >. |
LEBOUC | Christelle Protec Pop | SSPAE — ns 2-——— | sm"
__ PHILIC Aurélie | Protec Pop SSPAE | | E—= —= | ——
__ RAFFESTIN Aude Protec Pop SSPAE | D = —
BETTONI | Sandrine a Protec Pop | SSQSA meme
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Ï BIGOT I Muriel Protec Pop | SSQSA D as — |
_ _ BONNEFOY [ Manon | ProtecPop | SSQSA | © abañois
BOSSO Anne-Catherine |__ Protec Pop SSQSA A Qu
/__ BOUALI ‘ Kaltoum Protec Pop SSQSA 0 = labattoirs
__ BRUCHET D Stéphane | Protec Pop SSQSA = 2 | _—
__ DO-ROSARIO | Germaine Protec Pop | __ SSQSA | 0 Congé maternité Garon
DUPONT [ Océane =—— __ Protec Pop SSQSA ._ | oo 0 abattoirs
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GARNIER Aurélie | ProtecPop SSQSA 8
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JEANDEY Nathalie: ___ | Protec Pop SSQSA EE [ |
| KADOUR _ Béatrice | Protec Pop SSQSA A —— | |
__ MARZE_ Camille |___ Protec Pop_ SSQSA _ 9 ___ labattoirs_ = __ PECHE Michel | ProtecPop | SSQSA D = —)
LL PLENAT TL Jérôme Protec Pop_| SSQSA =— 0
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PLENAT | _ Clémence E Protec Pop SSQSA © abattoirs |
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| SOULAGEON-DUMAS| Véronique Protec Pop __ SSQSA = 0 _labaoirs _— 2
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/ REYNAUD Chantal SEPT | _ SPT 3
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VINCENT CO Amaud | __ SEPT __ SPT___ | 8 —
FE NEVERS _| Aurore [ SEPT. | SPT D 8
= — _|
BOUGUERRA | _ Habiba | SEPT | SPT 3 EL l ==
|
OO JULLIEN Marc-Antoine _| SEPT | — LL 3 _ — =
ROTIVAL Denis | SEPT | — 3 RE —— _— — SLAM | Asia SEPT 0 (Congé maternité =
07_SGCD_Secrétariat Général Commun Départemental - 07-2022-01-03-00013 - Arrêté teletravail temporaire DDETSPP 105 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00003
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 10 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00003 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 10 01 106 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00003
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 10 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00003 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 10 01 107 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 10 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00003 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 10 01 108 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
COURTAN SOPHIE SF
17 rue Jean Boyer
26250 LIVRON SUR RHONE 10/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
MAISONNEUVE NATHALE SF
73 Impasse des collines
07300 PLATS 10/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
ROUSSET MARGAUX SF
24 rue du Dr L’HERNIER
Les émeraudes Bat B et 4
26250 LIVRON SUR DROME 10/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 10/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00003 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 10 01 109 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00004
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 11 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00004 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 11 01 110 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00004
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 11 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00004 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 11 01 111 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 11 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00004 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 11 01 112 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
GINESTE CHANTAL SF
19 Allée des Chênes
26500 BOURG LES VALENCE 11/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
SOYDARA
MARIE
CHARLOTTE SF
23 rue de Verdun
26500 BOURG LES VALENCE 11/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
COURTAN SOPHIE SF
17 rue Jean Boyer
26250 LIVRON SUR RHONE 11/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
FEGY CELINE SF
5 Raccourci Saint Georges
07500 SAINT GEORGES LES BAINS 11/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00004 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 11 01 113 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00005
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 12 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00005 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 12 01 114 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00005
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 12 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00005 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 12 01 115 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 12 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00005 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 12 01 116 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
GLEHEN AUDE SF
260 Chemin de la Combe Sigilasse
26100 ROMANS SUR ISERE 12/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
BOUCHENOIRE FLORE SF
2 Impasse des estivants
26300 BESAYES 12/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
CANIVET ISABELLE SF
3 rue Marguerite
26000 VALENCE 12/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
MARTIN VIRGINIE SF
860 Chemin des Girondes
07300 TOURNON SUR RHONE 12/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00005 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 12 01 117 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00006
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 13 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00006 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 13 01 118 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-0006
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 13 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00006 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 13 01 119 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 13 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00006 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 13 01 120 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
GLEHEN AUDE SF
260 Chemin de la Combe Sigilasse
26100 ROMANS SUR ISERE 13/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
AUMAGE SOPHIE SF
360 rue André Malraux- Résidence Ariane
07500 GUILHERAND GRANGES 13/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
CANIVET ISABELLE SF
3 rue Marguerite
26000 VALENCE 13/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
BOUCHENOIRE FLORE SF
2 Impasse des estivants
26300 BESAYES 13/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00006 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 13 01 121 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00007
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 14 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00007 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 14 01 122 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00006
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 14 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00007 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 14 01 123 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 14 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00007 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 14 01 124 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 14/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
