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Arrêté - 2025 823 Annulation Rimbert Plage AJFR
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 823 Annulation Rimbert Plage AJFR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/823
ANNULATION
dé k RIMIBERT PLAGE — RUE VERTE TEL DE VILLE
Place André Mancey MERCREDI 9 JUILLET 2025
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu la demande en date du 30 juin 2025 de Monsieur Lépingle Samuel pour l'association Jeunesse et Famille de Rimbert,
sollicitant l’autorisation d'occuper les terrains cadastrés AT0916 et AT1225, dans le cadre de « Rimbert Plage »,
Vu l'arrêté 2025/809, autorisant l’occupation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2025/809 du 2 juillet 2025,
ARTICLE 2 : L'opération « Rimbert Plage » organisée par l'association Jeunesse et Famille de Rimbert sur les parcelles ATO916 et
AT1225, le mercredi 9 juillet 2025, de 13h00 à 18h00, est annulée,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 7 juillet 2025,
Publié le : î 7 JUIL. 207%
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2025/823