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Arrêté - 2025 809 Rimbert Plage Rue verte AJFR
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 809 Rimbert Plage Rue verte AJFR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/809
RIMBERT PLAGE -— RUE VERTE
MERCREDI 9 JUILLET 2025 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu la demande en date du 30 juin 2025 de Monsieur Lépingle Samuel pour l'association Jeunesse et Famille de Rimbert,
sollicitant l'autorisation d'occuper les terrains cadastrés AT0916 et AT1225, dans le cadre de « Rimbert Plage »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Jeunesse et Famille de Rimbert est autorisée à occuper les parcelles ATO916 et AT1225, le mercredi 9
juillet 2025, de 13h00 à 18h00, dans le cadre de l'opération « Rimbert Plage »,
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tous dommage qui pourraient découler de l'installation pour les tiers,
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment et notamment :
- Lorsque l'intérêt public l’exige,
- En cas de non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 2 juillet 2025,
Publié le :
7 JUL. 2095
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2025/809