Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 28 juin

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Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 28 juin Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr conseil municipal 2016. conseil municipal 2016 28 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie, Commune de VIRIAT 05/07/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

COMPTE RENDU

Sur convocation en date du 22 juin 2016, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 juin 2016 à 19 h 30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui PERRIN Annie JOLY Philippe MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etaient excusés : Messieurs

LAURENT Claude a donné pouvoir à Bernard PERRET

JOBAZET Jean Louis a donné pouvoir à Jean Luc BLANC

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 5 juillet 2016

ACCUEIL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS A 19 H 30 A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal d’Enfants (CME) et les invite à dresser le bilan de leur mandat durant l’année scolaire 2015-2016. M. le Maire adresse ses remerciements aux parents des enfants du CME, à Mme Connord, Adjointe au Maire, à Julie Meyer-Jean, chargée de mission TAP CME, aux enseignants des écoles élémentaires privée et publique, et en particulier à Mme Salot, Directrice de l’école élémentaire publique qui fera valoir ses droits à la retraite prochainement.

Lilou Parrain, Maire Adjoint du Conseil Municipal d’Enfants introduit la séance et invite ses camarades présidentes de commission à faire un point sur les activités réalisées :

Clémence : la commission environnement s’est réunie à 5 reprises et a organisé une vente de gâteaux au sein des écoles publiques et privées dont le produit est destiné à financer l’achat de jeux pour les installer dans les cours d’école. La vente réalisée lors de la fête de l’école publique a d’ores et déjà permis de récolter 252 € qui seront employés pour l’acquisition d’une cage de foot qui sera installé dans la cour de l’école des Tilleuls.

Charlotte : la commission loisirs a réalisé, avec deux intervenants (Christophe Tipaldi et Christelle Dameron), le bonhomme hiver du carnaval. Cette commission a également créé un blog du CME avec Michael Puitin du service communal bibliothèque multimédia. La commission a travaillé pour trouver un panneau adapté invitant les parents notamment à ralentir aux abords de l’école. Enfin une visite du centre de loisirs rénové par la Mairie a été effectuée. Consultés, les enfants ont décidé du nom du centre de loisirs : Fluo Kids.

Léna : la commission solidarité a organisé la collecte des bouchons et les a remis à Camille, enfant handicapée. La vente des bouchons permettra à l’association qui soutient Camille de financer des séances d’équithérapie. La collecte se poursuit et une nouvelle remise de bouchons devrait être effectuée prochainement. Des visites ont été organisées auprès de la Croix Rouge et de la MARPA. Un partenariat a également été mis en place avec la Croix Rouge pour organiser une collecte de produits d’hygiène destinés aux personnes sans abri.Commune de VIRIAT 05/07/2016

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Candice : la commission Menu se réunit, un lundi par mois avec la responsable du service restaurant scolaire et entretien des bâtiments administratifs et scolaires pour préparer les menus du mois suivant. La commission est à l’origine des menus à thème qui ont été servis au restaurant scolaire : brésilien, italien, marocain, américain.

Léna : l’inter CME s’est réuni le mercredi 23 mars à Saint Denis les Bourg pour participer avec les enfants des CME de Saint Denis les Bourg, Péronnas et Viriat à 3 ateliers. En 2017, ce sera au tour de la Commune de Viriat d’accueillir les CME de Saint Denis et de Péronnas.

Blandine : pour le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017, les élus du CME qui seront en CM2 ont prévus de poursuivre la collecte de bouchons, de réorganiser leurs travaux en 2 commissions afin de se rencontrer plus souvent (une commission nature et ville et une commission solidarité et citoyenneté), de visiter l’unité Ovade à la Tienne, de participer au téléthon, de visiter de l’assemblée nationale ainsi que de conduire une action permettant d’acquérir une balançoire.

