Déliberation - cpte rendu conseil 9 avril 2018 affichage

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Déliberation - cpte rendu conseil 9 avril 2018 affichage Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Lay-Saint-Christophe. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 9 avril 2018 affichage)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Fiscalité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2018

Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BEGORRE-MAIRE Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE M. DENIS Laurent

Mme GASC M.GENTEL M. GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme GOUSSOT Mme HEQUILY M. HUSSON M.

JACQUES, Mme MALHOMME, M.MEDART, M. MOUTON M.PRIGENT M. RIONDE, Mme SUPELJAK

Absents excusés : Mme BASTIEN procuration Mme Gasc, M. DENIS Christian, procuration Mme MALHOMME,

Mme QUENU procuration à M RIONDE

Absents Mme REFF,

- Le compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018 proposé par M Glodkowski secrétaire de séance est validé.

M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il y a eu 2 décisions. o n°2018-004 DECIDE d’accepter le don de PULNOY LOISIRS au musée d’un montant de 15 € o n°2018-005 DECIDE d’accepter le don anonyme au musée d’un montant de 35 €

M. Husson conseiller délégué aux finances présente le bilan 2017 des comptes des budgets ville, eau et assainissement.

• 1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET VILLE

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Après en avoir délibéré, Vote : unanimité

• 2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Après en avoir délibéré, Vote : unanimité

• 3/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET EAU

Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget eau dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, Vote : unanimité

20h30 arrivée de Mme Bastien

M. Médart indique qu’il va récapituler les comptes administratifs des trois budgets puis qu’il se retirera pour permettre le vote.

• 4/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET VILLE

Monsieur MEDART, synthétise le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017, lequel fait ressortir ce qui suit :SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES……………………………………………………… 1 229 813.10 € RECETTES……………………………………………………. . 1 348 874.87 €

Résultat de l’exercice : ………………………………………….. + 119 061.77 € Résultat reporté : ………………………………………………… + 513 946.46 € Résultat de clôture : excédent de fonctionnement………………. + 633 008.23 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES………………………………… …………………… 341 336.40 € RECETTES………………………………………………………. 426 241.03 €

Résultat de l’exercice : ……………………………………..…….. + 84 904.63 € Résultat reporté : ………………………………………………… - 260 967.28 € Résultat de clôture : déficit d’investissement….....…………… - 176 062.65 €

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2017 un excédent global de 456 945.58 €.

• 5/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2017, lequel fait ressortir ce qui suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES……………………………………………………… 243 975,42 € RECETTES……………………………………………………. . 280 390,82 €

Résultat de l’exercice : ………………………………………….. + 36 415,40 €

Résultat reporté : ………………………………………………… + 120 120,28 € Résultat de clôture : excédent de fonctionnement………………. + 156 535,68 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES………………………………… …………………… 147 814,13 € RECETTES………………………………………………………. 128 317,72 €

Résultat de l’exercice : ………………………………………….. – 19 496,41 €

Résultat reporté : ………………………………………………… +158 253,97 € Résultat de clôture : excédent d’investissement….....…………… + 138 757,56 €

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2017 un excédent global de 295 293,24 €.

• 6/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET EAU

le compte administratif du budget eau pour l’exercice 2017, lequel fait ressortir ce qui suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES……………………………………………………… 190 614,29 € RECETTES……………………………………………………. . 273 701,21 €

Résultat de l’exercice : ………………………………………… + 83 086,92 €

Résultat reporté : ………………………………………………… + 35 709,99 € Résultat de clôture : excédent de fonctionnement………………. + 118 796,91 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES………………………………… …………………… 58 837,39 € RECETTES………………………………………………………. 62 762,02 €Résultat de l’exercice : …………………………………………….. 3 924,63 €

Résultat reporté : ………………………………………………… - 18 390,18 € Résultat de clôture : excédent d’investissement….....……………… - 14 465,55 €

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2017 un excédent global de 104 331,36 €.

Monsieur le Maire ayant la responsabilité de la gestion budgétaire 2017 des trois budgets sus mentionnés, il doit se retirer.

La présidence est laissée au doyen : M. Jacques.

M. Jacques reprend la présidence et soumet au vote les comptes administratifs, en rappelant qu’il s’agit de la validation de la gestion du maire sur l’année écoulée.