AUMAGE SOPHIE SF
360 rue André Malraux- Résidence Ariane
07500 GUILHERAND GRANGES 14/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
SOYDARA
MARIE
CHARLOTTE SF
23 rue de Verdun
26500 BOURG LES VALENCE 14/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
ROUSSET MARGAUX SF
24 rue du Dr L’HERNIER
Les émeraudes Bat B et 4
26250 LIVRON SUR DROME 14/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00007 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 14 01 125 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00008
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 15 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00008 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 15 01 126 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00008
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 15 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00008 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 15 01 127 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 15 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00008 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 15 01 128 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
CASTELLA VERONIQUE SF
1135 Avenue de la République
La pierre-blanche Bâtiment 3
07500 GUILHERAND GRANGES 15/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
MAISONNEUVE NATHALE SF
73 Impasse des collines
07300 PLATS 15/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
GARAYT LESLIE SF
640 Chemin du Chez
26800 TOURNON SUR RHONE 15/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 15/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00008 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 15 01 129 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00009
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 16 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00009 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 16 01 130 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00009
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 16 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00009 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 16 01 131 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 16 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00009 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 16 01 132 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
CASTELLA VERONIQUE SF
1135 Avenue de la République
La pierre-blanche Bâtiment 3
07500 GUILHERAND GRANGES 16/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
MAISONNEUVE NATHALE SF
73 Impasse des collines
07300 PLATS 16/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
GARAYT LESLIE SF
640 Chemin du Chez
26800 TOURNON SUR RHONE 16/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 16/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00009 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 16 01 133 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00010
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 17 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00010 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 17 01 134 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00010
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 17 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00010 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 17 01 135 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 17 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00010 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 17 01 136 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
CANIVET ISABELLE SF
3 rue Marguerite
26000 VALENCE 17/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
COURTAN SOPHIE SF
17 rue Jean Boyer
26250 LIVRON SUR RHONE 17/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
SOUBEYRAND SANDRINE SF
6 Avenue Victor TASSINI
07130 SAINT PERAY 17/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
MARTIN VIRGINIE SF
860 Chemin des Girondes
07300 TOURNON SUR RHONE 17/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00010 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 17 01 137 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00011
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 18 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00011 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 18 01 138 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00011
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 18 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00011 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 18 01 139 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 18 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00011 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 18 01 140 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
CANIVET ISABELLE SF
3 rue Marguerite
26000 VALENCE 18/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
ROUSSET MARGAUX SF
24 rue du Dr L’HERNIER
Les émeraudes Bat B et 4
26250 LIVRON SUR DROME 18/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
SOUBEYRAND SANDRINE SF
6 Avenue Victor TASSINI
07130 SAINT PERAY 18/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
MARTIN VIRGINIE SF
860 Chemin des Girondes
07300 TOURNON SUR RHONE 18/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00011 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 18 01 141 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00012
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 19 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00012 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 19 01 142 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00012
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 19 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00012 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 19 01 143 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 19 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00012 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 19 01 144 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
BOUCHENOIRE FLORE SF
2 Impasse des estivants
26300 BESAYES 19/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
ROSSET LAURENCE SF
1230 Chemin des Routes
26750 SAINT PAUL LES ROMANS 19/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
CASTELLA VERONIQUE SF
1135 Avenue de la République
La pierre-blanche Bâtiment 3
07500 GUILHERAND GRANGES 19/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
MAISONNEUVE NATHALE SF
73 Impasse des collines
07300 PLATS 19/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00012 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 19 01 145 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00013
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 20 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00013 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 20 01 146 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00013
