Procès Verbal - 26 mai 2025

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Procès Verbal - 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM, Kévin DASSONVILLE, Patrick BECK, Didier LE ROUZIC, Alexandre SAINT PAUL, Grégoire REBEILLEAU et Léonard CHANCELLE

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. Patrice CHESNEAU donne procuration à M. Patrick BECK, M. Kevin DASSONVILLE donne procuration à M. Léonard CHANCELLE, M. Didier LE ROUZIC donne procuration à Mme Sylvie NAULIN.

EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexandre SAINT PAUL

PRÉSENCE PERSONNES EXTERIEURES : M. Pascal MARCHISET

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2025

1. DÉLIBÉRATION : Demande de subvention Association Foncière Pastorale « Bords de Loire en Saumurois »

Afin de financer ces travaux ainsi que ceux à venir, l’AFP sollicite une participation des communes à hauteur de 13 000€/ an de 2025 à 2027.

Le syndicat de l’AFP propose que le reste à charge soit réparti entre les 5 communes selon une clé de répartition 20 % population/80% surface, comme présenté dans le tableau suivant :

Monsieur le Maire précise que le nouveau président est M. Jacky MARCHAND Maire de Montsoreau. La convention qui lie la Commune et l’association a une durée de 3 ans, tous les ans une somme identique sera demandée. Suite à des travaux effectués sur Parnay, un éleveur de Varennes va venir s’installer.

Monsieur Léonard CHANCELLE demande si l’on peut sortir de cette association. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas possible.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Comme l’année précédente, le Conseil après délibération et vote à main levée, ne souhaite pas à la majorité oc- troyer la somme de 3 477€ demandée par l’Association Foncière Pastorale.

Votants : 12 Pour : 2 Contre : 8 Abstention : 2

2. DÉLIBÉRATION : Demande subvention Association « Turquant BMX »

Suite à des soucis familiaux, le Président de l’Association Turquant BMX, n’avait pas pu effectuer la demande de subvention en temps et en heure. Une rencontre a eu lieu le 9 mai dernier avec Monsieur le Maire, Mme BRE- LIERE, 1ère adjointe et Mme BABARIT, 3ème adjointe afin d’échanger et de prendre connaissance du bilan financier de l’association.

Suite à cette réunion, une nouvelle demande de subvention a été reçue, cela leur permettrait de les aider dans le fonctionnement du Club. Madame Marie Christine BABARIT précise qu’il y a 7-8 licenciés sur la Commune

Monsieur le Maire soumet au Conseil cette nouvelle demande, en présentant également le bilan financier reçu de l’association.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL précise que c’est un bilan simplifié et qu’il n’apparaît pas les cotisations des li- cenciés dans les recettes à savoir environ 10 000€, c’est un élément manquant qui fausse les résultats.

Pour rappel il avait été octroyé lors du précédent conseil l’achat de 40 sacs de chaux pour que l’association puisse effectuer des travaux (environ 900€) mais pas de subvention supplémentaire au vu de la demande tardive (après vote du budget)

Le Conseil reste sur sa première décision à savoir le financement de 40 sacs de chaux uniquement

Votants : 12 Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 3

3. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles A641-A642

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A641-A642

- Propriété cadastrée section A641 – 2 rue des Fossés, sis à Turquant, d’une superficie de 57m² ce bien est classé en

zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section A642 – 2 rue des Fossés, sis à Turquant, d’une superficie de 556m² ce bien est classé

en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelle A1898 (anciennement parcelle 1576)

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé A1898, anciennement parcelle 1576 (division du terrain)

- Propriété cadastrée section A1898 – 6, rue du Moulin Château Gaillard sis à Turquant, d’une superficie de 685m²

ce bien est classé en zone U (UB) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNE

Le trésorier municipal demande d'effectuer une décision modificative sur le budget Commune de Turquant 2025. Il y a lieu de procéder ainsi :

Sur le compte 021 (virement de la section de fonctionnement) on enlève 2 332.86 €, sur le compte 023 (virement à la section d'investissement) on enlève 2 332.86 €.

Sur le compte 6811 (Dotations aux amortissements) on ajoute 2 332.86 €, sur le compte 28031 on ajoute 1 576.26 € et sur le compte 2805 on ajoute 756.60 € (Amortissements des immobilisation).

Après délibération et vote à main levée, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative sur le Budget de la Commune.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Suite au bornage effectué pour la vente du terrain aux bois d’Ortie, une réduction sur l’emprise foncière avait

diminuée la parcelle de 2 156 m² à 2 061 m². Monsieur le Maire Informe que M. BREUIL, futur propriétaire de ce bien, souhaite acquérir ce petit tronçon de terrain afin de faciliter la pose de la clôture. Ce petit bout de parcelle rentre dans le domaine public étant une voie communale. Une désaffectation et un déclassement avec enquête publique sera donc obligatoire afin de céder ce bien. Il est donc demandé un accord de principe au Conseil pour accorder cette demande et effectuer les démarches en ce sens. Madame Marinette BRELIERE informe qu’il faut être très prudent quant à cette demande puisque empiètement sur le domaine public nécessitant des démarches en respectant la réglementation et d’autre part que les frais engendrés avec cette éventuelle opération soient portés par l’acquéreur. Monsieur Alexandre SAINT PAUL est également d’accord avec cette demande.

