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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Lay-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 28 janvier 2019 affichage)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2019
Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BASTIEN, Mme BERTIN, Mme DELCAMBRE M. DENIS Christian, Mme
GASC M.GENTEL, M. GERARDIN M. GLODKOWSKI Mme GOUSSOT Mme HEQUILY M. HUSSON, M. JACQUES
M.MEDART, M.PRIGENT M. RIONDE Mme SUPELJAK, M. DENIS Laurent,
Absents excusés : Mme BEGORRE-MAIRE procuration M. MEDART, Mme MALHOMME procuration à M.
DENIS Christian, Mme QUENU procuration M. RIONDE
Absents Mme REFF, M. MOUTON,
- Le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2018 proposé par M. Prigent secrétaire de séance est validé
- M. Gentel est désigné comme secrétaire de séance
- M. Médart informe que dans le cadre des délégations au maire il n’y a pas eu de décision.
1. Ouverture de crédits d’investissement budget ville
Monsieur HUSSON, explique que dans l'attente du vote du budget primitif 2019 de la commune, il est nécessaire d'ouvrir des crédits en section d’investissement afin de payer des factures d’investissement.
Il indique que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du budget, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement votées l’année précédente. Un quart de 568 986,11 € c’est-à-dire 142 246.52 €.
Il a été précisé par la trésorerie que les crédits ouverts devaient correspondre à des sommes réellement engagées et non pas à un montant global.
- Art 21312 remplacement porte école élémentaire suite sinistre 5 516,70 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ouvrir des crédits budgétaires au chapitre 21 à hauteur de 5 516.70 €
- de s’engager à reprendre ces crédits lors du vote du budget primitif 2019
Vote : unanimité
2. Création de poste
Pour tenir compte de la structure du service administratif, eu égard au départ de l’agent gestionnaire comptabilité ressources humaines et à son remplacement par voie de mutation, il est nécessaire de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe en adjoint administratif. La suppression d’un poste nécessitant l’avis du comité technique, il ne peut être fermé à ce jour. Il est donc proposé la création d’un poste d’adjoint administratif, le poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe sera fermé ultérieurement.
IL est proposé au conseil municipal
- la création, à compter du 1er février 2019, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif,
- de modifier en conséquent le tableau des effectifs,
- précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Vote : unanimité
3. Convention de partenariat « Grand Nancy Défi’b » Monsieur Médart, indique que la commune s’engage dans la prévention de l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre des informations ont été lancées en direction du grand public courant 2018. Une réunion publique a été organisée en mairie le 19 octobre et une formation des SVP volontaires a même eu lieu le 24 novembre dernier. Il est rappelé que pour atteindre un taux de survie de 30 %, il convient d’intervenir dans les 5 premières minutes suivant l’arrêt. Or, 80 % des effondrements survenant au domicile de la personne, une intervention des équipes de secours professionnelles traditionnelles dans ces délais est d’autant plus difficile. Dans ce contexte, pour améliorer la survie des victimes d’un accident cardiorespiratoire, le projet est de former des relais de proximité, volontaires, aux gestes de secours, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 autorisant à présent l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe par des non médecins. Ces citoyens formés (ayant reçu une formation adaptée), équipés de matériel de défibrillation et répartis sur le territoire pourront intervenir dans l’attente de l’arrivée des équipes de secours professionnelles. Ces volontaires seront formés par l’association « Grand Nancy Défi’b » (dont le projet de statuts vous est proposé),
La municipalité s’engage à acheter progressivement le matériel de défibrillation qui équipera les volontaires. Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal sous réserve d’approbation des statuts modifiés par l’association:
- D’approuver l’adhésion de la commune à l’association « GRAND NANCY DEFI’B » - De désigner M. GERARDIN Renaud en qualité de représentant de la ville de Lay-Saint-Christophe à l’Association « GRAND NANCY DEFI’B »
- D’approuver la convention de partenariat ci-jointe et ses annexes
- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents
- D’inscrire les crédits correspondants, au budget primitif prévisionnel 2019
Vote : unanimité
Séance levée à 20h40