Déliberation - cpte rendu conseil janvier 2018

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Déliberation - cpte rendu conseil janvier 2018 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Lay-Saint-Christophe. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2018

Etaient présents : Mme BASTIEN, Mme BEGORRE-MAIRE Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE Mme GASC M.

GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme GOUSSOT M. JACQUES, Mme MALHOMME, M.MEDART, M.PRIGENT M.

RIONDE,

Absents excusés : M. ANTOINE, M. DENIS Christian procuration Mme MALHOMME, M. DENIS Laurent

procuration Mme BEGORRE MAIRE, M.GENTEL procuration M. PRIGENT, Mme HEQUILY, M. HUSSON, M.

MOUTON procuration M. JACQUES, Mme QUENU, Mme SUPELJAK procuration à Mme BERTIN,

Absents Mme REFF,

- Choix du secrétaire de séance : DELCAMBRE Catherine

- Le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017 proposé par Mme Supeljak secrétaire de séance est validé sous réserve de corriger une erreur dans les procurations : M. Riondé et non madame.

- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 2 décisions : o n°2017-015 DECIDE dans le budget eau de transférer 897.39 € de l’article 020 « dépenses imprévues » de la section d’investissement, à l’article 1641 « Emprunts » en dépense de la section d’investissement

o n°2018-001 DECIDE de transférer 2372 € de l’article 022 « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement budget principal, à l’article 73925 « Fond péréquation des ressources intercommunales et communales » en dépense de la section de fonctionnement

1/. Demande de subvention DETR et CTS 2018 : accessibilité école maternelle Charlemagne et école élémentaire Antony HANRY

Monsieur Médart explique que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, les travaux de mise en accessibilité des écoles maternelle et élémentaire sont prévus pour l’année 2018. Il est possible de solliciter des

subventions, il est donc proposé de présenter des dossiers auprès de la préfecture et du conseil départemental.

Intitulé du projet Dépenses HT Recettes HT

Aménagement de l’école maternelle

Charlemagne et l’école élémentaire Hanry

répondant aux critères d’accessibilité

DETR 30%

CTS. Appui aux projets territoriaux 40%

Autofinancement 30%

65 235.00 €

19 570.50

26 094.00

19 570.50

TOTAL 65 235.00 € 65 235.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• d’APPROUVER la réalisation de ce projet,

• de SOLLICITER auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018,

• de SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle une subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires : appui aux projets territoriaux 2018,

• de SOLLICITER toutes autres subventions possibles pour la réalisation de ce projet, • d’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande correspondant, à signer et à effectuer toutes démarches inhérentes à ces dossiers.• d’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018. Vote : unanimité

2/. Demande de subvention ONACVG : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, restauration monument aux morts guerre 1914-1918

Monsieur le Maire expose que le projet de restauration du Monument aux morts de la guerre 1914/1918 dont le coût prévisionnel s’élève à 8 150.00 € HT est susceptible de bénéficier de subventions au titre de l’ONACVG Office National des Anciens Combattants et Victime de Guerre et du Souvenir Français.

Il est donc proposé de présenter des dossiers.

Intitulé du projet Dépenses HT Recettes HT

Restauration du monument aux morts de la

guerre de 1914/1918

ONAC 20%

Souvenir Français 15%

Autofinancement 65%

8 150.00 €

1 630.00 €

1 222.50 €

5 297.50 €

TOTAL 8 150.00 € 8 150.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de restauration du monument aux morts

- d’adopter le plan de financement présenté par le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande correspondant auprès de l’ONAC - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande correspondant auprès du Souvenir Français

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes autres subventions possibles pour la réalisation de ce projet,

- d’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Vote : unanimité

Séance levée