Arrêté - Arrete delegation M. QUESTE

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Arrêté - Arrete delegation M. QUESTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation M. QUESTE)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

7 E EMEN1 ] E C4 x SSEME "| DE ILE D ANGRES DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON DE BULLY-LES-MINES

ARRETE DU MAIRE N°2026-11

BP19-Place Allende De délégation de fonctions à un conseiller municipal

62143

Tél : 03 21 44 90 30

Fax : 03 21 44 90 39

Le Maire de la commune d'ANGRES,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ,en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur QUESTE Adrien en qualité de conseiller municipal ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur QUESTE Adrien dans les domaines du bien-être animal et de l'environnement :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est donné délégation à Monsieur QUESTE Adrien ,Conseiller Municipal délégué, pour intervenir dans les domaines suivants: « Bien-être animal et environnement ».il assurera la gestion courante des actes relevant des compétences ci-dessus définies ainsi que la représentation de la Commune dés que le sujet porte sur ces dernières.

ARTICLE 2 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur QUESTE Adrien rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre. Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières

déléguées et n'accorde pas de délégation de signature.

ARTICLE 3 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

recours gracieux

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille

ARTICLE 5 : Le Maire de la commune, la Directrice des Services et le comptable de la collectivité sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé.

Acte rendu exécutoire après: c . Fait à ANGRES, le 7 mai 2026

- dépôt en Préfecture le 12.199.926

- publication et notification le ABS 226 ‘ Le Maire,

Annick SAINT MACHIN

L'élu ayant reçu la délégation :

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