Lilou Parrain indique que d’un point de vue financier sur un budget prévisionnel de 3150 €, seuls 8, 97 € ont été dépensés. Toutefois d’ici la fin de l’année 2016, d’autres dépenses seront engagées : cartes d’électeurs, participation à l’acquisition des cages de foot, déplacement…

En réponse aux questions de M. le Maire, les enfants indiquent :

- qu’en attendant l’élection des nouveaux conseillers en novembre (CM1) ils continueront à mettre en œuvre les projets qui leur tiennent à cœur.

- que la commission Journal a été supprimée et remplacée par la création d’un blog - qu’ils échangent peu avec leurs autres camarades au sein des écoles au sujet du CME

M. le Maire félicite les enfants de leur projet d’organisation d’une visite de la nouvelle unité de méthanisation Ovade située à la Tienne. M. le Maire suggère de coupler cette visite du CME avec celle du Conseil municipal adultes.

Mme Connord précise qu’elle contactera M. Breton, Député de la 1ère circonscription de l’Ain pour organiser si cela est possible une visite de l’assemblée nationale avec les élus juniors. Mme Connord indique également qu’elle souhaite relancer le COPIL du CME afin de renforcer les liens entre le CME et les projets d’école portés par les enseignants. Mme Connord remercie M. Boucher, Adjoint au Maire d’avoir effectué l’acquisition de tee-shirt pour les enfants du CME en utilisant le budget communication. Mme Connord précise que les tee-shirt sont conservés par la Mairie et seront réutilisés chaque année.

Mme Lacombe, Adjointe au Maire, tient à remercier les 8 enfants du CME qui ont participé à la pose de la première pierre du projet intergénérationnel Haissor.

Julie Meyer-Jean Chargée de mission TAP-CME remercie les 27 enfants du CME, leurs parents pour leur implication et leur aide dans l’organisation logistique (covoiturage, goûters…) ainsi que Mme Connord, Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire, Bibliothèque multimédia pour sa disponibilité ainsi que les services techniques municipaux.

M. le Maire renouvelle ses remerciements aux adultes qui participent à l’encadrement du CME et il adresse ses félicitations aux enfants pour les projets pertinents qu’ils ont conduits. M. le Maire les encourage à faire preuve du même dynamisme pour organiser leurs prochaines actions.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2016

Entendu le rapport de Monsieur le MaireCommune de VIRIAT 05/07/2016

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Le Conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016.

2. RECONDUCTION D’UN ETE A LA PAGE PERMETTANT UN DESHERBAGE DES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser l’élimination du fonds de la bibliothèque espace multimédia des ouvrages et documents dont la liste est jointe en annexe et qui sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés, le nom de l’auteur, le titre et le numéro d’inventaire

- charger Mme Magali Churlet, Responsable de la bibliothèque multimédia de procéder à cette élimination et de signer les procès-verbaux afférents

- autoriser le don des ouvrages et documents désaffectés à des particuliers - valider le principe de donner les ouvrages et documents qui n’auraient pas été emportés par des particuliers à des associations ou de les détruire aux fins de recyclage

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de ces décisions

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’OPERATION MOTS EN SCENE 2016

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département ainsi qu’à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

4. MODIFICATION DES STATUTS DE BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION POUR LA PRISE DE COMPETENCE CREATION ET GESTION D’UN NOUVEAU CREMATORIUM ET ACTIVITES ANNEXES

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver l’extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération comme susmentionné

- approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération en résultant comme susmentionné

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

5. ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES BRESSE-DOMBES SUD REVERMONT, DU CANTON DE COLIGNY, DE MONTREVEL-EN-BRESSE, DU CANTON DE SAINT-TRIVIER- COURTES, DE TREFFORT-EN-REVERMONT ET DE LA VALLIERE

Le Conseil municipal décide, moins deux votes contre et moins une abstention, de :Commune de VIRIAT 05/07/2016