➢ Demande au Conseil de se mettre d’accord sur un futur projet pour le parterre devant la mairie. Faut il repartir sur la construction d’une nouvelle fontaine ou sur autre chose ? Le Conseil après débat est en accord à la majorité sur la mise en place d’une nouvelle fontaine. Une délibération sera mise à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion pour le choix d’un modèle.

➢ Informe que les barriques graphées sont terminées et seront installées dans le village prochainement

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Demande des bénévoles pour aider lors de la préparation du repas des Turquantois le 15 juin prochain. Messieurs Léonard CHANCELLE et Alexandre SAINT PAUL se portent volontaires.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Monsieur Grégoire REBEILLEAU :

➢ Suite aux travaux de voirie effectués au 3 rue des Godeaux, Monsieur REBEILLEAU demande pourquoi les rondins ont été déplacés et qu’un décrochement a été fait au niveau du caniveau réduisant la voie. Il aurait été plus judicieux que cela soit droit car les voitures sont obligées de se déporter vers le fossé.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande si Monsieur le Maire avait recontacté les propriétaires du terrain à côté de l’entreprise JADEAU pour savoir s’il était de nouveau d’accord pour céder une petite partie de leur parcelle pour le projet de liaison douce de la Commune. Monsieur le Maire répond qu’effectivement il a entendu parler que les propriétaires allaient mettre en vente leur terrain mais il ne les a pas recontactés pour le moment.

➢ Demande si l’épareuse est réparée – Monsieur le Maire répond que les pièces ont été reçues et que les agents sont en train de la réparer. Monsieur CHANCELLE constate que l’herbe pousse partout dans la Commune et que certains lieux ne sont pas propres.

➢ Souhaite savoir si la Commune veut vendre ou non le terrain aux bois d’Ortie situé à côté de l’entreprise Hersard. Il pense qu’il serait bien de se positionner et de réfléchir sur le devenir de ce bien.

Monsieur Alexandre SAINT PAUL :

➢ Informe qu’un camion aménagé présent au Port de Turquant reste sur place continuellement et que deux chiens sont lâchés souvent sans être tenu en laisse. Cela peut déranger les promeneurs et touristes. Le vendredi et samedi soir il arrive que d’autres véhicules viennent stationner et faire la fête avec les propriétaires du camion.

Madame Sophie NOE constate que des dépôts sauvages sont de plus en plus présents au port de Turquant

Madame Sophie NOE :

➢ Demande si la convention avec le foot a été signée ? Monsieur le Maire répond qu’il souhaite rajouter quelques éléments.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que le petit village ligérien réalisé en pierres de tuffeau à l’échelle 1/43ème proposé par un particulier à

la Commune (évoqué au Conseil de mars) sera exposé aux Pommes Tapées.

➢ Informe que le Département accueillera le mardi 29 juillet la 4ème étape du tour de France féminin entre

Saumur et Poitiers. Une réunion d’information a eu lieu à Montsoreau le 22 mai à laquelle Mme BRELIERE a participé. L’épreuve empruntera la RD 947 entre la sortie d’agglomération de Saumur et la limite de l’Indre-et- Loire. La Départementale sera fermée à la circulation entre 12h et 16h ainsi que le pont de Montsoreau. Des bottes de pailles devront être installées sur le Rond-Point de Turquant et il faudra également prévoir des barrières pour le barrage de toutes les issues donnant sur la RD947. La caravane publicitaire partira de Saumur vers 13h15.

➢ Informe qu’elle a été contactée par Madame Pascale RACON, responsable de l’équipe de la Pastorale du

Tourisme du Diocèse dans le cadre du projet « lancement du parcours Eglises et Perles de Loire ». 23 églises en bord de Loire sont sollicitées afin de préparer un texte de 500 mots présentant l’histoire de ces lieux de culte. Dans chaque édifice une bannière proposant un QR code sera disponible et les visiteurs pourront accéder à l’aide de leurs smartphones un audio-guide en plusieurs langues, des énigmes, des anecdotes, des vidéos pour mieux comprendre et visiter l’église. Aucune participation financière pour cette opération n’est demandée aux communes.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

➢ Informe que dans le cadre du Pass’Eau, 4 familles rencontrent des soucis de paiement.

NTERVENTION DE PERSONNES EXTERIEURES

➢ Monsieur Pascal MARCHISET informe que lors de la location des halles le week-end dernier il a pu constater

que les locaux étaient dans un état déplorable, les vestiaires et les toilettes étaient très sales, il a été obligé de refaire tout le nettoyage avant d’utiliser les lieux

➢ M. MARCHISET souhaiterait savoir s’il serait possible, lors de l’organisation de son Salon du Bien Être, d’avoir

de l’aide des agents techniques pour la mise en place des différents barnums. Le Conseil valide la demande.

CLÔTURE DE SÉANCE : 20h24

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le 23 juin 2025

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU

Donne procuration à M. Patrick BECK

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE

Donne procuration à M. Léonard

CHANCELLE

Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC

Donne procuration à Mme Marie Christine

BABARIT

Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