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 20 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00013 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 20 01 147 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 20 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00013 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 20 01 148 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
ROUSSET MARGAUX SF
24 rue du Dr L’HERNIER
Les émeraudes Bat B et 4
26250 LIVRON SUR DROME 20/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 20/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
CASTELLA VERONIQUE SF
1135 Avenue de la République
La pierre-blanche Bâtiment 3
07500 GUILHERAND GRANGES 20/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
BOUCHENOIRE FLORE SF
2 Impasse des estivants
26300 BESAYES 20/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00013 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 20 01 149 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00014
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 21 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00014 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 21 01 150 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00014
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 21 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00014 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 21 01 151 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 21 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00014 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 21 01 152 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
FEGY CELINE SF
5 Raccourci Saint Georges
07500 SAINT GEORGES LES BAINS 21/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
ROUX VERONIQUE SF
8 Avenue de Coux
07000 PRIVAS 21/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
CANIVET ISABELLE SF
3 rue Marguerite
26000 VALENCE 21/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
MARTIN VIRGINIE SF
860 Chemin des Girondes
07300 TOURNON SUR RHONE 21/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00014 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 21 01 153 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00015
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 2201
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00015 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 2201 154 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00015
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 22 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00015 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 2201 155 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 22 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00015 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 2201 156 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
AUMAGE SOPHIE SF
360 rue André Malraux- Résidence Ariane
07500 GUILHERAND GRANGES 22/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
GINESTE CHANTAL SF
19 Allée des Chênes
26500 BOURG LES VALENCE 22/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
DUMAS CELINE SF
100 MONTEE DE LA GARENNE
26750 GENISSIEUX 22/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
GLEHEN AUDE SF
260 Chemin de la Combe Sigilasse
26100 ROMANS SUR ISERE 22/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00015 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 2201 157 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2022-01-07-00016
ARRETE PORTANT REQUISITION DE
PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 23 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00016 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 23 01 158 PRÉFET |
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°07-2022-01-07-00016
Arrêté portant réquisition de personnels médicaux à Hôpital Privé Drôme Ardèche
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
OBJET : Arrêté portant réquisition de sages-femmes pour assurer la continuité des soins dans le cadre d'un mouvement de grève
Vu le code de la défense et notamment ses articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de biens et services,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 4°, précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet,
Vu le code pénal et notamment son article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne en danger,
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service,
Considérant le courriel de la direction d'hôpital Privé Drôme Ardèche en date du 07 janvier 2022 informant du mouvement de grève et que des sages-femmes devant intervenir le 23 janvier 2022 se sont déclarées grévistes, et sollicitant Une réquisition en vue de permettre la continuité des soins au sein de la structure,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité dans les soins dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, pour l'activité opératoire urgente (article D. 712-133 du CSP et suivants),
Considérant la place de l'hôpital privé Drôme Ardèche dans le Schéma régional de santé du projet régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la mission de continuité de soins au sein de la maternité autorisée au sein de la structure;
Considérant la sécurité des patientes et l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques autrement qu'en utilisant la réquisition du personnel soignant,
Considérant que l'absence de sages-femmes dans l'établissement - Hôpital privé Drôme Ardèche 240 du boulevard Charles de Gaulle, 07500 Guilherand Granges:
Concernant la maternité
est de nature à créer un risque en termes de continuité et de sécurité des soins au sein des salles de naissances et services de suite de couches de l'établissement.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00016 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 23 01 159 ARRETE
Article 1° : Mesdames et Messieurs les Sages-femmes dont les noms figurent en annexe SONT REQUISITIONNES le 23 janvier 2022, selon les horaires précisés en annexe, aux fins d'assurer leurs fonctions au sein des services de salle de naissances et de suites de couches.
Article 2 : La présente réquisition est Une réquisition de service.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directrice
Départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône Alpes et Monsieur le Directeur de l'hôpital privé Drôme Ardèche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Privas, le O7 janvier 2022,
Le Préfet de l'Ardèche,
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00016 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 23 01 160 3
NOM Prénom Qualification Adresse Date Horaire
AUMAGE SOPHIE SF
360 rue André Malraux- Résidence Ariane
07500 GUILHERAND GRANGES 23/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
GINESTE CHANTAL SF
19 Allée des Chênes
26500 BOURG LES VALENCE 23/01/2022
7 h 00 –
19 h 00
DUMAS CELINE SF
100 MONTEE DE LA GARENNE
26750 GENISSIEUX 23/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
GLEHEN AUDE SF
260 Chemin de la Combe Sigilasse
26100 ROMANS SUR ISERE 23/01/2022
19 h 00 –
7 h 00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2022-01-07-00016 - ARRETE PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS MEDICAUX A HPDA 23 01 161