- budget ville : Il est proposé d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017. Vote : unanimité

- budget assainissement : Il est proposé d’approuver le compte administratif assainissement pour l’exercice 2017. Vote : unanimité

- budget eau : Il est proposé d’approuver le compte administratif eau pour l’exercice 2017. Vote : unanimité

M. Le Maire revient et reprend la présidence

• 7/ AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET VILLE

Monsieur le Maire indique qu’il est constaté un excédent global de 456 945.58 €. réparti comme suit: - un déficit en section d’investissement de 176 062.65 € majoré des restes à réaliser en dépenses pour 59 129.47 € et minoré des restes à réaliser en recettes pour 45 866 € ce qui porte le déficit de financement d’investissement à 189 326.12 €.

- un excédent en section de fonctionnement de 633 008.23 €

Il propose au Conseil d’affecter le résultat 2017 :

- en reportant le déficit d’investissement de 176 062.65 € à l’article 001 en dépenses d’investissement - en reportant l’excédent de fonctionnement pour 189 326.12 € à l’article 1068 en recettes d’investissement et pour 443 682.11 € en recette de fonctionnement article 002

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat 2017.

Vote : unanimité

M. Husson présente un historique des taux des taxes directes locales.

• 8/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition pour 2018 de 1% Ce qui représente un passage de: 2017 2018

- la taxe d’habitation de : 11,87 % à 11,99 %

- le foncier bâti de : 7,69 % à 7,77 %

- le foncier non bâti de : 31,92 % à 32,25 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la hausse des taxes de 1%

Vote : approuvé à 13 voix pour, 8 voix contre (Bastien, Delcambre, Denis Christian, Gasc, Goussot, Hequily, Malhomme, Mouton)

• 9/ VOTE DE BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET VILLE

Monsieur Husson présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal 2018. Ce projet s’établit comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Nouvelles dépenses 1 766 591.19 1 322 909.08

Résultat reporté - 443 682.11

Restes à réaliser - -

TOTAL 1 766 591.19 1 766 591.19

Section d'Investissement

Nouvelles dépenses 568 986.11 758 312.23

Résultat reporté 176 062.65 -

Restes à réaliser 59 129.47 45 866.00

TOTAL 804 178.23 804 178.23

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget principal Vote : unanimité

• 10/ AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire indique qu’il est constaté un excédent global de 295 293,24 € réparti comme suit: - un excédant en section d’investissement de 138 757,56 € minoré des restes à réaliser de 2017 en dépense pour 4 999,88 €,

- un excédent en section de fonctionnement de 156 535,68 €

Il propose au Conseil d’affecter le résultat 2017 :

- en reportant l’excédent d’investissement 138 757,56 € à l’article 001 en recettes d’investissement - en reportant l’excédent de fonctionnement de 156 535,68 € en recette de fonctionnement article 002

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat 2017.

Vote : unanimité

• 11/ VOTE DES TAXES ET ABONNEMENT 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de délibérer sur les taxes et abonnement à appliquer pour 2018, il propose de reconduire les tarifs de 2017 soit :

- part fixe : 27.40 € par an et par abonnement

- part proportionnelle : 1.10 € HT par m3

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le maintien des taxes et abonnement 2018 Vote : unanimité

• 12/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur Husson présente au conseil municipal le projet de budget primitif assainissement 2018. Ce projet s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Nouvelles dépenses 340 244.64 183 708.96

Résultat reporté - 156 535.68

Restes à réaliser - -

TOTAL 340 244.64 340 244.64

Section d'Investissement

Nouvelles dépenses 325 735.55 191 977.87

Résultat reporté - 138 757.56Restes à réaliser 4 999.88 -

TOTAL 330 735.43 330 735.43

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget assainissement Vote : unanimité

• 13/ AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET EAU

Monsieur le Maire indique qu’il est constaté un excédent global de 104 331,36 réparti comme suit: - un déficit en section d’investissement de 14 465,55 € majoré des restes à réaliser de 2017 en dépense pour 1 980,00 € ce qui porte le besoin d’investissement à 16 445,55 €.

- un excédent en section de fonctionnement de 118 796,91 €

Il propose au Conseil d’affecter le résultat 2017 :

- en reportant le déficit d’investissement de 14 465,55 € à l’article 001 en dépenses d’investissement - en reportant l’excédent de fonctionnement de 118 796,91 € pour 16 445,55 € à l’article 1068 en recette d’investissement et pour 102 351,36 € en recettes de fonctionnement article 002

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat 2017. Vote : unanimité

• 14/ VOTE DES TAXES ET ABONNEMENT 2018 BUDGET EAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de délibérer sur les taxes et abonnement à appliquer pour 2018, il propose de reconduire les tarifs de 2017 soit :

- part fixe : 20.70 € par an et par abonnement

- part proportionnelle : 1.80 € HT par m3

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le maintien des taxes et abonnements pour 2018 Vote : unanimité

• 15/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET EAU

Monsieur Husson présente au conseil municipal le projet de budget primitif eau 2018. Ce projet s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

Nouvelles dépenses 293 191.36 190 840.00

Résultat reporté - 102 351.36

Restes à réaliser - -

TOTAL 293 191.36 293 191.36

Section d'Investissement

Nouvelles dépenses 122 518.96 138 964.51

Résultat reporté 14 465.55 -

Restes à réaliser 1 980.00 -

TOTAL 138 964.51 138 964.51

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget eau. Vote : unanimité

• 16/ OCTROI DES SUVBVENTIONS 2018

M. Médart indique que comme chaque année des subventions sont accordées aux associations, la parole est laissée à M.RIONDE, Adjoint aux associations, qui présente la proposition d’attribution des subventions aux associations pour 2018.SUBV

ART. 6574

SUBV

EXCEPT.

ART.6745

INDEMN.

FRAIS

NAP 2014-2015

ART. 6574

ASSOCIATIONS

ALAYGRO Chorales+

Ateliers musicaux 1 700,00 300,00 1 122,00

ALRIC

AS LAY BOUXIERES 8 000,00

ASSOCIATION

FAMILIALE 150,00 1 600,00

BIEN VIVRE (HOPITAL

DE POMPEY) 150,00

CENTRE CULTUREL LO

SCURON DON CALMET

BIBLIOTHEQUE

150,00 259,17

COMITE DE JUMELAGE 600,00

CLUB DU 3ème AGE 150,00

LA LAYENNE 150,00 200,00

ROLLER CLUB LAYENS 150,00

TENNIS DE TABLE 1 000,00

TOTAL 12 200,00 2 100,00 1 381,17

Il est précisé que Mme GOUSSOT et M. GLODKOWSKI ne peuvent pas prendre part au vote car ils sont concernés en tant que présidents ou trésorier d’association.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des subventions 2018. Vote : unanimité

• 17/ ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la Ville de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la délégation régionale de Lorraine de la Fondation du Patrimoine, sise à Nancy, propose une adhésion d’un montant de 160 € pour les communes de moins de 3 000 habitants.

Il est proposé au conseil municipal:

- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine – délégation régionale de Lorraine à Nancy, pour l’année 2018 et suivantes

- d’accepter le montant de contribution de la commune à la Fondation, de 160 €. - D’indiquer que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2018

Vote : unanimité

• 18/ CONVENTION DE CESSION AMIABLE DE LA SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ETATConsidérant qu’au titre de l’article L 112-1 du Code de la sécurité intérieure, la sécurité civile a notamment pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes, par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

Vu la sirène d’alerte installée autrefois par l’État sur le toit de l’école élémentaire Anthony Hanry Considérant qu’au titre du 5ème alinéa de l’article L 2212-2 du CGCT le maire est chargé de la police municipale laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques qui comprend notamment le soin de prévenir les populations en cas de besoin dans les domaines énoncés et qu’à ce titre il est tenu d’assurer le déclenchement de l’état d’alerte sur son territoire.

Vu la mise en place du dispositif d’alerte modernisé et enrichi SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION (SAIP) mis en place par le Ministère de l’Intérieur qui comporte plusieurs outils de communication à distance, d’un signal ou d’un message en cas d’évènement grave et auquel toutes les communes pourront être raccordées à partir de 2021

Vu la proposition de l’État de céder gratuitement aux communes, ou de rependre, la sirène installée dans les années 1950 et toujours efficiente.

Compte tenu de l’intégration de ce mécanisme d’alerte au Plan Communal de Sauvegarde, Vu la nécessité de signer une convention avec l’État pour entériner la cession

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de la sirène du réseau nationale d’alerte de l’État et tout document afférent à cette cession Vote : unanimité

• 19/ PRINCIPE D’ALIENATION DES TERRAINS CADASTRES AB 424 et AB 425

M. Médart indique qu’afin de dynamiser son territoire, la commune envisage de vendre deux parcelles appartenant à son domaine privé.

Situées Rue Jacques Callot d’une superficie de 641 m2 pour la parcelle AB 424 et rue Guy Petitfils d’une superficie de 722 m2 pour la parcelle AB 425.

Vu l'estimation du bien réalisée par France Domaine le 5 avril 2016,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ces terrains de gré-à-gré ou par adjudication dans les conditions prévues par l'article L.2241-6 du code général des collectivités territoriales.

- Le charger en particulier, de faire dresser par un expert les plans et d'établir le cahier des charges de l'aliénation.

Vote : unanimité

Séance levée à 21h51