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- donner un avis favorable sur le projet de périmètre arrêté par M. le Préfet de l’Ain le 2 juin 2016 prévoyant la création d’une communauté d’agglomération composée de la communauté d’agglomération Bourg en Bresse Agglomération, de la communautés de communes de Bresse Dombes-Sud Revermont (BDSR), de La communauté de communes du Canton de Coligny, de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse, de la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de la communauté de communes de Treffort-en- Revermont, de la communauté de communes de la Vallière

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

6. CESSION A BOURG HABITAT DE LA PARCELLE ZE 40 SITUEE EN RAMA

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- céder à Bourg Habitat la parcelle ZE 40 d’une contenance de 5 620 m2 libre d’occupation au prix global de 102 000 € HT

- préciser que les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

7. ACQUISITION DES PARCELLES AE 100-101-102-145-146-291 AUX CONSORTS CHAPUIS DANS LE CADRE D’UN PORTAGE FONCIER ASSURE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à signer une convention de portage foncier et de mise à disposition auprès de l’EPF de l’Ain pour une durée de 4 années concernant les parcelles AE 100-101-102-145-145-291 pour un coût d’acquisition de 472 000 € augmentés des frais de portage foncier.

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

8. OPPOSITION DE PRINCIPE A L’EXTENSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHONE-ALPES SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L’AIN

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- refuser l’extension de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain

- refuser la mise en place d’une nouvelle fiscalité auprès des ménages et des entreprises qui aurait pour objectif de financer un outil foncier d’Etat dont les missions seraient identiques à celles assurées par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décisionCommune de VIRIAT 05/07/2016

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9. SUPPRESSION DES REGIES DE RECETTES DE LA « HALTE-GARDERIE » ET DU « RAM »

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- supprimer la régie de recettes Halte-Garderie à compter du 1er juillet 2016

- supprimer la régie de recettes RAM à compter du 1er juillet 2016

- mettre fin aux fonctions des régisseurs concernés : Mme Florence Berger, Directrice du multiaccueil « Main dans la Main » et Mme Anne Vernus, Responsable du RAM « Babilou »

- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

10. REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE-RUE DES ANCIENS COMBATTANTS-ARRIERE DE LA SALLE DES FETES : AVANT PROJET DEFINITIF, AVENANT MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE, PLAN DE FINANCEMENT, DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’AIN

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver l’Avant Projet Définitif de l’opération de restructuration de la Place de la Mairie-Arrière de la Salle des Fêtes-Rue des Anciens Combattants dont le coût prévisionnel total s’élève à 848 848 € HT soit 1 018 617 € TTC (honoraires et aménagements complémentaires compris)

- approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre fixant le coût prévisionnel sur lequel s’engage le maître d’oeuvre à 766 373 € H.T, soit 919 647.6 € TTC et le forfait définitif de maîtrise d’œuvre à 29 475 € H.T soit 35 370 € TTC

- solliciter auprès de M. le Président du Département de l’Ain l’attribution d’une subvention de 127 327 € au titre de la Dotation Territoriale 2017

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

11. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) : MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les modifications proposées et détaillées ci-dessus concernant les statuts et le règlement intérieur du SIEA

- désigner en plus de M. Jobazet, cinq délégués suppléants : Mme Odile Connord, Mme Myriam Brunet, Mme Françoise Chesnel, Mme Catherine Mercier et M. Michel BrevetCommune de VIRIAT 05/07/2016

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- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

- noter que le tableau des représentations communales dans les organismes extérieurs sera mis à jour et annexé à la présenté délibération

12. PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser l’adhésion de la commune de VIRIAT au groupement de commande « Voirie et aménagements urbains – Travaux d’entretien et travaux neufs », constitué par Bourg-en- Bresse Agglomération et les communes de Bourg-en-Bresse Agglomération

- désigner Bourg-en-Bresse Agglomération comme coordonnateur du groupement de commande

- donner mandat à Bourg-en-Bresse Agglomération pour signer et exécuter le marché au nom de la commune

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision