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Compte-Rendu - 31 mars 2019
Compte-Rendu - 30 octobre 2019
Compte-Rendu - 16 fevrier 2019
Compte-Rendu - 2 novembre 2019
Document publié le Samedi 2 novembre 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20191029-25_2019-DE Reçu
le
07/11/2019
25/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
-
RAMALHO
Irène
- VEYSSIERE
Sylvie.
Absents_:
DOMINGIE
Noël
-HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
ROUX
Marie-
Elisabeth Convocation
du
08/10/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05 Objet
: CONVENTION MISE
A DISPOSITON
LOCAUX
COMMUNAUX
- TOURNAGE
D UN
FILM
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
la
société
| Pour
: 5
NILAYA
Productions
—
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
— |
Contre
:0
dans
le cadre
du
tournage
d'un
film
«
La
révolution
française
»
|Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Fixe
le
tarif
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
à
500
€
- Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
avec
la
société
NILAYA
Productions. Fait
et
délibéré
à
Biron,
le
07/11/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON